Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2002

TVA SUR LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe UMP. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Je vous en prie, il n'a encore rien dit !
M. Thierry Mariani. Monsieur le Premier ministre, il y a six mois, nous avons pris un engagement clair : baisser le taux de la TVA sur la restauration. C'était un engagement juste et nécessaire. En effet, vous le savez, dans ce secteur lourdement pénalisé par l'application de la loi sur les 35 heures, cette baisse de la TVA peut permettre à la fois de revaloriser les bas salaires et de créer de nombreux emplois.
Monsieur le Premier ministre, nous connaissons les difficultés de ce dossier. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous connaissons aussi votre détermination, et vous savez quelle est l'impatience d'une profession exaspérée par cinq années de promesses non tenues. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Ma question est très simple : où en est le Gouvernement sur ce point précis de la baisse du taux de la TVA applicable à la restauration et selon quel calendrier notre engagement pourra-t-il être tenu ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, il s'agit en effet d'un dossier très important (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), non seulement pour l'emploi, notamment dans les petites et moyennes entreprises, dans le secteur des services,...
M. Jean Glavany. Ce n'est pas la France d'en bas qui va au restaurant !
M. le Premier ministre. ... mais aussi pour les territoires, car les activités de restauration sont bien réparties sur l'ensemble de notre territoire. C'est pourquoi il s'agit d'une priorité nationale. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Mais il faut tenir le langage de la vérité : c'est évidemment un dossier difficile parce qu'il faut, d'une part, un rapport de la Commission européenne (« Ah ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) et, d'autre part, un accord de l'ensemble du Conseil européen. (Mêmes mouvements.) Nous avons engagé ces démarches. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. le Premier ministre. J'ai parfois le sentiment que certains, dans cette assemblée, se réjouissent quand la consommation baisse et quand les entreprises sont en difficulté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Je vous en prie !
M. le Premier ministre. Ce n'est pas l'attitude du Gouvernement. Nous avons agi avec détermination et obtenu ce qui ne l'avait pas été précédemment. (Brouhaha sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Quelle image donnez-vous là de la démocratie ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Souvenez-vous de l'exaspération exprimée par les Français le 21 avril dernier ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Claude Lefort. 18 % !
M. le Premier ministre. Personnellement, je ne me suis jamais comporté de cette façon dans un hémicycle. (Mêmes mouvements.)
Nous avons obtenu ce qui n'avait pas été obtenu précédemment, c'est-à-dire l'engagement de la Commission. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) M. Prodi est venu à Paris pour nous dire qu'il déposerait le rapport concernant la TVA sur la restauration au premier trimestre de l'année 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Fort de la position de la Commission, je dis ici, devant la représentation nationale, que nous tiendrons notre engagement, non seulement à l'égard des professionnels de la restauration, mais aussi à l'égard de tous les jeunes qui attendent la baisse de la TVA sur le disque, parce que c'est très important pour eux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
Des engagements ont été pris. Mesdames et messieurs les députés, vous pouvez compter sur nous : ils seront tenus ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)