Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2003

AVENIR DE L'AGRICULTURE
AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
M. André Chassaigne. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
L'agriculture connaît des temps difficiles et l'inquiétude grandit dans nos territoires ruraux. Cette crise de dimension européenne, qui a des causes multiples, a été aggravée cet été par une sécheresse exceptionnelle.
Sur ce point, les organisations syndicales ont, à juste titre, regretté le manque de décisions fortes au regard de la gravité de la situation. Le meilleur exemple en est le transport de fourrages qui n'est toujours pas réglé à ce jour faute d'une mobilisation efficace des transporteurs routiers, de la SNCF et de l'armée.
Mais au-delà de cette crise conjoncturelle, le devenir de l'agriculture de notre pays est terriblement hypothéqué par les orientations de la politique agricole commune.
L'accord que vous avez signé en juin dernier, monsieur le ministre, à Luxembourg, prépare, de fait, la désertification de nombreux territoires ruraux. Avec la baisse des aides européennes et une attribution forfaitaire découplée de la production, ce sont des dizaines de milliers d'exploitation qui disparaîtront.
En outre, le projet de constitution européenne consacre ce modèle productiviste qui condamne l'agriculture familiale et paysanne. L'article 323 dispose, en effet, que l'objectif de la PAC est d'accroître la productivité et d'assurer un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d'oeuvre. Il s'agit donc bien de faire disparaître les plus petites exploitations.
L'insuffisance des mesures prises à la suite de la sécheresse n'aurait-elle pas pour objectif d'accompagner, voire d'accélérer la disparition des exploitations agricoles les plus fragiles, anticipant ainsi la mise en oeuvre de la nouvelle PAC ? (Protestations et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Face à cette nouvelle fragilisation de l'agriculture française, comptez-vous remettre en cause le contenu de la réforme de la PAC et de ce projet de constitution européenne ? Etes-vous prêt à défendre auprès de nos partenaires européens le rétablissement de la préférence communautaire qui permettrait d'atteindre un objectif de souveraineté alimentaire pour les pays du Nord, mais aussi pour les pays du Sud ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur Chassaigne, vous prêtez beaucoup de pouvoir à l'Union européenne et au Gouvernement en pensant qu'ils peuvent influer sur le climat ! Depuis un an, nous avons essayé de faire face, du mieux possible et le plus rapide ment possible, aux inondations, au gel, à la sécheresse.
M. le Premier ministre a annoncé une première série de décisions, le 22 août dernier. Nous aurons l'occasion, dans les jours qui viennent, d'apporter des réponses complémentaires à la détresse des agriculteurs français.
S'agissant du transport de fourrage, avec Gilles de Robien et Michèle Alliot-Marie, nous avons essayé d'apporter les meilleures réponses possibles...
M. Maxime Gremetz. C'est faux ! Il reste encore beaucoup de fourrage dans la Somme ! Incapables ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. ... dans une situation très difficile.
S'agissant de la réforme de la politique agricole commune, non, monsieur le député, il n'y aura pas de baisse des crédits européens pour les paysans français : précisément, grâce à l'accord du 15 octobre 2002 entre le Président de la République et le Chancelier Schröder, partagé par les treize autres Etats membres, nous conserverons des enveloppes budgétaires européennes stables jusqu'en 2013.
Par ailleurs, nous avons obtenu la prolongation des quotas laitiers jusqu'à la même date, alors qu'ils devaient disparaître dès 2008.
Enfin, s'agissant de la gestion des aides, nous avons obtenu un découplage partiel qui permettra de maintenir l'agriculture dans tous nos territoires.
J'ajoute que la dimension internationale est importante, comme l'a constaté la délégation parlementaire, dans laquelle votre groupe était représenté, à Cancun. Il faut nous battre contre ce mythe du « prix mondial » qui serait toujours le « moins-disant » économique, environnemental et social.
Non, le modèle de l'agriculture européenne n'est pas productiviste. C'est un modèle familial, qui respecte les territoires et qui fait partie de notre identité. Et c'est ce modèle-là que nous défendons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)