Question de : M. André Flajolet
Pas-de-Calais (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 2003

POLLUTION PAR L'OZONE

M. le président. La parole est à M. André Flajolet.
M. André Flajolet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Notre pays a connu cet été de nombreux tourments qui écrivent tous, à leur façon, une relation conflictuelle entre l'organisation de notre société et son milieu naturel.
Si la presse s'est beaucoup étendue sur le problème des feux de forêt - drame humain et écologique d'une grande ampleur - et sur les conséquences de la canicule sur les personnes âgées isolées de leur famille et de la société, elle a beaucoup moins rendu compte de la pollution à l'ozone, nuisance environnementale quotidienne et sournoise.
Or l'ADEME, répondant à sa mission de veille scientifique et technique, vient d'alerter les pouvoirs publics sur l'importance des pics de pollution qui ont touché le vieux continent, et la France en particulier, insistant sur les risques sanitaires et les conséquences négatives pour l'homme et l'environnement.
Après les réponses positives que vous avez initiées pour lutter contre les risques technologiques pour l'être humain et la nature, prévenir les drames humains des risques naturels, pourriez-vous éclairer la représentation nationale sur les conséquences de cette pollution, tant pour notre environnement que pour la santé humaine, mais surtout sur votre réelle volonté à mener une politique innovante et audacieuse, tant au niveau mondial, européen que français dans ce domaine ?
Nous ne pouvons en effet nous satisfaire d'un constat ou d'une révolte. Aussi, je vous remercie de préciser quel type d'action ponctuelle et quelle mesure structurelle vous pensez mettre en place pour améliorer la qualité de l'air. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, les effets néfastes de la pollution de l'air, en particulier de la pollution par l'ozone, sur la santé humaine et sur l'environnement sont maintenant bien connus. L'action résolue du Gouvernement se déploie dans trois domaines : la réduction des émissions, une plus grande efficacité des mesures d'urgence, une meilleure information du public.
Tout d'abord, la réduction des émissions : le programme d'action présenté en juin a pour ambition de réduire de moitié les polluants précurseurs de l'ozone et ainsi de diviser par cinq le nombre d'heures pendant lesquelles le seuil d'information sera dépassé. A cet effet, nous envisageons de durcir les normes dans de nombreux secteurs industriels. D'ores et déjà les mesures ont été prises pour ce qui concerne l'industrie électrique et l'industrie du verre. Dans quelques semaines seront pris les arrêtés concernant les cimenteries, les raffineries ou la sidérurgie. Nous accorderons une attention toute particulière aux composés organiques volatils, en particulier dans les stations services.
Nous visons aussi la réduction des polluants dans l'automobile par une « sévérisation » des normes. En outre, je travaille, avec mon homologue allemand, à une initiative franco-allemande que nous présenterons à la Commission européenne avant la fin de l'année.
S'agissant du secteur résidentiel, nous proposons un crédit d'impôt de 25 % à ceux qui s'équiperaient de chaudières plus respectueuses de l'environnement, réduisant ainsi la pollution à l'ozone.
Ensuite, pour rendre plus efficaces les mesures d'urgence, nous avons ramené le passage au seuil d'alerte à 240 microgrammes par mètre cube et nous réformons le système de la « pastille verte » pour développer la circulation alternée, dès lors que le seuil de pollution par l'ozone dépassera 360 microgrammes par mètre cube.
Enfin, nous nous employons à mieux informer le public et je salue à ce propos le rôle des associations de surveillance de la qualité de l'air. Trois millions d'euros de crédits de recherche seront consacrés à l'amélioration de la prévision afin que le passage au seuil d'information puisse être prévu avec deux jours d'avance et le passage au seuil d'alerte avec un jour d'avance.
En partenariat avec France Télévision, nous diffuserons systématiquement dans les journaux télévisés une information lors des pics de pollution et nous l'adresserons par e-mail ou texto aux structures publiques - crèches, hôpitaux, maisons de retraite.
J'ai été trop synthétique, monsieur le président. (Rires et exclamations.) Permettez-moi d'ajouter que le plan de lutte contre la pollution de l'air ne concernera pas que la pollution de l'air, mais également, grâce à une action interministérielle intense, tous les problèmes de pollution atmosphérique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Etre libéral ne permet pas au dernier orateur de passer à la télévision. Néanmoins, je vais demander à la télévision de bien vouloir retransmettre l'intervention de M. Soulier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)