Question de : M. Christian Bataille
Nord (22^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 2003

SUPPRESSIONS D'EMPLOIS DANS L'INDUSTRIE

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Monsieur le Premier ministre, il ne s'écoule pas une semaine sans que l'on assiste à un désastre industriel. Ces derniers jours, c'est Arcelor qui annonçait des milliers de suppressions d'emplois. L'année qui s'achève a été marquée par une accélération brutale des licenciements partiels ou des fermetures d'entreprises. Cette vague sans précédent de suppressions d'emplois traduit la perte de substance industrielle de notre pays. Dans ma seule région, le Nord - Pas-de-Calais, ce sont près de 10 000 emplois industriels qui ont été supprimés en un an. A côté des grands dossiers emblématiques - Altadis, Metaleurop, Comilog... -, c'est par centaines que les fermetures d'entreprises plus petites viennent accroître la masse des sans-emploi. (« Et les 35 heures ? » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dans toute la France, ce sont plus de 150 000 emplois qui ont disparu en un an. La liste noire est impressionnante : GIAT Industries, Alstom, Daewoo, Sollac Atlantique, Hewlett-Packard, Matra Automobile à Romorantin, Microelectronics à Rennes, Trouvay & Cauvin au Havre... Et l'on pourrait allonger cette liste considérable encore un bon moment ! Chacun de mes collègues pourrait me dire : vous oubliez Ugine à Isbergues, ou Yoplait, ou Aventis...
Hélas, le temps m'est compté pour tout dire. Mais nous n'avons pas de souci à nous faire : le monde du travail, encore une fois en première ligne dans ce massacre de l'emploi, aura bien des façons de vous rappeler cette liste cruelle.
Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement a-t-il l'intention d'arrêter cette hémorragie ? Quel rôle l'Etat entend-il jouer ? Quelle politique industrielle veut-il mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. (« Encore ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Daniel Vaillant. C'est le Premier ministre qui doit répondre !
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, je vous remercie de cette question, qui va me permettre d'informer comme il se doit l'Assemblée nationale sur la réalité de la situation de notre pays en matière de plans sociaux et de licenciements économiques.
M. Michel Dasseux. Tout va bien !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il y a eu 1 007 plans sociaux depuis le début de l'année. Au cours de l'année 2002, on en a dénombré 1 086 et 1 053 en 2001. Il y a eu 155 000 licenciements économiques depuis le début de l'année, contre 252 000 en 2002 et 206 000 en 2001.
Mme Martine David. C'est tout ce que vous avez à répondre ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Pour la période de janvier à septembre, on avait compté 197 000 licenciements économiques en 2002 et 147 000 en 2001.
La vérité, monsieur le député, vous la connaissez parfaitement : nous sommes engagés depuis l'été dans un cycle de reprise et de croissance. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) La consommation reprend, tout comme la production industrielle.
M. Bernard Ronan. Certainement pas ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Aujourd'hui, tous les signes montrent que l'économie est sur le point de retrouver un rythme de croissance permettant de créer des emplois. Si le chômage continue d'augmenter,...
M. Julien Dray. C'est certainement le hasard !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... c'est en grande partie parce que nous avons mis à plat toutes les politiques de l'emploi que vous aviez conduites et qui avaient amené à placer plus d'un million de Français dans une situation précaire, sans perspectives professionnelles.
Oui, monsieur le député, cette reprise est fragile, mais une chose est sûre : ce n'est pas votre discours qui va la favoriser ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française.)