Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 24 octobre 2002

DÉLINQUANCE EN MILIEU RURAL

M. le président. La parole est à M. Alfred Trassy-Paillogues, pour le groupe UMP.
M. Alfred Trassy-Paillogues. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure que nous avons adoptée l'été dernier prévoit la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie, ainsi que l'allocation de 5,6 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans. Les élus locaux disposent également d'un rôle accru dans le nouvel organigramme de la sécurité intérieure, dont l'action est devenue plus lisible à travers le regroupement opérationnel de la police et de la gendarmerie, placées dorénavant toutes deux sous votre autorité.
M. François Goulard. Bien !
M. Alfred Trassy-Paillogues. Après deux mois d'application, des résultats positifs ont déjà pu être observés en zone urbaine. En revanche, plus spécifiquement dans les zones rurales du ressort de la gendarmerie nationale, l'évolution très préoccupante de la délinquance, relevée ces dernières années et au cours des premiers mois de l'année 2002, provoque l'inquiétude grandissante de la population. Les élus ruraux souhaiteraient connaître les orientations qui ont été données à la gendarmerie nationale pour lutter contre la délinquance en milieu rural.
M. Jérôme Lambert. Il faut fermer des gendarmeries !
M. Alfred Trassy-Paillogues. De même, n'ayant jamais obtenu par le passé de statistiques fiables en ce domaine, ils aimeraient être informés de la situation réelle et de son évolution.
Je vous demande donc, monsieur le ministre, comment vous comptez associer et mieux informer les élus du monde rural. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, il est parfaitement exact que dans la ruralité nos compatriotes ont le même droit à la tranquillité publique et à la sécurité que dans nos villes. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Or, si nous assistons à une diminution de la délinquance dans nos villes, ce n'est pas le cas dans le périurbain et dans la ruralité. Il faut regarder lucidement ce phénomène, le prendre tel qu'il est et apporter des solutions.
La compétence des gendarmes n'est naturellement pas en cause. Que peut-on faire face à ce constat ? Je rappelle qu'au début de l'année l'augmentation de la délinquance en ruralité était à deux chiffres. Et au mois de septembre, on en est encore à plus 3,4 % en un mois, ce qui n'est pas supportable !
Qu'allons-nous faire ?
Premièrement, nous allons revoir le maillage territorial qui remonte à 1850.
Deuxièmement, nous allons mettre en place les communautés de brigade. Il existe 3 600 brigades, dont 60 % ont six militaires. Or il est impossible, à six, d'assurer une présence de jour comme de nuit dans un canton. C'est une évidence absolue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) En réalisant les communautés de brigade, sans fermer aucune brigade puisque, dans le même temps, Mme la ministre de la défense et moi-même avons obtenu 7 000 créations de postes de gendarmes - nous assurerons aux zones rurales une présence de jour comme de nuit. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Enfin, nous allons créer des PSIG - pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie - et des sections de recherche. Car le travail de la gendarmerie en campagne ne consiste pas à aller saluer la boulangère à 8 heures du matin (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), mais à y assurer jour et nuit une présence d'investigation. Nos compatriotes, dans les campagnes, veulent des patrouilles pour assurer leur sécurité.
Voilà, monsieur le député, la réponse précise que le Gouvernement vous devait. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)