Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 2003

ANIMAUX DE COMPAGNIE

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca, pour le groupe UMP.
M. Lionnel Luca. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, également chargé de la protection animale.
Monsieur le ministre, plus d'un foyer sur deux possède un animal de compagnie ; c'est dire l'intérêt et aussi l'affection que nos concitoyens portent à leurs compagnons de vie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Cela représente aussi un enjeu commercial et financier considérable, générant malheureusement des comportements ignobles, basés sur l'absence de scrupules. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Les trafics d'animaux importés d'Europe de l'Est sans avoir été vaccinés contre la rage, notamment, entraînent des risques sanitaires considérables. Notre collègue Françoise de Panafieu, élue du 17e arrondissement de Paris, a été alertée, à ce sujet, par la SPA. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Un peu de calme, mes chers collègues !
M. Lionnel Luca. Lorsque l'on parle d'animaux, il ne faudrait pas que le groupe socialiste, en particulier, se sente implicitement concerné ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Sourires sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Luca, ne vous laissez pas interrompre et posez votre question !
M. Lionnel Luca. Le trafic s'étend à la vente de peaux de chiens et de chats d'élevages clandestins.
Se posent, en outre, la question des conditions de l'expérimentation animale, trop souvent abusive, qui martyrise inutilement l'animal, et celle de l'insuffisance de la stérilisation pour maîtriser une population animale croissante.
Monsieur le ministre, vous avez abordé ces problèmes dès votre entrée en fonctions, en recevant et en associant tous les partenaires, particulièrement les organismes de défense des animaux, qui accomplissent un travail remarquable, grâce au dévouement des bénévoles. Ces associations sont trop souvent méconnues et insuffisamment reconnues, eu égard au véritable rôle de service public qu'elles jouent.
En un an seulement, vous avez pris un certain nombre de décisions fondamentales là où d'autres, en cinq ans, de missions en propositions diverses, n'avaient abouti à rien. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Je souhaiterais donc que vous nous en fassiez part. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député Lionnel Luca, les 16 millions d'animaux de compagnie recensés en France jouent un rôle essentiel auprès des personnes isolées, malades ou handicapées ; et il faut effectivement s'en occuper.
M. Arnaud Montebourg. Il faut autoriser leur inscription au rôle des contributions directes !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Tout le monde doit être responsabilisé. On n'achète pas un animal de compagnie sur un coup de coeur ; comme une peluche ; pour un million d'achats, chaque année, on compte pourtant plus de 100 000 abandons.
M. Jean-Pierre Brard. Brigitte Bardot a donc encore une utilité sociale !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Nous avons donc décidé de mettre en oeuvre des mesures pour responsabiliser l'ensemble de la filière en réglementant les conditions d'élevage, notamment sanitaires, et pour assurer une traçabilité des animaux de compagnie. Nous avons décidé, avec Francis Mer, d'interdire l'introduction de peaux de chats et de chiens, et, avec Roselyne Bachelot, de mettre en place des brigades pluridisciplinaires de lutte contre les importations sauvages et les trafics d'animaux. Avec Claudie Haigneré, nous avons mis en place un comité compétent sur les questions de l'expérimentation animale et du statut de l'animal dans notre société - c'est extrêmement important. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Paul. Et avec M. Sarkozy, que faites-vous ?...
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Enfin, se pose le problème de la stérilisation des animaux divagants, qui ne peut être réglé que grâce à un partenariat entre les maires, les associations de protection animale et, évidemment, le ministère de l'agriculture. Sur ce sujet aussi, nous sommes résolus à progresser pour que les animaux de compagnie soient mieux respectés dans notre société, compte tenu de leur rôle social. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).