Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 2002

AVENIR DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. René André.
M. René André. Monsieur le ministre de l'agriculture, la France, lors du sommet qui s'est tenu à la fin de la semaine dernière à Bruxelles, a remporté une grande victoire.
Un député du groupe socialiste. Tu parles !
M. René André. Cette victoire a été rendue possible grâce à l'action de Jacques Chirac, qui a su trouver sur la politique agricole commune, avec le chancelier Schröder, un accord que certains disaient impossible.
Le Président de la République a en effet obtenu que les règles du jeu de l'actuelle politique agricole commune soient maintenues jusqu'en 2006. Il a également obtenu que soit préservé jusqu'en 2013 le financement des aides directes aux agriculteurs. En outre - et c'est important -, il a posé la question du bien-fondé du chèque britannique qui, s'il était maintenu, dispenserait nos amis anglais des deux tiers de leur contribution au financement de l'élargissement.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous en dire plus sur le résultat de ce sommet ? Quelles en sont les conséquences pour l'agriculture française, qui a eu des raisons de s'inquiéter au cours des mois et des années passées, mais qui reprend confiance grâce à cet accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères l'ont toujours affirmé : nous ne pouvons pas ne pas réussir l'élargissement de l'Union européenne décidé à Copenhague.
Il est vrai que certains pays ont été tentés de prendre la politique agricole commune en otage dans le cadre du débat sur l'élargissement.
M. Jean-Claude Lefort. Lesquels ?
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Mais, la semaine dernière, il s'est passé à Bruxelles quelque chose d'important. La France a fait mouvement, l'Allemagne a rejoint ses propositions et le Conseil européen a approuvé des orientations fondamentales. D'abord, la confirmation de l'élargissement. Ensuite, la pérennisation de la politique agricole commune, puisque les plafonds de dépenses arrêtés à Berlin en 1999 sont confirmés jusqu'en 2013, à euros constants. La politique agricole commune ne connaîtra donc pas de bouleversement avant 2006 ; mais il est clair, et la France l'a toujours dit, que nous sommes tout à fait disposés à discuter dès maintenant des améliorations qui pourront être apportées à cette action indispensable.
Je crois que les paysans de France en ont marre des réformes qui se succèdent tous les trois ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Il réclament une plus grande visibilité de la PAC et je crois qu'ils l'ont obtenue. J'en profite pour exprimer toute l'admiration que nous éprouvons pour le Président de la République (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), qui a conduit ces très difficiles négociations. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine David. Il n'a pas oublié sa boîte de cirage !