Question au Gouvernement n° 975 :
élargissement

12e Législature

Question de : M. Pierre Lequiller
Yvelines (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2003

ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Pierre Lequiller, pour le groupe de l'UMP.
M. Pierre Lequiller. Je pense aujourd'hui avec émotion, mesdames et messieurs les présidents, à vos peuples qui ont souffert, qui ont tant lutté pour faire gagner la liberté et la démocratie, et qui ont montré par leur vote aux référendums sur l'adhésion l'immense espérance qu'ils placent dans l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
En ouvrant la semaine dernière le débat sur la ratification du traité d'Athènes, monsieur le Premier ministre, vous avez insisté sur l'importance capitale de notre vote, un de ces événements où, disiez-vous, la souveraineté nationale rencontre l'histoire.
Vous revenez de Pologne, vous y avez souligné qu'elle avait toute sa place dans l'Europe élargie. L'unification de l'Europe est une heureuse nouvelle pour la paix, c'est une chance pour la prospérité de tous les Européens.
Comment entendez-vous mobiliser toutes les énergies en France et dans l'Union pour réussir les premiers pas de cette nouvelle Europe et accueillir dans les meilleures conditions les dix nouveaux pays ? A quelques jours du Conseil européen de Bruxelles, pensez-vous que la nouvelle Europe disposera des règles de fonctionnement indispensables lui permettant de satisfaire l'ambition que nous avons pour elle : agir pour un monde plus juste, plus équilibré, où elle pourrait défendre sa vision, sa culture et ses valeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, je tiens d'abord à saluer votre initiative, qui fait honneur à votre assemblée, et je suis heureux de saluer les présidents des assemblées de Chypre, d'Estonie, de Hongrie, de Lettonie, de Lituanie, de Malte, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et de République tchèque. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française...)
M. François Hollande. Au moins, il connaît les pays !
M. le Premier ministre. Merci à vous tous d'être présents ici, dans ce haut lieu de la démocratie française...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ça, non !
M. le Premier ministre. ... et de la démocratie européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Je suis très heureux de saluer les pays qui viennent de nous rejoindre. A leur devoir d'espérance correspond pour nous un devoir d'accueil pour réussir cet élargissement.
En saluant le président de la diète polonaise et en le remerciant de son accueil chaleureux (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste), je voudrais lui dire combien j'ai ressenti profondément l'enthousiasme de son pays.
Vous parlez de l'élargissement, mais êtes-vous prêts à le vivre l'esprit ouvert, à faire les efforts nécessaires pour que ces pays puissent vivre leur espérance (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française) le projet européen comme nous voulons le faire en leur souhaitant la bienvenue, mais aussi en expliquant au peuple de France qu'il ne doit pas avoir peur, pour son emploi, pour son entreprise. Ce grand marché (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), ce grand projet est favorable à l'ensemble de tous les pays aujourd'hui !
M. Jacques Desallangre. Allez, allez !
M. le Premier ministre. Si certains ont la nostalgie du communisme, ce n'est pas notre cas. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. C'est indigne !
De nombreux députés du groupe socialiste. Zéro !
M. le Premier ministre. Quand on me cherche, on me trouve ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. Vous manquez de tenue !
M. Henri Emmanuelli. Nul ! Vous êtes nul !
M. le président. S'il vous plaît !
M. le Premier ministre. Monsieur Lequiller, je réponds à votre question par deux grandes actions : d'abord une mobilisation nationale, pour que toutes les communes de France, tous les citoyens de France s'engagent dans une politique d'accueil par des jumelages, des échanges, des équivalences universitaires...
M. Bruno Le Roux. Votre réponse n'est pas à la hauteur !
M. le président. Monsieur Le Roux !
M. Jacques Desallangre. Il nous demande de la tenue. C'est ça, de la tenue ?
M. le Premier ministre. ... le développement économique, social et culturel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Je le dis aux Français : n'ayez pas peur de cette grande Europe.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Arrêtez !
M. le Premier ministre. Les pays qui nous rejoignent espèrent notre niveau de vie, rêvent à notre modèle social. Nous devons les accueillir. Nous n'avons pas à craindre cet élargissement. Nous n'avons pas à craindre que le fleuve Europe retrouve son lit historique ! (Exclamations et huées sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Tout cela donne de la force à nos idées et à nos convictions (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), et donne de la puissance aux valeurs de la France ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quant aux institutions, monsieur le président de la Délégation pour l'Union européenne, sachez que la France souhaite des institutions fortes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous souhaitons qu'en même temps que l'élargissement, il y ait un approfondissement institutionnel qui permette à l'Europe à vingt-cinq d'être plus gouvernable que l'Europe à quinze, plus efficace,...
M. Jacques Desallangre. Avec quelle politique ? Une politique libérale ?
M. le Premier ministre. ... plus démocratique ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Nous voulons un Conseil européen plus stable (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), des institutions plus proches, des parlements ayant un plus grand rôle, une Commission plus opérationnelle ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe de Villiers. Référendum !
M. le Premier ministre. Nous écoutons vos propositions, nous entendons votre attente, nous comprenons que, sur un certain nombre de sujets, vous n'ayez pas toujours les mêmes positions que nous : nous n'avons pas la même histoire ! Notre espoir est de voir nos situations et nos visions se rapprocher ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Arrêtez-le !
M. le Premier ministre. Nous, avec l'expérience que nous avons de l'Europe (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), nous souhaitons qu'à ce grand projet européen répondent des institutions plus fortes ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Philippe de Villiers. Référendum !
M. le Premier ministre. C'est cela le combat de la France. La France ne prendra jamais position pour des institutions trop faibles qui ne seraient pas à la hauteur de l'ambition européenne ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est nul !
M. le Premier ministre. Je remercie ceux des parlementaires qui ont donné dans ce débat l'image de la démocratie et de l'accueil ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Pierre Goldberg. C'est incroyable !
M. le Premier ministre. Vu ma famille politique, et avec l'histoire politique qui a été la mienne, Pierre Mendès France et un certain nombre d'autres (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste) -,...
M. le président. Je vous en prie !
M. le Premier ministre. ... je considère qu'il y a des causes plus grandes que nous-mêmes (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Bruno Le Roux. C'est ridicule !
M. le Premier ministre. ... et des combats qui méritent que l'on se rassemble (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
Mme Martine David. Débranchez-le !
M. le Premier ministre. ... et que l'on dépasse les égoïsmes politiques et les clivages partisans ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vive la République et vive l'Europe ! (Mmes et MM. les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et applaudissent longuement. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. C'est de l'anticommunisme primaire !
M. le président. Monsieur Gremetz, vous n'avez pas la parole !

Données clés

Auteur : M. Pierre Lequiller

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 décembre 2003

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