Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2003

INONDATIONS DANS LE SUD-EST DE LA FRANCE

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe socialiste.
M. Pascal Terrasse. Ma question, à laquelle s'associe Eric Besson, député de la Drôme, s'adresse à M. le Premier ministre.
Le Sud-Est de la France doit faire face, depuis trois jours, à une crise de grande ampleur. Trois jours de pluies ininterrompues ont entraîné de fortes crues et des inondations dans une vingtaine de départements, dont la Drôme, l'Ardèche, le Gard, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône et l'Hérault.
M. Pascal Clément. Et la Loire !
M. Pascal Terrasse. Des inondations d'une rare intensité se sont produites dans certaines villes, comme à Marseille, et l'on déplore plusieurs morts. À Avignon, le Rhône a atteint le niveau historique de la crue de 1856. On ne compte plus les interventions d'urgence et les maisons évacuées. Dans plusieurs départements, le réseau routier est en partie impraticable. De nombreuses communes n'ont plus d'électricité. Des hôpitaux et des maisons de retraite sont privés d'eau potable. À l'heure où je vous parle, monsieur le Premier ministre, certains habitants sont encore isolés dans les communes de La Palud et de La Motte-du-Rhône.
Or, c'est la troisième fois en trois ans que nous sommes confrontés à cette situation, et les riverains ne cachent plus leur colère et leur indignation. Ces inondations répétées nous obligent à ne plus considérer cette situation comme exceptionnelle. Les causes en sont connues et les solutions existent. Des orientations ont, d'ailleurs, été avancées dans le cadre de l'étude globale sur les crues qu'avait engagée le précédent gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Eh oui !
M. Pascal Terrasse. Des études vous ont été remises en décembre 2002 par l'établissement public « territoire Rhône ».
M. Gérard Charasse. Eh oui !
M. Pascal Terrasse. Or, depuis plus d'un an, qu'avez-vous fait pour anticiper les crises et limiter les risques de crues du Rhône ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Rien !
M. Pascal Terrasse. Sur place, monsieur le Premier ministre, les gens sont fatigués d'attendre et sont de plus en plus nombreux à penser que, dans ce dossier, personne ne veut prendre ses responsabilités. Or, l'Etat est propriétaire du Rhône et dispose, en matière de protection des riverains, d'une responsabilité pleine et entière.
Il est fini le temps des intentions et des grand'messes, des forums et des séminaires. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre gouvernement n'a que le mot « action » à la bouche. Eh bien, agissez ! Et agissez efficacement, sans vous défausser sur les collectivités locales !
M. Jean-Michel Ferrand. Qu'avez-vous fait durant vingt ans ?
M. le président. Monsieur Ferrand, je vous en prie.
M. Pascal Terrasse. Ce que l'on attend du Gouvernement, ce n'est pas la privatisation de la Compagnie nationale du Rhône (« La question ! », sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), ...
M. le président. Monsieur Terrasse, veuillez poser votre question.
M. Pascal Terrasse. ... mais qu'il définisse des actions pluriannuelles et qu'il engage sans tarder les crédits nécessaires pour que les premières actions se mettent en place dès 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable.
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur le député, je vais faire un point sur la situation. Comme vous le savez, pour faire face à ces inondations dramatiques, le Premier ministre a convoqué hier soir une réunion de crise. (« Oh ! là ! là ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Le Gouvernement a pris toutes ses responsabilités.
Mme Odile Saugues. Lesquelles ?
Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. Cet après-midi, le Président de la Répubique, accompagné de Nicolas Sarkozy et de Roselyne Bachelot, est sur place. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Premier ministre a décidé de débloquer un premier crédit d'intervention de 12 millions d'euros en faveur des zones touchées par les intempéries. Il a également annoncé l'ouverture de la procédure d'instruction pour la déclaration de catastrophe naturelle. Des moyens militaires ont été détachés aux côtés de la sécurité civile, à laquelle je voudrais rendre hommage aujourd'hui (Applaudissements) car elle a permis l'évacuation de 4 000 personnes.
M. Jean-Paul Charié. Très bien !
Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. Outre les huit hélicoptères utilisés, treize autres sont pré-positionnés.
Le Gouvernement suit la situation heure par heure, grâce aux services d'annonce météo qui ont permis d'alerter la population.
Je sais, monsieur le député, que vous avez mené, pour l'institution Rhône-Saône que vous présidez, une étude globale sur la stratégie de prévention des crues. Le préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse doit nous faire rapidement des propositions sur la base de votre étude.
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Qu'avez-vous fait depuis un an ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mme la secrétaire d'État au développement durable. Je vous rappelle enfin que Météo France a placé l'Hérault en zone de vigilance rouge et les autres départements du Languedoc-Roussillon en zone de vigilance orange.
Un député du groupe socialiste. Cela ne sert à rien !
Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. Face à cet épisode pluvieux exceptionnel par son étendue et, surtout, par sa durée, il convient de réitérer les appels à la prudence et à la vigilance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)