Question de : M. Philippe Pemezec
Hauts-de-Seine (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 2003

AVENIR DE L'INDUSTRIE TEXTILE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour le groupe UMP.
M. Philippe Pemezec. Madame la ministre déléguée à l'industrie, je voudrais appeler votre attention sur le déclin de la production industrielle dans notre pays, en dehors des secteurs dits de haute technologie. Je pense en priorité à l'industrie textile, dont le chiffre d'affaires représente encore aujourd'hui 26 milliards d'euros, avec plus de 6 000 entreprises. Dans ma circonscription, ce sont près de 4 000 emplois qui sont menacés dans le secteur de la maille. Ces industries, victimes de la concurrence sauvage et du dumping social de la Chine, sans parler de l'insuffisance du contrôle douanier aux frontières de l'Europe, sont dans une situation extrêmement grave. Plus d'un tiers des PME pourraient ne pas passer le cap de 2003, ce qui entraînerait la mise au chômage de plus de 1 200 salariés.
Depuis de nombreuses années, l'Europe a choisi de ne plus avoir de politique industrielle, estimant inéluctable le déclin de ces activités traditionnelles de main-d'oeuvre...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très juste !
M. Philippe Pemezec. ... et laissant aux pays émergents le soin de les récupérer.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est vrai !
M. Philippe Pemezec. Ce sont des pans entiers de notre économie que nous voyons disparaître. Aujourd'hui, les derniers survivants veulent entrer en résistance et se tournent vers vous, et vers Bruxelles. Madame la ministre, « Il n'y a de déclin définitif que par abandon », avez-vous affirmé à plusieurs reprises. Ma question est donc simple : quelle stratégie envisagez-vous de mettre en place pour que soient enfin trouvés les moyens d'aider les acteurs du secteur textile français, notamment ceux de la maille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, dès mon arrivée au Gouvernement, j'ai exprimé l'intérêt que je porte au secteur industriel que vous évoquez, me refusant à accepter une quelconque fatalité du déclin. Ce n'est pas un hasard si ma première visite en région a été pour l'industrie textile qui souffre effectivement beaucoup comme vous l'avez fort bien rappelé.
Pourtant, monsieur le député, les choses, aujourd'hui, bougent positivement.
L'innovation est fondamentale pour ces industries et les mesures développées dans le plan que Claudie Haigneré et moi-même avons présenté vont dans la bonne direction. C'est une première réponse. S'agissant des marchés mondiaux, François Loos a défendu la nécessité de leur ouverture efficace et réciproque. Enfin, au sein de l'Union européenne, un nouvel état d'esprit se dessine actuellement. Il s'est concrétisé d'une façon très sensible lors du dernier conseil compétitivité, mercredi dernier. Désormais, les mesures que nous prendrons au niveau européen ne seront plus ponctuelles ; elles font partie d'un véritable programme d'action, s'inscrivant dans une politique industrielle globale.
J'ai demandé et obtenu que les premières initiatives concrètes puissent être proposées avant la fin du mois de juillet 2004. Ainsi, la Commission s'est d'ores et déjà engagée à étudier un crédit d'impôt « création », ce qui signifie que les dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche seront élargies aux dépenses de création et leur plafond relevé. De la même façon, la Commission est disposée à étudier le principe d'une utilisation des fonds structurels à ce secteur.
Monsieur le député, vous pouvez être convaincu (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) - mais vous l'étiez auparavant - de la détermination du Gouvernement à soutenir très fortement les secteurs industriels traditionnels, ainsi que leurs salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)