Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2003

AFFAIRE EXECUTIVE LIFE

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, nos concitoyens sont inquiets du coût pour leurs impôts de l'affaire Executive Life. Celle du Crédit lyonnais, dont la responsabilité incombe pour l'essentiel à la gestion de M. Haberer, soutenu par le gouvernement de gauche de l'époque (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste), a un coût énorme pour les contribuables : à ce jour plus de 20 milliards d'euros, soit 800 euros par famille.
M. Yves Nicolin. Rendez l'argent !
M. Charles de Courson. L'affaire Executive Life peut encore alourdir cette facture de 1 à 3 milliards d'euros. Le Gouvernement a refusé de signer avec la justice américaine un accord qui mettait à l'abri les contribuables d'un procès au pénal, limitant la somme finale due au civil. Monsieur le Premier ministre, ma question est double. Pour quelles raisons le Gouvernement a-t-il décidé de ne pas signer le projet d'accord et cette position est-elle définitive ? En cas de procès pénal, comment éviter les conséquences désastreuses pour le contribuable français d'un jugement défavorable de la justice américaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous savez comme moi à quel point ce sujet est complexe.
Un député du groupe socialiste. Oh que oui !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons une double procédure : pénale et civile. L'intérêt et la responsabilité de l'Etat français sont de trouver, dans les meilleures conditions possibles, un règlement pour mettre fin définitivement à ces poursuites. Nous avions le sentiment de l'avoir obtenu le 2 septembre, mais nous avons découvert, à notre grande surprise, que tel n'était pas le point de vue de l'autre partie, c'est-à-dire du parquet californien. Nous devons donc rechercher un accord global concernant toutes les parties, pour qu'il ne puisse y avoir de fuites ou de déformations dans des accords partiels. Cet accord global, nous ne l'avons pas encore obtenu, mais nous nous employons à le trouver. Si nous n'y parvenons pas, nous irons au procès au pénal, mais nous avons, autant que l'accusation, les moyens de nous défendre. Nous disposons d'éléments qui devraient nous permettre de continuer à sauvegarder les intérêts des contribuables, dont vous avez raison de rappeler qu'ils sont directement concernés par l'ensemble des opérations du Crédit lyonnais et l'avatar Executive Life. Si nous sommes obligés d'aller au procès pénal, nous avons donc suffisamment d'éléments pour nous défendre, et nous le ferons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)