Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2003

ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour le groupe UMP.
M. Bernard Perrut. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, en ce début d'hiver, la solidarité et l'attention portée aux autres, plus spécialement à l'égard des personnes âgées, sont au coeur de nos priorités.
Les événements de cet été nous on fait prendre conscience de la réalité du vieillissement dans notre pays et de la nécessité d'y faire face par une prise en charge adaptée. L'allocation personnalisée d'autonomie contribue à aider les personnes âgées dans une période de la vie souvent difficile. Beaucoup d'entre elles peuvent demeurer à leur domicile, d'autres sont accueillies dans des établissements où elles bénéficient des compétences et du dévouement des professionnels qui les accompagnent.
Vous avez tout mis en oeuvre, monsieur le Premier ministre, et vous, monsieur le secrétaire d'Etat, pour que les conditions de financement de l'APA soient assurées en 2003. Vous avez, en cela, fait preuve de responsabilité, contrairement à nos collègues socialistes, qui n'avaient pas prévu le financement de l'APA. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous êtes même allé beaucoup plus loin, puisque vous avez annoncé dans le plan Vieillissement et solidarité des mesures très concrètes pour l'accueil des personnes âgées.
Mme Martine David. Et vous, vous avez réduit l'APA !
M. Bernard Perrut. Votre engagement, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, est apprécié sur le terrain. Toutefois, certaines personnes s'inquiètent.
M. Pascal Terrasse. Elles ont raison !
M. Bernard Perrut. On entend dire, ici ou là, que le barème de l'APA pourraît être remis en cause.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est déjà fait !
M. Bernard Perrut. On entend dire, ici ou là, que les conditions d'attribution pourraient être modifiées, le nombre d'allocataires réduit, ou encore que l'aide spécifique de l'Etat à certains départements serait diminuée.
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est déjà fait !
M. Bernard Perrut. Face à ces rumeurs, sans doute sans fondement, monsieur le secrétaire d'Etat, pourriez-vous informer aujourd'hui la représentation nationale de la politique que le Gouvernement va mettre en oeuvre en 2004 ? Je suis convaincu que vous saurez nous rassurer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, grâce aux moyens exceptionnels du plan Vieillissement et solidarité, nous allons pérenniser l'APA pour les années à venir, et nous allons garantir son financement sans en changer les règles.
M. Robert Pandraud. Très bien !
M. Augustin Bonrepaux. Avec quels moyens ?
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous allons enfin nous donner les moyens de mettre en oeuvre une véritable politique de prise en charge des personnes âgées tant à domicile qu'en établissement, avec une particularité, mesdames, messieurs les députés : cette politique, nous allons la financer. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je remercie M. Falco de la brièveté remarquable de sa réponse.
M. Michel Lefait. Forcément, il n'a rien dit !
M. le président. Vous n'avez pas écouté !