Réponse en séance, et publiée le 16 octobre 2002

AVENIR DE LA FILIÈRE CHAMPIGNON

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa question, n° 1, relative à l'avenir de la filière champignon.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le président, je souhaite associer à cette question, qui s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le député des Deux-Sèvres Dominique Paillé.
Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur la crise particulièrement aiguë que traverse la filière champignon, qui emploie quelque 4 500 personnes dans le Centre-Ouest, et notamment sur la situation du groupe coopératif France Champignon.
La filière connaît depuis de nombreuses années une diminution de ses effectifs, liée à l'accroissement de la concurrence, notamment de pays comme la Chine. Sa situation s'est de nouveau dégradée, pour partie à cause du retard enregistré dans la modernisation de l'amont agricole.
Des contacts ont été noués entre France Champignon, principal intervenant du marché français, et la société Bonduelle avec pour objectif un rapprochement entre ces deux groupes.
Or un tel accord de partenariat qui tend, certes, à assurer la pérennité de la filière, présente aussi des conséquences particulièrement négatives et rapides sur l'emploi, plus spécifiquement à Thouars et à Châtellerault, où l'usine de conditionnement qui emploie 152 salariés pourrait être fermée à la fin du printemps 2003.
En l'état, de telles propositions paraissent inacceptables à une grande majorité d'élus locaux et nationaux. Nombre d'entre eux souhaitent une amélioration du projet de consolidation de la filière.
Lors d'un examen de la situation devant le comité interministériel de restructuration industrielle au mois de septembre dernier, un délai supplémentaire de six mois a été accordé pour permettre de relancer les négociations entre les partenaires potentiels.
Par ailleurs, les coopérateurs ont accepté de reprendre les négociations avec Bonduelle, et le pool bancaire a décidé de maintenir ses engagements jusqu'à la fin de l'année en cours.
Bref, la volonté de trouver un accord visant à assurer la pérennité de la filière en France, tout particulièrement dans nos régions du Centre et du Centre-Ouest, apparaît aujourd'hui partagée par l'ensemble des partenaires impliqués.
Toutefois, eu égard à l'importance des enjeux humains et industriels, la participation des pouvoirs publics est nécessaire pour assurer la sauvegarde de la filière. Ils doivent en faciliter la modernisation, principalement au niveau de l'amont agricole. Il s'agit de passer d'une production en caves à la création de maisons de culture hors sol, et de réduire les coûts sociaux induits par cette transition. Quelles mesures l'Etat serait-il susceptible de mettre en oeuvre pour aller dans ce sens ?
Je souligne que, dans la région de Châtellerault, au-delà de la situation des 152 salariés concernés par l'éventuelle fermeture de l'usine de transformation, se pose la question de l'avenir des 300 à 400 personnes qui travaillent pour l'amont agricole. Malgré leurs compétences, celles-ci courent en effet le risque d'être confrontées à de fortes difficultés de reconversion, dans un bassin d'emploi industriel déjà fortement touché. Rappelons que le taux de chômage y est supérieur aux moyennes départementale, régionale et nationale, avec une hausse très sensible de 13,5 % sur un an, ce qui représente une croissance deux fois plus rapide qu'au plan national.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, Hervé Gaymard aurait souhaité répondre lui-même à votre question ; mais devant assister aujourd'hui à un Conseil européen, il m'a chargé de le faire à sa place.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales suit avec une attention particulière l'évolution du groupe France Champignon dont vous avez souligné, avec le sérieux et la compétence qui sont les vôtres, l'aspect particulièrement préoccupant notamment dans le domaine de l'emploi. La dégradation de la situation est effectivement due pour partie au retard de la modernisation de l'amont agricole. Un partenariat industriel paraît indispensable et a été recherché de longue date par les dirigeants du groupe. L'aboutissement de sa négociation doit être encouragé pour la sauvegarde de la filière au vu des enjeux que vous avez fort bien énoncés. Ses incidences, tant économiques que sociales, feront l'objet d'une attention particulière du Gouvernement.
Cela étant, la volonté d'améliorer ce projet ne doit pas conduire à le remettre en cause ou à rendre trop aléatoire sa rentabilité, ce qui risquerait de fragiliser la pérennité de la filière. Dans les trois dernières années, le groupe France Champignon a été aidé en matière d'investissements industriels, au titre de la prime d'orientation agricole et a reçu des aides du FEOGA. La modernisation de la production agricole a bénéficié et continuera à bénéficier, monsieur le député, d'un soutien public correspondant aux nécessités du moment et au projet de l'entreprise. La production agricole a pu bénéficier des fonds opérationnels prévus par l'organisation commune du marché fruits et légumes pour des montants très importants. Dans le programme 2003, en cours d'examen, il est prévu que les financements communautaires soient notamment consacrés à la modernisation des caves intégrées.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin.
M. Jean-Pierre Abelin. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat, pour cette réponse que vous avez faite au nom du Gouvernement. Je sais d'ailleurs que celui-ci est particulièrement sensible à cette question et que le Premier ministre s'y intéresse directement. Il est essentiel en effet d'assurer la pérennité de cette filière qui est concentrée sur trois départements français et qui constitue un atout alimentaire pour notre pays. Ne serait-il pas paradoxal que les champignons de Paris ne soient plus produits qu'à l'extérieur de notre pays ? (Sourires.)