Réponse en séance, et publiée le 22 décembre 2004

MAINTIEN DU PÔLE DE SOINS DE LA DYSTONIE
DU CHU DE MONTPELLIER

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour exposer sa question, n° 1003, relative au maintien du pôle de soins de la dystonie du CHU de Montpellier.
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, je souhaite aujourd'hui évoquer la situation de la neurochirurgie spécialisée dans la prise en charge des mouvements anormaux non contrôlés, tels que la dystonie, l'épilepsie ou le Parkinson.
Cette activité novatrice est actuellement exercée à Montpellier par le professeur Coubes, chef de service au CHU. La méthodologie appliquée au sein de ce service de neurochirurgie offre des services précis au moindre risque. En effet, le service de neurochirurgie de Montpellier est devenu un centre reconnu spécialiste ou spécialisé dans la technique utilisée, notamment au niveau de l'implantation d'électrodes intracérébrales sous IRM stéréotaxique. Les implantations peuvent être réalisées sur les enfants à partir de l'âge de quatre ans et, si ceux-ci sont atteints de dystonie musculaire d'origine génétique, les résultats obtenus sont spectaculaires.
Ce service se trouve confronté en cette fin d'année 2004 à des problèmes tant logistiques, qu'humains et financiers pour faire face à une demande croissante d'interventions et maintenir le niveau technologique acquis. En particulier, deux médecins neurologues ont quitté le service sans être remplacés, ce qui entraîne un affaiblissement des possibilités d'exploration, sans lesquelles le neurochirurgien ne peut envisager de pratiquer des opérations.
Actuellement, on estime à trente patients implantés le nombre de malades à prendre en charge par un médecin formé. L'activité déployée depuis 1996 a permis 150 implantations. Seuls deux médecins exercent actuellement dans ce service, dont un rémunéré par des financements de recherche. Cette situation entraîne une impossibilité technique de maintenir l'exercice de l'activité opératoire à partir de 2005 dans les conditions de qualité de soins auxquelles les patients ont droit.
S'agissant d'une activité de pointe reconnue internationalement, serait-il possible de dégager un financement spécifique permettant le maintien de cette activité sur notre territoire national ? Je ne souhaiterais pas en effet que, faute de moyens et de reconnaissance, cette équipe montpelliéraine soit appelée à exercer son activité dans un pays étranger.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'activité novatrice du professeur Coubes, qui exerce au CHU de Montpellier.
Son activité sur la prise en charge des patients atteints de dystonie et leur traitement par l'implantation de stimulateurs intracérébraux est reconnue au plan national comme au plan international. Elle a fait l'objet d'accompagnements successifs par le CHU de Montpellier, comme la création d'un poste médical et la mise à disposition d'un temps de pédiatre, ou l'absence de contingentement sur les stimulateurs, et il n'est pas question de remettre en cause le budget de cette activité.
Parallèlement, le professeur Coubes a participé à des appels d'offres nationaux et régionaux pour le développement de cette activité : les moyens correspondants ont bien fait l'objet d'une attribution par le programme hospitalier de recherche clinique, par le soutien aux innovations thérapeutiques sur l'épilepsie, avec l'octroi de stimulateurs, et par des crédits fléchés sur les neurostimulateurs.
À moyen terme, la pérennité du financement de son activité sera assurée par la tarification à l'activité grâce à un nouveau groupe homogène de séjour intitulé " stimulation cérébrale ". Il permettra de financer les interventions neurochirurgicales pour la maladie de Parkinson, pour la dystonie musculaire et pour la lutte contre les douleurs rebelles à toute thérapeutique.
À court terme, pendant la montée en charge de la tarification à l'activité, nous avons demandé à la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins, dirigée par M. Couty, de veiller à ce que les compléments nécessaires au financement de l'activité du professeur Coubes soient assurés par le biais de dotations complémentaires ou par l'enveloppe des missions d'intérêt général. Avec Philippe Douste-Blazy, nous nous y engageons.
Ce sont donc des réponses pour le court, le moyen et le long terme que je souhaitais vous apporter.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse. Elle ira droit au coeur de nombreuses familles qui ont pu observer la qualité des soins dispensés dans ce service. On permettra ainsi à de jeunes enfants de vivre.