infirmiers
Question de :
M. Jean-Pierre Door
Loiret (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Door attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le problème auquel sont confrontées les infirmières diplômées dans les années 70 qui reprennent leur travail, après avoir élevé leurs enfants. En effet, celles-ci ont été vivement appelées à rejoindre les services hospitaliers, au regard du manque de personnel qualifié. Cependant, pour celles qui l'ont fait, une amère désillusion survient. Alors que leur travail au sein du milieu hospitalier, leur compétence et leur maturité sont reconnues et appréciées, leur niveau de salaire est celui d'une infirmière débutante. Elles ont donc le sentiment qu'on ne les rétribue pas à leur niveau d'expérience. Pour un grand nombre d'entre elles qui ont repris leur emploi après avoir élevé leurs enfants, il n'a pas été tenu compte de leur ancienneté. Malgré des demandes répétées, elles ne parviennent pas à obtenir leur retitularisation. Il lui demande en conséquence quelle mesure il compte prendre pour remédier à cette injustice.
Réponse en séance, et publiée le 19 janvier 2005
CARRIÈRE DES INFIRMIÈRES
EN SERVICE HOSPITALIER
M. Jean-Pierre Door. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, concerne les infirmières diplômées il y a une vingtaine d'années qui reprennent leur activité après avoir élevé leurs enfants. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État aux personnes âgées, de bien vouloir y répondre.
Compte tenu de la pénurie en personnel qualifié, on a proposé à ces femmes de reprendre leur travail et de rejoindre les services hospitaliers. Mais celles qui ont fait ce choix se sont heurtées à quelques désillusions !
Il en est ainsi, dans ma circonscription, pour une mère de sept enfants, qui a exercé comme infirmière titulaire à l'hôpital jusqu'en 1980 : elle a démissionné à la naissance de son quatrième enfant. Elle a repris son travail en septembre 1998, dans le service de cancérologie de l'hôpital qui l'employait à l'origine. Mais alors que son efficacité est unanimement reconnue par le chef de service comme par l'ensemble du personnel médical et administratif, et qu'il lui avait été certifié, lors de son embauche, qu'elle serait reprise au niveau d'ancienneté acquis lors de sa première période de travail dans le même établissement, il n'en a rien été ! De plus, en dépit de demandes répétées, elle n'a pas obtenu d'être retitularisée, ce qui n'est pas sans susciter de légitimes inquiétudes.
Madame la secrétaire d'État, compte tenu du manque criant de personnel hospitalier, je vous serais reconnaissant de bien vouloir non seulement me préciser s'il existe des solutions permettant de mettre fin à une situation aussi injuste, mais également m'indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en faveur de personnels dont, vous le savez aussi bien que moi, nous avons grand besoin.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées.
Mme Catherine Vautrin, secrétaire d'État aux personnes âgées. Vous avez raison, monsieur le député : il existe une vraie tension en matière d'emploi infirmier. Pour y remédier, le Gouvernement a augmenté le nombre de formations depuis 2000. C'est ainsi qu'en 2003 une première promotion portée à près de 26 500 infirmiers est arrivée sur le marché du travail, amorçant ainsi le recrutement de nouveaux personnels dans les établissements de santé.
Parallèlement, comme vous l'avez indiqué, les infirmiers qui avaient cessé leur activité ont été incités à la reprendre.
S'il s'agit de fonctionnaires se trouvant en disponibilité, notamment pour élever des enfants, leur droit à avancement a été suspendu au moment de leur mise en disponibilité. Toutefois, à leur réintégration, ils reprennent leur carrière au point où elle s'était interrompue. Ils ne sont donc pas pénalisés.
Pour les personnes qui ont fait l'objet d'un nouveau recrutement en qualité de fonctionnaire, le décret du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière prévoit une reprise intégrale des services antérieurs dès lors qu'ils ont été effectués dans un établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public, ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé ou dans un établissement social ou médico-social privé, ou encore dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet de radiologie. Dans tous ces cas, elles ne sont pas non plus pénalisées.
Quant aux personnes recrutées en qualité de contractuel, elles ne peuvent prétendre à une reprise d'ancienneté au même titre que les titulaires. Toutefois, le décret 6 février 1991 relatif aux agents contractuels laisse une marge de manoeuvre aux établissements recruteurs : ceux-ci peuvent, le cas échéant, décider de tenir compte de l'expérience et de la durée d'exercice de ces personnels en les rémunérant à un niveau d'échelon plus élevé que ceux correspondant au pied de grille.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces renseignements. J'en ferai part à la personne intéressée et ne manquerai pas de vous dire si elle en est satisfaite.
Mme la secrétaire d'État aux personnes âgées. Bien volontiers.
Auteur : M. Jean-Pierre Door
Type de question : Question orale
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : solidarités, santé et famille
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 janvier 2005