Réponse en séance, et publiée le 19 janvier 2005

AFFECTATION DES AIDES DU FONDS DE MODERNISATION DE LA PRESSE

M. le président. La parole est à M. Alain Joyandet, pour exposer sa question, n° 1018, relative à l'affectation des aides du fonds de modernisation de la presse.
M. Alain Joyandet. Monsieur le ministre de la culture, la presse écrite quotidienne d'information générale et assimilée souffre terriblement d'un certain nombre de phénomènes qui s'ajoutent et la situation dans laquelle elle se trouve est de plus en plus précaire. Le Président de la République, lors de ses voeux, a lui-même montré qu'il était tout à fait conscient de cette situation. Le Gouvernement est mobilisé et les élus et la profession apprécient, monsieur le ministre, le plan que vous avez présenté en loi de finances pour venir en aide à ce secteur en augmentant sensiblement l'intervention publique afin de lui permettre de se restructurer. Il s'agit d'un grand secteur d'un point de vue économique, mais il est aussi très spécifique et absolument indispensable à l'exercice de la démocratie.
Ma question, monsieur le ministre, est à la marge de votre action : il s'agit d'une question technique faisant suite aux interrogations des différents syndicats de la profession concernant les affectations des aides du fonds de modernisation sociale.
En effet, l'idéal serait que les entreprises puissent utiliser ce fonds pour l'ensemble de leurs personnels. À tout le moins, il serait absolument indispensable que cette intervention ne soit pas liée à une convention collective particulière, mais à l'évolution de ce secteur. Pour illustrer concrètement mon propos, lorsqu'une entreprise de presse doit hélas ! moderniser un secteur et que cette modernisation s'accompagne de suppressions d'emplois, dans un secteur technique, par exemple, le volume général des salariés de l'entreprise diminuant, des conséquences se font sentir dans les autres métiers, le secrétariat par exemple.
Ne serait-il donc pas souhaitable que ce fonds de modernisation sociale ne se limite pas à tel ou tel métier, mais que son utilisation soit la plus souple possible, permettant aux entreprises d'utiliser au mieux les crédits importants que vous avez mis en place ?
En conclusion, je tiens à saluer l'effort sans précédent réalisé par le Gouvernement pour venir en aide à ce secteur menacé, auquel nous tenons tous les uns et les autres.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, vous connaissez particulièrement bien la situation.
Le constat est clair. La presse quotidienne d'information politique et générale dans son ensemble traverse une période très difficile, marquée par l'érosion constante du lectorat, un effondrement des recettes publicitaires depuis 2001 et des charges qui ne cessent de croître.
Les partenaires sociaux ont mesuré l'ampleur du défi auquel ils avaient à faire face. Des négociations sociales ambitieuses ont abouti, le 30 novembre dernier, à la signature d'un accord-cadre de refondation sociale entre le syndicat de la presse parisienne, les différentes composantes du syndicat du livre CGT et la CGC. L'accord refonde l'organisation de la fabrication des quotidiens nationaux en définissant les emplois du prépresse et de l'impression sur des bases nouvelles.
Cet accord, qui doit encore être complété et amélioré sur certains points dans les toutes prochaines semaines, marque une étape importante dans la voie qui permettra aux entreprises de presse de retrouver de la visibilité et de mieux maîtriser leurs coûts.
Ainsi que vous le relevez, monsieur le député, l'État va accompagner cette démarche négociée en consacrant cette année 38 millions d'euros à une nouvelle aide à la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne d'information politique et générale. L'État prend ainsi les dispositions nécessaires pour soutenir les démarches de modernisation des processus de production et de rénovation des relations du travail mises en oeuvre tant par la presse quotidienne nationale que par la presse quotidienne en régions. C'est très important : vous avez, nous avons tenu à ce qu'il y ait un équilibre dans ce dispositif entre la presse nationale et la presse régionale.
Faut-il, au-delà du seul secteur de la fabrication, élargir ces dispositions à toutes les catégories de personnel ?
En l'état actuel des choses, ce n'est pas envisageable. En effet, l'aide de l'État vient accompagner une démarche négociée entre les partenaires sociaux : ce n'est pas nous qui fixons les critères d'éligibilité, c'est la négociation des partenaires sociaux. C'est une condition fondamentale du soutien public. Or cette démarche porte exclusivement aujourd'hui sur la fabrication des quotidiens nationaux. Et, par ailleurs, l'enveloppe budgétaire de l'aide à la modernisation sociale n'a pas été calibrée pour cela. Si les partenaires sociaux en décidaient autrement, il faudrait que l'on prenne les dispositions nécessaires.
Ensuite, dans la politique de soutien globale à la presse écrite, il faut rappeler les autres aides. Sans les détailler, puisque vous les avez votées, je rappelle qu'avec un montant total d'aides de près de 280 millions d'euros, soit une progression, à périmètre constant, de près de 30 % par rapport à l'année 2004, la loi de finances pour 2005 consacre à la presse des moyens exceptionnels par leur ampleur : les crédits des aides directes à la presse ont fait plus que doubler entre 2004 et 2005, ce qui constitue un effort sans précédent en faveur du secteur.
Cela étant dit, nous suivons les choses semaine après semaine, et s'il faut faire des propositions complémentaires, nous les ferons en liaison avec les partenaires sociaux et nous n'hésiterons pas à saisir la représentation nationale.