Réponse en séance, et publiée le 2 février 2005

FERMETURES D'ÉCOLES DANS LA SOMME

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour exposer sa question, n° 1039.
M. Jérôme Bignon. Ma question concerne la rentrée scolaire 2005, qui est en préparation. Dans le premier degré, elle va donner lieu dans le département de la Somme à de nombreuses fermetures, puisque quinze postes sont retirés des moyens mis à la disposition de l'inspecteur d'académie alors qu'on attend 250 élèves supplémentaires.
Lorsque j'ai décidé de poser cette question, les propositions transmises aux syndicats dans le cadre de la concertation aboutissaient à douze fermetures dans ma circonscription, contre deux ouvertures. On en est à huit fermetures aujourd'hui, pour trois ouvertures. C'est mieux mais ce n'est pas suffisant.
Le taux d'encadrement, mot-clé dans les réflexions de l'inspecteur d'académie, s'établit dans la Somme à 5,6, mais ce ratio ne doit pas occulter les difficultés économiques, sociales et culturelles des populations rurales concernées. Selon La géographie de l'école, éditée par le ministère de l'éducation nationale, le département de la Somme et notamment la circonscription que j'ai l'honneur de représenter connaissent des difficultés extrêmes. Nous sommes les derniers pour les évaluations nationales à l'entrée en sixième, pour le taux de bacheliers ou d'élèves obtenant le brevet à la sortie de la troisième, de sorte que les parents d'élèves, les enseignants et les élus de tous bords, s'ils comprennent bien les contraintes d'un rééquilibrage en fonction d'éléments démographiques, ne comprennent pas qu'on ne fasse pas un effort particulier compte tenu des difficultés.
Je demande que l'on regarde avec une attention particulière les chiffres qui émanent du ministère, parce qu'ils font ressortir une situation culturelle, sociale et économique difficile, et de bien vouloir en tenir compte dans la préparation de cette rentrée en donnant des moyens supplémentaires à l'inspecteur d'académie pour que la situation ne s'aggrave pas.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, les fermetures, comme les ouvertures, obéissent à un certain nombre de règles qui ne sont pas toujours appréciées mais qui sont maintenant bien connues, et le ministère de l'éducation n'a pas l'intention pour l'instant de les changer.
La répartition des moyens est arrêtée suivant une méthode claire et transparente : un groupe de travail national rassemble, entre autres, des représentants des élus, des parents d'élèves, des personnels, ainsi que les autorités académiques concernées.
Le respect du principe d'équité dans la répartition des moyens est assuré en pondérant la démographie scolaire par des critères sociaux, territoriaux et structurels, mesurés par des indicateurs objectifs et reconnus établis à partir de données de l'INSEE.
Les dotations en moyens humains, ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie, permettent d'adapter la réalité locale aux exigences de la politique nationale.
Compte tenu des critères, et dans un souci d'équité entre les départements de l'académie d'Amiens, le recteur a décidé de retirer quinze emplois dans le département de la Somme. Ce retrait est justifié par un taux d'encadrement global de 5,65 emplois pour cent élèves à la rentrée 2004, un taux largement supérieur aux moyennes nationale, 5,36, et académique, 5,51.
Après consultation du comité technique paritaire départemental, ce sont huit fermetures et non pas douze, et trois ouvertures et non pas deux, qui sont envisagées dans votre circonscription. Ces propositions prennent précisément en compte les caractéristiques territoriales et sociales de ce secteur. En effet, le nombre d'élèves par classe après ces fermetures y restera inférieur à vingt-quatre élèves en élémentaire.
Les conditions de prise en charge pédagogique restent donc favorables et permettront la poursuite des efforts engagés pour l'amélioration des résultats scolaires.
M. le président. La parole est à M. Jérôme Bignon.
M. Jérôme Bignon. J'entends bien ce que vous dites, monsieur le ministre. Je connais la règle du jeu et je suis, comme tous les républicains, soucieux d'équité et de transparence. Ce sont des concepts qui ne me choquent pas.
Cela dit, il y a des concepts statistiques extrêmement intéressants dont on voit tristement que les résultats sont insatisfaisants. Si cette circonscription avait les meilleurs résultats au bac et au brevet, les meilleurs résultats en matière de bacs pro et de réussite professionnelle, je ne serais pas là en train de demander un effort particulier de l'État. C'est précisément parce que nous sommes les derniers que la solidarité nationale doit jouer encore plus dans ces secteurs. Ce n'est rien d'avoir une classe de quarante élèves à Neuilly-sur-Seine, c'est un effort particulier dans une zone très défavorisée.