Réponse en séance, et publiée le 5 février 2003

MAINTENANCE DU PROGRAMME DE TRANSMISSION
DE LA DÉFENSE NATIONALE SYRACUSE III

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré, pour exposer sa question, n° 104, relative à la maitenance du programme de transmission de la défense nationale SYRACUSE III.
M. Jean-Paul Dupré. Cette question, adressée à Mme la ministre de la défense, est relative à la situation des personnels civils de la station de transmissions de la marine nationale « France Sud » située à La Lauzette, sur la commune de Villepinte, dans le département de l'Aude.
Ces personnels sont inquiets de leur avenir, car le maintien en condition opérationnelle - MCO - du programme SYRACUSE II était jusqu'alors assuré par les services de l'Etat : SERTIM et travaux maritimes, ainsi que par la direction des constructions navales. Or le programme de transmission SYRACUSE III, actuellement en cours de réalisation, a été confié dans sa globalité, y compris la charge du maintien en condition opérationnelle, qui relevait de ces personnels civils, à la société Alcatel Espace. Devant les réticences manifestées à cet égard par les responsables du programme, il apparaîtrait que Alcatel Espace serait favorable à la cession de la charge du MCO aux services de l'Etat.
Cette hypothèse est perçue positivement, mais pourrait poser quelques difficultés sur le plan juridique.
Sachant que les personnels civils de France Sud se sont toujours acquittés de leur tâche avec compétence et dévouement, à la satisfaction générale - je puis en témoigner, pour m'être rendu personnellement et à plusieurs reprises sur le site de France Sud, et y avoir écouté les témoignages des responsables de la marine nationale - il conviendrait que tout soit mis en oeuvre pour que les obstacles juridiques éventuels soient levés et que la charge du MCO de SYRACUSE III leur soit confiée.
Quelles dispositions entend prendre Mme le ministre de la défense pour répondre à la légitime inquiétude de ces personnels ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
M. Hamlaoui Mékachéra, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur Dupré, je tiens à vous présenter les excuses de Mme Alliot-Marie, retenue au Sommet franco-britannique du Touquet, qui m'a chargé de vous apporter la réponse suivante.
Vous souhaitez légitimement connaître les dispositions envisagées pour les personnels civils impliqués dans les activités de maintien en condition opérationnelle de la station « France Sud » située sur la commune de Villepinte dans l'Aude, laquelle emploie quarante agents civils et militaires relevant de différents services de l'Etat.
Parmi eux, seul le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine, qui compte trois personnes civiles à France Sud, est directement concerné par le maintien en condition opérationnelle du système de transmission par satellite SYRACUSE dans son ensemble.
Leur activité s'arrêtera, en effet, en 2006, quand le réseau SYRACUSE II aura laissé place à SYRACUSE III.
A l'instar des systèmes civils comparables, les nouvelles installations sont beaucoup plus intégrées et automatisées que les équipement SYRACUSE II. Elles impliquent dans un nouveau concept de soutien qui ne nécessite plus une présence aussi importante sur le site de France Sud, ce qui nécessitera un redéploiement auquel, je puis vous l'assurer, le Gouvernement est très attentif.
Plus généralement, il vous avait été indiqué que la politique d'externalisation du ministère de la défense serait poursuivie et accentuée. Dans ce domaine, vous le savez, nous n'avons aucun a priori et nous souhaitons avancer avec volonté et pragmatisme.
Ainsi des études sont en cours pour réorganiser l'ensemble de l'exploitation du système SYRACUSE. Aucune décision n'est prise à ce jour et les solutions qui seront proposées devront tenir compte des spécificités militaires et naturellement des intérêts de ceux qui y travaillent. Le bon fonctionnement du système, grâce à un personnel de qualité, au point que l'on peut parler de pôle d'excellence, est d'un intérêt, rappelons-le, hautement stratégique pour notre défense.
Tels sont les quelques éléments que Mme le ministre tenait à porter à votre connaissance.
M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Dupré.
M. Jean-Paul Dupré. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'Etat, mais la réponse de Mme la ministre de la défense ne correspond pas tout à fait à l'attente du personnel de France Sud. Celui-ci souhaite en premier lieu savoir ce qui pourrait advenir dans le cas où Alcatel Espace abandonnerait aux services de l'Etat toutes les activités de maintien en condition opérationnelle. C'est sur ce plan qu'il semblerait y avoir quelques obstacles juridiques et je souhaiterais avoir un complément de réponse sur ce point.
Quant au devenir de l'ensemble des personnels civils, je me fais leur porte-parole en vous demandant de prendre en considération leur volonté de continuer à assumer leur tâche sur la station France Sud de La Lauzette. Je ne doute pas que tout sera fait pour qu'il en soit ainsi.