Réponse en séance, et publiée le 2 février 2005

AVENIR DE L'HÔPITAL DE MONTBÉLIARD

M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot, pour exposer sa question, n° 1041.
M. Marcel Bonnot. Le 1er janvier 2000, un acte administratif a sanctionné la fusion des deux hôpitaux de Montbéliard et de Belfort en un seul centre hospitalier régional. Une deuxième évolution a été réalisée avec la création d'un plateau technique médian, susceptible de regrouper des activités médicales de pointe sur le site de Trévenans, situé entre Belfort et Montbéliard.
Il s'agit là d'une avancée positive, d'un intérêt remarquable pour l'usager. Se pose toutefois la question de la pérennisation des sites historiques de Belfort et Montbéliard, et tout particulièrement de celui de Montbéliard, qui compte 822 lits sur 1 569 et abrite, avec un excellent service d'oncologie dont la réputation a dépassé le Grand Est, une maternité tout juste achevée à grand renfort de millions d'euros et dont les responsables d'une mission d'audit engagée par le Gouvernement ont souligné la remarquable modernité.
Lors d'un récent voyage à Belfort, M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille a déclaré que le site médian n'avait pas pour vocation de démanteler les deux sites historiques. Nous avons néanmoins besoin d'assurances : quelles garanties le Gouvernement peut-il apporter quant à la pérennisation du site de Montbéliard en termes d'emploi, d'activité et d'alimentation budgétaire ? La réponse à une telle question ne pourrait-elle faire l'objet d'une convention entre l'État et le centre hospitalier ? Pour dissiper toute crainte et toute équivoque quant à l'avenir de ce site, mieux vaut en effet que les choses soient écrites.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous appelez l'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la construction d'un nouveau site hospitalier dans le cadre de la plus grosse fusion réalisée dans notre pays entre deux hôpitaux : ceux de Belfort et de Montbéliard.
Le choix d'un site médian réorganisant l'offre de soins sur le territoire de santé et permettant de regrouper le plateau technique et les activités médicales de pointe des deux hôpitaux existants a été fait dans le cadre du projet d'établissement adopté, le 18 décembre dernier, par le conseil d'administration du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard.
Ce projet assure le maintien des sites de Belfort et de Montbéliard, appelés à se recentrer sur les activités de soins de proximité. Ce schéma permettra à la fois de garantir à la population une offre de soins de proximité, de préserver l'attractivité de l'hôpital pour les patients et les médecins et de réunir sur un seul site les équipements médicaux les plus modernes et les plus performants.
Aujourd'hui, le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard dispose de 1 700 lits d'hospitalisation. Le projet médical fait l'hypothèse de la construction d'un plateau technique d'environ 500 lits pour regrouper toutes les activités de pointe de l'hôpital.
Le maintien des deux sites actuels de Belfort et de Montbéliard, à hauteur de 600 lits chacun, pour les autres activités hospitalières sera donc tout à fait indispensable pour que cet hôpital continue à assurer la totalité de ses missions hospitalières. À titre d'exemple, les maternités, qui seront regroupées en tant que lieu d'accouchement sur le site médian, disposeront chacune d'un centre périnatal de proximité sur les sites urbains.
Ce projet permettra par ailleurs de mieux faire face aux contraintes de la démographie médicale et de rationaliser l'utilisation des moyens de l'établissement.
Au total, le projet de cet établissement permettra de mieux préparer le passage à la tarification à l'activité grâce à une organisation médicale plus efficace pour répondre aux besoins de santé de la population.
Ainsi, monsieur le député, le projet médical du centre hospitalier de Belfort-Montbéliard améliore l'offre de soins à la population et préserve - comme vous en avez le souci - les emplois et les investissements réalisés sur les deux sites urbains, auxquels le ministre de la santé m'a chargé de vous redire qu'il est particulièrement attaché.
M. le président. La parole est à M. Marcel Bonnot.
M. Marcel Bonnot. Madame la secrétaire d'État, je ne suis, comme beaucoup, qu'à moitié rassuré par ces propos, que M. le ministre de la santé a déjà tenus. On nous annonce en effet que 600 emplois doivent être conservés sur les sites historiques, mais il y en a actuellement 822 à Montbéliard, ce qui laisse donc déjà prévoir la perte de 222 emplois. Nous sommes conscients qu'il faudra faire vivre trois sites au lieu de deux, après un rattrapage budgétaire important et les difficultés budgétaires que nous avons connues depuis 1998.
Je le répète : mieux vaudrait fixer par écrit des objectifs, dans le cadre d'une convention écrite. Cela serait plus conforme à la rigueur que nous attendons.