Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les préoccupations des organismes consulaires concernant les mesures financières relatives à l'apprentissage inscrites dans le projet de loi de finances pour 2005. En effet, l'article 75 de ladite loi prévoit de mettre fin aux exonérations des cotisations patronales dès l'obtention par l'apprenti de son diplôme et sans attendre la fin du contrat d'apprentissage. Les dispositions de cet article sont opposées au développement de l'apprentissage encouragé par le Gouvernement car elles pénalisent les maîtres d'apprentissage et neutralisent le crédit d'impôt dont ils pouvaient bénéficier jusqu'alors. Ainsi, afin de ne pas alourdir les charges des entreprises fortement impliquées dans la formation des apprentis, notamment dans les domaines de la coiffure, des métiers de la bouche, du bâtiment, et pour ne pas compromettre la formation en alternance dont l'intérêt est certain, il lui demande si des mesures sont envisagées pour adapter cette mesure de manière plus équitable et en conciliant les intérêts de chaque partie.