Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2005

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DE COMMUNES DE L'ESSONNE

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, pour exposer sa question, n° 1089.
Mme Geneviève Colot. Madame la ministre déléguée à l'intérieur, la sécheresse de l'été 2003 a provoqué de nombreux dommages sur l'ensemble du territoire. L'Essonne, spécifiquement le Sud Essonne, n'a pas été épargnée. Ce sont des années de travail, de privation, qui ont été anéanties. Toute une vie d'efforts pour de nombreuses familles s'est trouvée remise en cause par cette canicule.
Au-delà de la froideur des chiffres, ce sont des situations catastrophiques auxquelles certaines personnes sont confrontées et, face à leur détresse, dans nos permanences, nous sommes le plus souvent complètement démunis. J'en veux pour preuve le désarroi de ce vieux monsieur, en pleurs dans mon bureau : il va être obligé de quitter sa maison pour des raisons de sécurité, alors qu'il n'a plus ni les moyens ni l'âge de reconstruire sa vie ailleurs.
Comme vous me l'avez indiqué, madame la ministre, les critères de jugement pour déterminer les communes dites " de catastrophe naturelle " ne sont pas satisfaisants et nous vous remercions d'avoir décidé une étude au cas par cas. Pouvez-vous nous en indiquer les modalités administratives afin que les dossiers soient effectivement étudiés ? Quels éléments seront à fournir dans ces dossiers ? Enfin, pouvez-vous nous attribuer un interlocuteur avec lequel nous pourrons correspondre afin de faire avancer nos dossiers ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'intérieur.
Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur. Madame la députée, M. Dominique de Villepin s'est exprimé à plusieurs reprises sur ce sujet, ici même et au Sénat. Je voudrais me faire l'écho de ses propos pour vous dire combien nous sommes sensibles aux difficultés qu'éprouvent nos concitoyens confrontés aux dommages de la sécheresse de 2003. Je veux aussi vous rappeler quelle a été l'action du Gouvernement.
En premier lieu, nous avons décidé de modifier et d'élargir les critères techniques traditionnellement utilisés pour les phénomènes de sécheresse par la commission compétente pour reconnaître l'état de catastrophe naturelle. En effet, si nous avions maintenu en l'état la doctrine fixée par nos prédécesseurs, aucune commune n'aurait pu bénéficier de cette reconnaissance.
Ces assouplissements que nous avons décidés en 2004 ont été importants. Ils ont permis de définir des zones homogènes sur le plan climatique et de fixer les règles d'éligibilité de ces zones pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Plus de 2 200 communes ont pu bénéficier de ces décisions au moyen de deux arrêtés interministériels, l'un du 26 août 2004 et l'autre du 1er février 2005. Dans votre département de l'Essonne, 41 communes ont ainsi pu être reconnues.
Mais Dominique de Villepin comme moi-même sommes conscients que cette première approche n'est pas suffisante. Des communes touchées parfois sévèrement, comme celles auxquelles vous faites allusion, n'appartiennent pas aux zones météorologiques reconnues. Il en est ainsi de certaines communes du sud de l'Essonne.
C'est la raison pour laquelle, avec l'accord du Premier ministre, Dominique de Villepin a engagé une démarche nouvelle. Il a proposé que les communes qui n'ont pas été reconnues fassent l'objet d'un réexamen sur la base d'une expertise.
Pour respecter l'esprit de la loi de 1982 qui a créé le régime de garantie des catastrophes naturelles, cette procédure devra mettre en lumière, d'une part, l'existence de dommages sérieux pour les bâtiments d'habitation ; d'autre part, le lien direct entre ces dommages et la sécheresse de l'été 2003.
Les modalités de ce réexamen font en ce moment même l'objet d'une mission confiée à plusieurs grands corps d'inspection de l'État. Le résultat de leur travail sera remis au Gouvernement dans les tout prochains jours. Nous serons alors en mesure, madame la députée, d'apporter une réponse définitive à ceux qui, parmi nos concitoyens, ont particulièrement souffert des effets de la sécheresse de l'été 2003.