Réponse en séance, et publiée le 2 mars 2005

NUISANCES SONORES DE L'A 6
ENTRE COUDRAY-MONTCEAUX
ET SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 1095.
M. Jean-Claude Mignon. Monsieur le secrétaire d'État aux transports et à la mer, j'attire une nouvelle fois votre attention et celle du ministre de l'équipement et des transports sur les nuisances sonores subies par les riverains de l'autoroute A6 et plus particulièrement par tous ceux qui vivent à proximité du tronçon autoroutier situé entre la commune du Coudray-Montceaux, dans le département de l'Essonne, et le péage de Fleury-en-Bière, dans le département de Seine-et-Marne. Ce tronçon concerne les habitants des communes d'Auvernaux et Nainville-les-Roches, dans le département de l'Essonne, et celles de Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Sauveur-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Saint-Germain-sur-École et Cély en Bière, dans le département de Seine-et-Marne. La plupart de ces communes sont situées dans le périmètre du parc naturel régional du Gâtinais français.
Bien que d'importants travaux aient été effectués depuis 1999 sur une partie de l'autoroute A6, dix-sept kilomètres de chaussées non traitées demeurent problématiques et sont de plus en plus accidentogènes.
Sur cette portion, qui enregistre le passage quotidien de 75 000 véhicules, les nuisances sonores subies 24 heures sur 24 par les riverains peuvent atteindre aux heures de pointe un niveau de près de 65 décibels, en fonction des conditions météorologiques.
Il devient désormais urgent et indispensable que la réfection de cette partie du tronçon autoroutier soit financée dans le cadre du contrat de plan État-région.
Il me semble également important que le ministre étudie avec son collègue Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable, la mise en place, aux endroits les plus critiques, de dispositifs acoustiques tels que des murs antibruit ou des buttes de terre formant ce que l'on appelle un merlon.
Étant régulièrement interpellé par les habitants, les élus locaux ainsi que les associations, tous légitimement attachés à la qualité de l'environnement au sein du parc naturel régional du Gâtinais français, je compte sur votre soutien actif afin que ces réalisations très attendues puissent enfin se concrétiser dans les meilleurs délais.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État aux transports et à la mer.
M. François Goulard, secrétaire d'État aux transports et à la mer. Monsieur le député, M. le ministre Gilles de Robien connaît, tout comme moi, votre implication personnelle extrêmement forte dans tous les projets routiers de votre département de Seine-et-Marne.
Depuis 1999, d'importants travaux ont été entrepris sur l'A6 entre la Francilienne et le Val-de-Marne pour rénover la chaussée béton d'origine en la recouvrant d'un revêtement en enrobés acoustiques. En outre, sur cette même portion, au droit des secteurs habités les plus exposés, des protections acoustiques ont été implantées ou sont programmées. Ces travaux ont été financés tant par l'État que par la région Ile-de-France et le département de l'Essonne.
Il restera, il est vrai, encore plus de seize kilomètres de chaussée béton à rénover entre la Francilienne et la partie concédée aux autoroutes Paris-Rhin-Rhône. Sur ces seize kilomètres, le coût de la rénovation de la chaussée est évalué à 30 millions d'euros. On peut isoler une première section, prioritaire au regard de la densité de la population riveraine et de la proximité de l'urbanisation, d'un coût estimé à 15 millions d'euros, soit la moitié du coût d'ensemble. Elle concerne le secteur situé entre la Francilienne et la RN 337, avec la sortie vers Saint-Fargeau-Ponthierry. La seconde section concernant plus directement la Seine-et-Marne, d'un montant comparable, correspond aux dix kilomètres restants jusqu'à la bifurcation en direction de Fontainebleau.
Les financements inscrits à l'actuel contrat de plan État-Région ne permettent malheureusement pas d'engager le traitement de ces deux sections. Déjà interpellé sur ce sujet à de nombreuses reprises, notamment par vous-même, monsieur le député, Gilles de Robien a toujours fait part de son souhait, soit de trouver des solutions de financement à l'occasion d'un avenant au contrat de plan, soit, si cela s'avérait impossible, de réfléchir à la mise au point d'un programme de travaux sur la durée résiduelle du contrat de plan, fondé sur la clé de financement déjà pratiquée.
Cette proposition pragmatique cherche à favoriser la réalisation, avant le prochain contrat de plan, d'au moins un tronçon supplémentaire sur la première section, par exemple celui directement placé dans le prolongement des dernières réalisations.
Pour cette première section, Gilles de Robien reste aujourd'hui encore en attente de la réponse de la région et du département de l'Essonne. Cependant, sa proposition reste aussi valable pour la seconde section et s'adresse donc aussi au département de Seine-et-Marne. Il vous le confirme par ma voix : des possibilités existent, encore faut-il qu'il y ait, entre l'État et les collectivités territoriales concernées, un accord apportant une solution pragmatique à ce problème réel.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Tout en vous remerciant, monsieur le secrétaire d'État, je prends acte de la volonté de l'État, qui ne me surprend pas, d'exercer toutes ses responsabilités dans ce dossier. J'espère que le département de Seine-et-Marne, le département de l'Essonne et la région Ile-de-France sauront également vous entendre, car il est trop facile de rejeter toujours les responsabilités sur l'État.
Sous tous les gouvernements qui se sont succédé depuis l'époque où Bernard Pons était ministre de l'équipement, des progrès ont été réalisés. Il est satisfaisant de constater que la volonté de l'État existe, ce que vous venez encore de confirmer. Je vais donc m'adresser aux conseils généraux et au conseil régional concernés.