Réponse en séance, et publiée le 16 octobre 2002

HARMONISATION DE LA FORMATION
DES PROFESSIONS DE SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Paul-Henri Cugnenc, pour exposer sa question, n° 11, relative à l'harmonisation de la formation des professions de santé.
M. Paul-Henri Cugnenc. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, ma question porte sur la formation des professions de santé et leur nécessaire harmonisation. Elle s'inscrit dans le cadre de la concertation que vous appelez de vos voeux dans l'élaboration de votre programme sur l'avenir de l'hôpital public.
Alors même que cohabitent au sein de notre système de santé des responsables de grande qualité, tant dans le domaine des soins que dans le domaine de la gestion et de la direction, les convergences de vues sont loin d'être quotidiennes. Or cela contribue à aggraver les difficultés que nous connaissons dans la vie de l'hôpital public.
Nous considérons que si la formation incluait des éléments communs, les convergences seraient plus fortes et la nécessaire compréhension mutuelle serait plus aisée qu'aujourd'hui. L'une des réalisations de la nouvelle gouvernance en matière de santé ne pourrait-elle pas être l'avènement d'une formation commune rénovée pour tous les acteurs de la santé, prenant en considération tant le domaine de la gestion que celui des soins ? Il semble indispensable de réconcilier ces deux objectifs afin que l'efficacité se conjugue avec la maîtrise concertée et raisonnée des dépenses.
Pour résumer, au cours du premier cycle à vocation pluridisciplinaire, on pourrait imaginer des enseignements communs à l'ensemble des professions de santé, puis, après un deuxième cycle peu différent de celui que nous connaissons, un troisième cycle ouvert sur plusieurs directions, celles des spécialités médicales et de la médecine générale, comme le fait le nouvel internat, mais également celles de la gestion de l'hôpital public et des nouveaux métiers de la santé.
Monsieur le ministre, dans un souci de cohérence, d'harmonie, d'efficacité, n'est-il pas désormais nécessaire de former les médecins, en particulier les médecins hospitaliers, à la gestion ? N'est-il pas nécessaire de former les plus hauts responsables de l'encadrement et de la direction aux problèmes des soins et de la médecine ? N'est-il pas nécessaire, enfin, d'associer les universitaires enseignant la médecine à toutes les formations initiales ou complémentaires des personnels soignants et non soignants ?
La nouvelle législature et votre volonté d'aller au-devant des nouveaux enjeux relatifs à l'hôpital public nous offrent une chance unique de lui donner un nouvel élan. Parmi les améliorations possibles, peu nombreuses sont celles qui auraient un impact macroéconomique aussi puissant que l'amélioration de la formation des professions de santé. Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser votre position.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur le député, vous le savez, j'attache une grande importance à la qualité de la formation et, s'agissant de la santé, à la qualité de la formation de tous les professionnels qui y consacrent leur activité. C'est un gage de la qualité de la prise en charge de nos concitoyens. C'est aussi un gage de la qualité de la gestion du système de santé lui-même. Cette problématique nous préoccupe. J'y réfléchis depuis longtemps, et j'ai d'ailleurs eu l'honneur, avec Jean-Claude Etienne, en 1996, de me voir confier une mission sur ce thème par MM. Barrot, Bayrou et Gaymard. Ses conclusions ont eu des suites que j'entends bien approfondir, dans la voie que vous évoquez.
Parmi les professions qui consacrent leur activité au monde de la santé, vous me permettrez de distinguer, sans aucunement les opposer d'ailleurs, celles dont l'activité est dévolue à la prise en charge soignante de celles qui ont d'autres finalités.
Les professions dont l'activité est essentiellement consacrée à la fonction soignante sont toutes ou presque toutes soumises à un processus de sélection, résultant de l'application d'un numerus clausus ou de quotas fixés annuellement. Je suis convaincu, comme vous, de la nécessité d'offrir une part de formation commune à celles et ceux qui veulent embrasser ces professions.
Il doit en résulter une culture partagée, une sélection mieux adaptée évitant des redoublements inutiles et les gaspillages d'énergie, et une hiérarchisation des professions. Une plus grande insertion dans l'université, l'aménagement de passerelles interprofessionnelles doivent accompagner cette évolution. Avec mon collègue Luc Ferry, nous avons confirmé au président de la commission pédagogique nationale, pour la première année du premier cycle des études de santé, la mission qui lui avait été confiée. Nous lui avons demandé d'accélérer ses travaux de manière à pouvoir bénéficier de ses conclusions dès le printemps prochain. S'agissant plus particulièrement des études médicales, une refonte du premier cycle se révèle donc indispensable une fois les nouveaux contours de la première année dessinés. A mon sens, elle devrait comprendre une formation commune à l'économie de la santé, à la santé publique et aux valeurs humanistes, au travers de la déontologie et de l'éthique.
En ce qui concerne le deuxième cycle, peu de modifications sont à envisager. Toutefois, j'attacherai du prix à favoriser l'identification de ceux des étudiants qui souhaiteraient bénéficier d'une formation scientifique approfondie et je serai attentif à la qualité de la validation de ce diplôme clôturant le deuxième cycle, car ce ne doit pas être un diplôme au rabais.
Le passage au troisième cycle, et par suite le choix de la spécialité et du CHU de rattachement pour la formation, résulteront de l'examen national classant qui sera mis en place, je vous le confirme, en 2004, même si, pour cette année-là, les épreuves feront l'objet de modalités transitoires. En troisième cycle, j'entends apporter des améliorations aux programmes de formation théoriques et pratiques dont certains n'ont pas été revus depuis longtemps ou qui l'ont parfois été sans concertation suffisante. Je veux une évaluation des qualités formatrices, des lieux de stage, une qualité de la validation du troisième cycle, le tout devant s'inscrite dans une perspective européenne.
Enfin, l'ensemble de ces évolutions conduira certainement à l'identification de véritables pôles santé dans une université pluridisciplinaire. Cette pluridisciplinarité doit permettre un accès à des troisièmes cycles diversifiés, notamment à l'issue du second cycle des études médicales, ainsi qu'à d'autres formations universitaires diplômantes susceptibles d'ouvrir des débouchés dans l'ensemble des métiers de la santé. Ces orientations supposent bien évidemment un travail concerté avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Monsieur le député Cugnenc, les professions de santé sont aujourd'hui au seuil d'une mutation importante. Elles doivent plus que jamais avoir le sentiment d'appartenir à un seul et même corps, avec les mêmes préoccupations : certes soigner d'abord, mais également assurer la gestion du système.
M. le président. La parole est à M. Paul-Henri Cugnenc.
M. Paul-Henri Cugnenc. Merci, monsieur le ministre, de nous confirmer les espoirs que vous nous aviez donnés.