Réponse en séance, et publiée le 5 février 2003

CONSÉQUENCES DES INONDATIONS
POUR LE LYCÉE JEAN-BAPTISTE-DUMAS A ALÈS

M. le président. La parole est à M. Damien Alary, pour exposer sa question, n° 110 relative aux conséquences des inondations pour le lycée Jean-Baptiste-Dumas à Alès.
M. Damien Alary. Monsieur le ministre délégué à l'enseignement scolaire, ma question est relative aux conséquences des inondations qui ont frappé mon département, le Gard, dont je suis également le président du conseil général, et plus particulièrement le lycée Jean-Baptiste-Dumas, à Alès, où vous vous êtes d'ailleurs rendu avec votre collègue M. Luc Ferry. Cet établissement est confronté aujourd'hui à de très grandes difficultés. En effet, de nombreux dysfonctionnements matériels nuisent fortement à sa bonne marche. Il faut en outre ajouter le malaise, voire la démotivation, des élèves, et peut-être l'incompréhension des parents face aux délais nécessaires pour le déblocage des fonds. Tous les cours n'ont pas encore repris. Certains enseignements ne devraient être à nouveau dispensés qu'après les vacances scolaires de février.
Face à l'évolution très lente de la situation, ces diverses préoccupations sont tout à fait légitimes. Monsieur le ministre, les cours doivent reprendre dans leur intégralité au plus vite avec le matériel adapté à la démarche pédagogique. Par ailleurs, il faut prévoir des cours de rattrapages pour pallier le retard. Enfin, un fonds exceptionnel et une large consultation sur la restructuration de la cité scolaire doivent être mis en oeuvre. Ma question sera donc triple. Quelle solution de rattrapage peut-on offrir aux élèves de cet établissement ? Comment comptez-vous apporter une aide financière supplémentaire pour aider à la reprise des cours ? Quant à la construction du nouveau lycée à Alès, répondrez-vous favorablement à la demande présentée par la communauté éducative et par la population alésienne s'agissant du site de cet établissement ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire.
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire. Vous avez raison, monsieur le député, les inondations provoquées par les pluies torrentielles de septembre dernier ont effectivement provoqué des dégâts considérables aux biens meubles et immeubles de la cité scolaire Jean-Baptiste-Dumas d'Alès, occasionnant des effets calamiteux pour près de 3 600 élèves. Je suis bien placé pour en parler, m'étant rendu sur les lieux, dès le 12 septembre, avec Luc Ferry. Je peux témoigner de la destruction partielle ou totale de la plupart des infrastructures - électricité, chauffage, téléphone, réseaux informatiques -, en particulier des locaux industriels du lycée professionnel, puisque les machines, qui étaient au rez-de-chaussée, ont été détruites.
Votre inquiétude est légitime et votre question va me donner l'occasion de faire le point et, j'espère, de vous rassurer.
Parlons d'abord des travaux. Après une semaine, les 1 300 élèves des sections générales et des classes préparatoires ont pu reprendre les cours. Je tiens à signaler que, compte tenu de l'ampleur des destructions, c'est un délai record, puisque, en une semaine, pratiquement, nous avons pu accueillir la moitié des élèves. Je tiens d'ailleurs ici à saluer l'action de l'ensemble des forces qui se sont mobilisées pour permettre aux élèves de retrouver très vite le chemin de l'école, et notamment celle du personnel administratif et enseignant.
Après deux semaines, les bâtiments technologiques ont rouvert, permettant ainsi le retour en classe des 1 250 élèves des sections technologiques de l'établissement.
Après trois semaines, les 1 100 élèves du lycée professionnel ont pu reprendre les enseignements généraux.
Certains enseignements ont lieu dans les bâtiments extérieurs mis à la disposition des élèves par le rectorat et la ville et financés pour partie par le conseil régional. Ces installations ont demandé quelques travaux qui ont perturbé l'enseignement de quelques matières. Je pense notamment aux cours d'EPS qui n'ont repris qu'à la rentrée des vacances de Noël. Je comprends que les élèves et leurs parents aient pu être inquiets après le drame, mais je vous répète que tout a été mis en oeuvre pour faciliter la reprise des cours le plus rapidement possible.
Aujourd'hui, quelques difficultés subsistent pour certains enseignements, dues essentiellement à des retards dans les livraisons de matériels. Retards, vous l'aurez compris, indépendants de notre volonté et qui seront rattrapés dans les plus brefs délais.
Vous constaterez donc, que, face à une situation difficile, le Gouvernement et la communauté éducative ont réagi avec diligence et maîtrise, ce qui a permis une reprise rapide et sécurisée des enseignements. Bien sûr, nous aurions aimé que tout aille plus vite ; mais eu égard à l'ampleur de cette calamité, je reste satisfait des travaux accomplis.
J'en viens à présent aux deux questions que vous venez de me poser.
Premièrement, pour ce qui concerne les crédits alloués à la reconstruction de l'établissement scolaire, je vous indique que le conseil régional a déjà apporté une aide d'urgence de 66 000 euros, à laquelle il convient d'ajouter 167 500 euros pour le petit matériel pédagogique des ateliers. Huit millions d'euros ont été alloués en plus afin de remplacer les matériels détruits et encore deux millions pour la réparation et la mise à disposition des locaux.
Par ailleurs, l'éducation nationale, à la demande du proviseur, a mis à disposition un poste supplémentaire de surveillant d'externat, et ouvert un crédit d'heures supplémentaires effectives pour permettre le rattrapage des cours, dans la mesure des possibilités données par les emplois du temps des élèves et des professeurs. Dans un deuxième temps, un soutien va être accordé sous la forme de trois enseignants des disciplines technologiques pour assurer les tâches urgentes. Cinq postes d'ouvrier employé administratif vont en outre être ouverts pour seconder le magasinage et assurer l'entretien des sites externes.
Pour ce qui est de votre deuxième question, trois conseils d'administration extraordinaires en présence des représentants du conseil régional, du rectorat, des corps d'inspection ont été tenus les 19 septembre, 14 novembre et 13 janvier afin d'examiner les différents schémas de reconstruction du lycée envisagés par le bureau de programmation mandaté par le conseil régional, qui a en charge ce dossier, je vous le rappelle, monsieur le président du conseil général.
Le prochain conseil d'administration extraordinaire aura lieu le 20 février prochain. Il débattra alors exclusivement de l'avenir de la cité scolaire.
Trois réunions ont été organisées avec les professeurs afin d'établir un lien constant entre les décisions des conseils d'administration extraordinaires et le corps professoral.
Je vous précise pour finir qu'une réunion aura lieu demain au ministère sur ce sujet.
Vous constaterez, monsieur le député, que tout est mis en oeuvre, dans la mesure de nos moyens, pour régler le problème du rattrapage des cours, créer de nouveaux lieux d'enseignement et faire en sorte que le cadre de travail et de vie des élèves soit en adéquation avec les échéances des examens fin juin. Les élèves ne doivent pas être pénalisés du fait de cette catastrophe naturelle.
M. le président. La parole est à M. Damien Alary.
M. Damien Alary. Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse. Je note avec satisfaction une évolution positive. Mais je me permets une nouvelle fois d'insister sur le degré d'urgence de ce dossier et sur l'inquiétude qu'il a suscitée. La période des examens approche : il faut donner toutes leurs chances à ces élèves, qui ne doivent pas être pénalisés par une catastrophe naturelle.