fonctionnement
Question de :
M. Jean-Paul Chanteguet
Indre (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Chanteguet souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la situation de l'enseignement professionnel public au sein de l'académie Orléans-Tours. En effet, les éléments qui viennent d'être annoncés concernant la rentrée 2005 dans les lycées professionnels et au sein des sections d'enseignement professionnel sont très inquiétants et font apparaître une très forte diminution de l'offre de formation initiale publique dans ce secteur en région Centre. Ces suppressions sont très mal vécues par les habitants et les professionnels de cette région, car ce sont très souvent des sections qui ont été créées pour répondre à des besoins spécifiques sur des territoires donnés qui sont aujourd'hui menacées. Il est ainsi incompréhensible que des établissements performants qui préparent des jeunes à des métiers qui ont un réel avenir localement soient menacés de fermeture et ne puissent pas continuer leurs missions de service public. Cette logique purement comptable qui conduit à ne rechercher que la rentabilisation à tout prix des moyens d'enseignement est totalement antinomique avec celle de l'aménagement du territoire. Il souhaite connaître sa position sur cette question spécifique de l'enseignement professionnel et sur l'avenir de celui-ci dans l'académie d'Orléans-Tours et plus particulièrement dans le département de l'Indre.
Réponse en séance, et publiée le 23 mars 2005
PERSPECTIVES DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
DANS L'ACADEMIE D'ORLEANS-TOURS
M. Jean-Paul Chanteguet. Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaitais interroger M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la situation de l'enseignement professionnel public dans l'académie d'Orléans-Tours.
Monsieur le ministre délégué à la recherche, les éléments qui nous ont été récemment communiqués concernant la rentrée 2005 dans les lycées professionnels et les sections d'enseignement professionnel sont très inquiétants et font apparaître une très forte diminution de l'offre de formation initiale publique dans ce secteur en région Centre.
Sans énumérer la liste des établissements touchés et celle des sections qui vont disparaître dans de nombreux lycées, je tiens à vous indiquer que la suppression de ces sections est très mal vécue par les habitants et les professionnels de cette région, car ces sections ont très souvent été créées pour répondre à des besoins spécifiques, sur des territoires qui, aujourd'hui, sont menacés.
Nous ne pouvons pas comprendre que des établissements performants, qui préparent des jeunes à des métiers qui ont un réel avenir, soient menacés de fermeture et ne puissent pas poursuivre leur mission de service public. Cette logique purement comptable, qui conduit à ne rechercher que la rentabilisation à tout prix des moyens mis à la disposition de l'enseignement, est totalement antinomique avec celle de l'aménagement du territoire.
Il me serait donc particulièrement agréable, monsieur le ministre, de connaître la position du Gouvernement sur cette question spécifique de l'enseignement professionnel et sur l'avenir de celui-ci dans l'académie d'Orléans-Tours, plus particulièrement dans le département de l'Indre.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche m'a demandé de vous faire part de sa réponse concernant l'enseignement professionnel dans l'académie d'Orléans-Tours.
Le schéma prévisionnel spécifique à l'enseignement professionnel prend en compte un certain nombre de critères objectifs, dont celui de l'évolution démographique, monsieur le député. L'académie d'Orléans-Tours devrait ainsi perdre plus de 2 000 élèves de lycée professionnel à l'horizon 2010. Autre critère objectif : l'évolution des emplois dans chaque grande filière et de la situation existante. Sur ce dernier point, la carte actuelle fait ressortir un point saillant : l'offre en niveau V, à savoir en BEP-CAP, est pléthorique. En effet, l'académie dispose actuellement de 61 places pour 100 jeunes de fin de troisième.
En outre, l'offre de formation présente un fort déséquilibre entre le niveau V, qui est surdimensionné, et le niveau IV, correspondant au bac professionnel et au brevet professionnel, qui, lui, est sous-dimensionné. Ce ne sont pas des éléments comptables, monsieur le député, mais des éléments qualitatifs qu'il faut également prendre en compte.
La nécessaire élévation des niveaux de qualification rend donc indispensable la poursuite de la politique visant à fermer des places de niveau V et à ouvrir des places de niveau IV.
Ces efforts de rationalisation ont effectivement entraîné des fermetures de section, qui ont abouti à supprimer 423 places en niveau V et à créer 87 places en niveau IV. Pour tenir compte des équilibres territoriaux, le recteur a toutefois veillé à limiter le retrait d'emplois dans les lycées professionnels puisque sur les 45 initialement prévus, seuls 27 emplois ont été retirés dans l'enseignement professionnel, soit une très faible part des 312 emplois supprimés dans l'académie.
Mais au-delà de ces ajustements, il s'agissait, dans une logique de solidarité, d'améliorer la lisibilité de la carte des formations en recherchant des cohérences pour éviter, au sein d'un bassin ou d'une filière, des formations concurrentielles ou redondantes.
Notre objectif est bien de nous inscrire dans la logique des lycées des métiers, avec des établissements plus " typés " et donc plus attractifs, indépendamment de toute recherche d'économie de moyens. Cette analyse a pris en compte la dimension essentielle de l'aménagement du territoire et le maintien d'un tissu de formation de proximité.
Il est utile d'ajouter que pour expliquer l'ensemble des mesures de suppression, de création ou de substitution de formations, dans le courant du mois de décembre, douze réunions de pôles ont été organisées avec les proviseurs des lycées professionnels.
Enfin, il est nécessaire d'insister sur la cohérence de la politique du Gouvernement qui vise à limiter l'impact sur les lycées professionnels de la forte baisse démographique des prochaines années en consolidant des pôles équitablement répartis sur le territoire académique, mais surtout attractifs et porteurs d'avenir. C'est la seule manière d'éviter à brève échéance la fermeture de lycées professionnels. Le Gouvernement, en menant cette politique, fruit d'une gestion rigoureuse, est très attentif aux réalités locales.
Auteur : M. Jean-Paul Chanteguet
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement technique et professionnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 mars 2005