politique industrielle
Question de :
M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Leonetti attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'appel à projets lancé par le Premier ministre en novembre 2004, après décision du CIADT du 14 septembre 2004 en vue de la constitution de pôles de compétitivité à rayonnement international, qui a connu un franc succès. Dans toutes les régions, une impressionnante mobilisation a permis de faire émerger au total 105 projets qui témoignent de la volonté des partenaires publics et privés de créer des synergies autour de projets structurants à caractère innovant. Dans cet esprit, parmi les projets présentés, deux concernent particulièrement Sophia-Antipolis : « solutions communicantes sécurisées », issues d'un partenariat étroit entre la technopole (Alpes-Maritimes) et le pôle du Rousset (Bouches-du-Rhône), qui identifie la chaîne de valeurs, du silicium aux usages, autour de quatre piliers : la microélectronique, les télécommunications, les logiciels, le multimédia ; « arômes, parfums, cosmétiques et produits aromatiques », autour du bassin grassois (en partenariat avec les Alpes-de-Haute-Provence) filière qui représente plus de 50 % des emplois industriels nationaux dans les produits aromatiques et 10 % du CA mondial des parfums et arômes. La synergie résultant des partenariats noués au sein de la région et l'adossement de ces deux pôles à la première technopole d'Europe permettent d'espérer qu'ils sont lisibles au plan international et répondre ainsi aux critères des pôles de compétitivité. Les pôles de compétitivité seront désignés lors d'un prochain CIADT. La technopole de Sophia-Antipolis, si elle occupe toujours la première place au niveau européen, a aujourd'hui besoin d'un soutien fort pour consolider sa position. Son expertise, ses fondements articulés autour de la réelle complémentarité entre les entreprises, la formation, la recherche, mettent les objectifs de notre territoire en adéquation avec ceux liés à la labellisation des pôles de compétitivité. Il lui demande donc que les projets précisés ci-dessus contribuent à affecter à Sophia-Antipolis la labellisation « pôles de compétitivité » et de bénéficier ainsi des exonérations fiscales, sociales et autres aides de l'État.
Réponse en séance, et publiée le 23 mars 2005
CONSTITUTION DE POLES DE COMPETITIVITE
A SOPHIA-ANTIPOLIS
M. Jean Leonetti. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, je souhaite appeler votre attention sur les appels à candidature lancés par le Premier ministre en novembre 2004, après la décision du CIADT du 14 septembre 2004 de constituer des pôles de compétitivité à rayonnement international. Ce fut d'ailleurs un franc succès puisque 105 projets sont parvenus au ministère, qui témoignent du dynamisme et de la volonté des partenaires publics et privés de créer des synergies, sur le plan national comme international, autour de projets structurants à caractère innovant.
Parmi les projets présentés, deux concernent la technopole de Sophia-Antipolis. Après avoir eu trente ans d'avance, celle-ci est soumise aujourd'hui à la concurrence internationale. Il convient de s'attacher à maintenir sa lisibilité internationale. Nous pensons qu'elle peut satisfaire aux critères des pôles de compétitivité.
Ces projets sont les suivants : un premier, " solutions communicantes sécurisées ", issues d'un partenariat étroit avec la technopole de Sophia et le pôle du Rousset dans les Bouches-du-Rhône, repose sur quatre piliers : la microélectronique, les télécommunications, les logiciels, le multimédia ; le second, " arômes, parfums, cosmétiques et produits aromatiques ", s'appuie sur les compétences du pôle grassois.
Les pôles de compétitivité seront bientôt désignés lors d'un prochain CIADT.
Cette fertilisation croisée, qui a toujours été au coeur de l'activité de Sophia-Antipolis - expertise, fondements articulés autour de la réelle complémentarité entre les entreprises, formation, recherche, Université -, met les objectifs de notre territoire en adéquation avec ceux liés à la labellisation des pôles de compétitivité.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous préciser quels seront les critères retenus pour ces pôles de compétitivité, qui feraient bénéficier Sophia-Antipolis d'un plan de relance aujourd'hui indispensable ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire.
M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, les deux projets que vous évoquez sont bien connus des services de Gilles de Robien et de la DATAR.
Le comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire de décembre 2003 a en effet soutenu le centre intégré de microélectronique de la région PACA, lequel est partie prenante du projet de pôle " Solutions communicantes sécurisées " ; de même, le projet de pôles " arômes, parfums, cosmétiques et produits aromatiques " s'appuie largement sur le système productif local - SPL - " plantes à parfum " de Grasse.
Quant à la création de la technopole de Sophia-Antipolis, elle fut effectivement une belle opération d'aménagement du territoire, très en avance sur son temps, même si, je vous l'accorde, un repositionnement stratégique s'avère aujourd'hui nécessaire. Je trouve d'ailleurs intéressant qu'on ait profité de la constitution de ces pôles de compétitivité pour envisager un tel repositionnement.
Comme vous le soulignez très justement, l'appel à projets, lancé par le Premier ministre, Gilles de Robien et moi-même, a permis une mobilisation impressionnante, aussi bien au plan quantitatif - 105 projets déposés à la DATAR le 28 février dernier - qu'au plan qualitatif ; ils sont presque tous excellents. C'est, en effet, à une réelle et forte mobilisation de nombreux responsables d'entreprises industrielles, de patrons de centres de recherche et d'organismes de formation eux-mêmes qu'on peut attribuer la qualité des réponses.
Les services de l'État et les collectivités locales ont joué bien souvent un rôle décisif dans l'accompagnement des porteurs de projets. Bien entendu, l'appui de l'État et des collectivités sera essentiel pour la suite des opérations ; du reste, que les projets soient ou non labellisés " pôles de compétitivité ", la volonté de mise en réseau a complètement modifié l'organisation territoriale et nous tenons à apporter une réponse complémentaire à cet appel à projets. Mais nous aurons l'occasion d'en reparler.
Le Gouvernement a souhaité que le processus d'évaluation lui permette de faire des choix incontestables par rapport aux objectifs que nous visons : créer de l'activité en aidant les acteurs économiques à se positionner sur les marchés de demain, développer l'emploi et servir de moteur économique pour nos territoires. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement se prononcera avant le 14 juillet, à l'occasion d'un CIADT présidé par le Premier ministre, en tenant compte de l'avis des préfets de région et des 120 experts des six ministères contributifs que l'administration a mobilisés pour évaluer, au plan technique, les projets présentés, et de celui d'un groupe de personnalités qualifiées, qui est en voie de constitution.
Monsieur le député, dans la phase actuelle, nous nous devons tous d'observer une certaine réserve : non pas par rapport au processus engagé, qui a permis de faire travailler en réseau l'ensemble des acteurs économiques, des centres de formation et des centres de recherche, aux côtés desquels se sont mobilisés et engagés les acteurs et élus locaux et nationaux, dont vous-même, monsieur le député, mais par rapport aux résultats, sur lesquels je resterai prudent.
Je salue votre implication dans le soutien de ces projets qui vous tiennent à coeur ; mais vous comprendrez que je ne puisse pas, en l'état, porter de jugement.
M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti.
M. Jean Leonetti. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je ne m'attendais pas à ce que vous me disiez si les candidatures déposées allaient être retenues, au terme des procédures engagées, que vous avez voulu transparentes, techniques et indiscutables. J'ai néanmoins noté que les critères envisagés pour les pôles de compétitivité correspondent à ceux des deux candidatures sophipolitaines. Cela me laisse de l'espoir et renforce ma détermination à me battre pour ces projets.
Auteur : M. Jean Leonetti
Type de question : Question orale
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : équipement
Ministère répondant : équipement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 22 mars 2005