Réponse en séance, et publiée le 6 avril 2005

STATUT DES PERMANENCIERS AUXILIAIRES
DE REGULATION MEDICALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour exposer sa question, n° 1194, relative au statut des permanenciers auxiliaires de régulation médicale.
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, les permanenciers auxiliaires de régulation médicale, les PARM, des SAMU portent depuis plusieurs années des revendications concernant leur reconnaissance professionnelle. Cette profession évolue. Les PARM souhaitent que leur statut professionnel soit réexaminé afin de permettre, après un certain nombre d'années de service, un accès à la catégorie B sans limitation de nombre. Ils demandent aussi qu'une évolution leur permette de bénéficier des droits consentis aux carrières paramédicales.
En effet, si les droits afférents aux carrières médicales sont ouverts faux infirmiers, les PARM, en dépit d'évolutions techniques qui tendent à rapprocher leurs tâches de certaines fonctions paramédicales, se voient refuser l'accès à ce statut. Même si plusieurs mesures ont été décidées en leur faveur, il semble que le protocole du 14 mars 2001, relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière, soit caduc.
Toutefois, la circulaire n° 2005 32 du 18 janvier 2005 relative à la mise en oeuvre de la formation d'adaptation à l'emploi des permanenciers auxiliaires de régulation médicale leur permet de bénéficier de 350 heures de formation et va dans le sens d'une valorisation notable de la profession. Par ailleurs, le plan " urgences ", dans sa mesure 4, avait déjà prévu l'octroi d'une bonification indiciaire de 20 points.
Conscients des réelles avancées de cette circulaire, les PARM souhaiteraient que ce geste soit une ouverture vers une revalorisation de leur statut par un accès à la catégorie B et la mise en place de dispositions transitoires pour le personnel en place.
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, la sollicitation toujours plus forte des centres 15 a retenu toute l'attention de Philippe Douste-Blazy, et l'amélioration de la situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale est, pour lui, également une priorité.
Aujourd'hui, les établissements peuvent tout à fait décider le recrutement de personnels de catégorie B dans les équipes de PARM. Par ailleurs, comme vous l'avez très bien souligné, plusieurs mesures en leur faveur ont déjà été mises en oeuvre pour reconnaître à la fois les spécificités et les difficultés de ce métier.
Ainsi, l'application du protocole relatif aux filières professionnelles de la fonction publique hospitalière a permis d'améliorer leur promotion interne en facilitant l'accès aux corps de secrétaire médical ou d'adjoint des cadres hospitaliers. Le dispositif " promus-promouvables ", qui accélère la promotion de carrière, a permis d'augmenter de 20 % le nombre de permanenciers promus dans le grade d'avancement.
Le plan " urgences " comporte également plusieurs mesures qui valorisent le métier de permanencier.
Tout d'abord, une nouvelle bonification indiciaire de 20 points, instaurée par un décret de juillet 2004, a été octroyée à tous les agents occupant les fonctions de permanencier à compter du 1er janvier 2004, ce qui correspond, en moyenne, à une augmentation de rémunération d'environ 5 %.
Ensuite, Philippe Douste-Blazy a mis en place une formation d'adaptation à l'emploi pour les agents nouvellement affectés. Cette formation est déjà inscrite dans le plan de formation de l'association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier, et les premières sessions bénéficieront, dès janvier 2006, aux personnels recrutés comme PARM.
Enfin, les conditions de travail des permanenciers ont également commencé à s'améliorer grâce à la création en 2004 de 159 postes de permanencier dans les SAMU les plus sollicités, car nous souhaitons que les efforts soient réalisés là où les besoins sont les plus importants mais aussi les plus urgents. Cela correspond à une augmentation de près de 15 % des effectifs. L'effort sera poursuivi dans le volet 2005.
Vous le voyez, monsieur le député, tout est mis en oeuvre pour aider et reconnaître le métier des permanenciers, qui jouent un rôle primordial lorsque des vies sont en danger et que les problèmes de santé rencontrés par nos concitoyens appellent des réponses rapides et adaptées.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État.