télévision
Question de :
M. Michel Heinrich
Vosges (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Heinrich interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les télévisions d'initiative locale diffusées sur le câble qui ont su s'imposer dans le quotidien de la population des territoires où elles existent en proposant des programmes qui confortent l'identité des territoires et renforcent le lien social. L'intervention des collectivités locales dans la mise en place ou dans le fonctionnement de ces télévisions locales est le garant des missions de service public local confiées à ces médias de proximité notamment par la mise en place des contrats d'objectifs et de moyens signés avec les collectivités. Elles ont fait la preuve de leur efficacité partout où elles diffusent et sont un remarquable outil d'éducation à la citoyenneté. À l'heure où la télévision numérique terrestre se déploie dans notre pays et cherche des programmes susceptibles d'attirer la population vers ce nouveau support, les télévisions d'initiative locale, semblent un excellent vecteur, mais qu'en est-il de leur place dans le déploiement de la TNT aujourd'hui ? Le CSA avait décidé de réserver trois canaux sur le multiplex R 5, mais plusieurs rapports au Gouvernement privilégient l'utilisation de ces fréquences pour la télévision haute définition ou pour la téléphonie mobile. Il lui demande s'il y aura effectivement une place pour les télévisions issues de nos territoires dans le nouveau paysage audiovisuel français, et quand.
Réponse en séance, et publiée le 6 avril 2005
PERSPECTIVES DES TELEVISIONS
D'INITIATIVE LOCALE
M. Michel Heinrich. Les télévisions locales d'initiative publique diffusées sur le câble ont su s'imposer dans le quotidien de la population des territoires où elles existent en proposant des programmes qui confortent l'identité des territoires et qui renforcent le lien social. L'intervention des collectivités locales dans la mise en place et dans le fonctionnement de ces télévisions locales est le garant des missions de service public local confié à ces médias de proximité notamment par la mise en place de contrats d'objectifs et de moyens signés avec les collectivités. Ces télévisions ont fait la preuve de leur efficacité partout où elles diffusent. Elles sont un remarquable outil d'éducation à la citoyenneté.
À l'heure où la télévision numérique terrestre se déploie dans notre pays et cherche des programmes susceptibles d'attirer la population vers ce nouveau support, les télévisions d'initiative locale semblent un excellent vecteur, mais qu'en est-il de leur place dans le déploiement de la TNT aujourd'hui ?
Le CSA avait décidé de réserver trois canaux sur le multiplex R 5, mais plusieurs rapports remis au Gouvernement privilégient l'utilisation de ces fréquences pour la télévision haute définition ou pour la téléphonie mobile. Y aura-t-il effectivement une place pour les télévisions issues de nos territoires dans le nouveau paysage audiovisuel français, et si oui, à quelle date ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, conscient du retard de notre pays dans le domaine des télévisions locales d'initiative publique, qu'elles soient diffusées sur le câble ou en mode hertzien, le Gouvernement, en liaison avec le Parlement et par voie réglementaire également, a pris un certain nombre de mesures favorables à leur essor.
Tout d'abord, les collectivités territoriales et leurs groupements sont désormais habilités à éditer un service de télévision locale en mode hertzien. Cette possibilité est également ouverte aux sociétés d'économie mixte locales, aux sociétés coopératives d'intérêt collectif et aux établissements publics de coopération culturelle.
Ensuite, sur proposition du Gouvernement, le Parlement a pris, dans la loi récente du 9 juillet 2004, des mesures favorables aux télévisions locales les plus modestes. Celles-ci ont été exonérées de la taxe sur les messages publicitaires et de la taxe sur la publicité diffusée par voie de télévision. En outre, les rémunérations versées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en oeuvre d'un contrat d'objectifs et de moyens bénéficient désormais d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.
À présent, une nouvelle perspective technologique s'ouvre, vous avez raison d'insister, avec l'accès aux fréquences de la télévision numérique de terre, qui constitue un enjeu majeur pour le développement des chaînes de proximité.
Compte tenu de la nécessité de faire face à l'ensemble des besoins en fréquences, notamment, comme vous l'avez indiqué, ceux de la télévision haute définition ainsi que de la télévision sur les mobiles, le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a effectivement pas confirmé sa volonté initiale de réserver trois canaux numériques par zone couverte aux chaînes locales et n'a pas encore arrêté le calendrier de lancement des appels aux candidatures pour la TNT locale.
Cependant, deux avancées importantes ont été obtenues.
Depuis la loi du 9 juillet 2004, l'ensemble des chaînes locales analogiques autorisées avant le lancement de l'appel aux candidatures dans la zone considérée bénéficient d'un droit de reprise en numérique, c'est-à-dire qu'au moment où le numérique s'installera, les chaînes locales qui existaient en analogique pourront automatiquement passer en numérique. C'est une sorte de droit de suite qui sera évidemment très important.
En outre, le CSA a réaffirmé son souhait de permettre à un maximum de projets locaux d'avoir accès à des fréquences numériques partout où cela est possible. Ainsi, en décembre 2004, il a lancé une étude pour la recherche d'une septième fréquence spécifiquement réservée aux chaînes locales dans dix-sept agglomérations.
Nous croyons, comme vous, à la nécessité des chaînes locales et que nous espérons que la TNT permettra, le plus rapidement possible, leur développement sans pour autant remettre en cause tous les équilibres par rapport à la presse écrite. Il en va du pluralisme et de la démocratie, aussi bien au plan national qu'au plan local.
Auteur : M. Michel Heinrich
Type de question : Question orale
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 5 avril 2005