Réponse en séance, et publiée le 6 avril 2005

COMPOSITION DE LA FLOTTE DE CANADAIR
DE LA BASE DE MARIGNANE

M. le président. La parole est à M. Christian Kert, pour exposer sa question, n° 1196, relative à la composition de la flotte de Canadair de la base de Marignane.
M. Christian Kert. Monsieur le secrétaire d'État à l'assurance maladie, si les conditions climatiques de ce début de printemps devaient perdurer, la sécheresse que l'on peut redouter aggraverait les risques d'incendie, notamment dans le sud de la France.
Dans ce contexte, je veux appeler l'attention du ministre de l'intérieur sur la nécessité de compléter la flotte de Canadair de la base aéronavale de Marignane dans les Bouches-du-Rhône. En effet, cette flotte, qui doit compter normalement douze Canadair, n'en comprend actuellement que onze, le onzième n'étant d'ailleurs qu'en location depuis la saison dernière, un contrat d'acquisition définitive devant intervenir d'ici à l'été 2005.
La difficulté porte sur le douzième appareil, dont l'achat a été prévu par le précédent ministre de l'intérieur, qui s'était engagé à reconstituer la flotte après les deux derniers accidents. L'équilibre du dispositif d'intervention repose bien, en effet, sur douze appareils.
Pourriez-vous nous dire où en est la procédure d'achat de ce douzième Canadair, sachant qu'il peut être fourni très rapidement par le fabricant et que le coût en est aujourd'hui moindre avec la baisse du dollar ? Pourriez-vous également me confirmer l'arrivée prochaine des deux appareils Dash 8, en remplacement des appareils Fokker 27, la livraison du premier étant normalement prévue pour le mois de juin prochain et celle du second en octobre ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État à l'assurance maladie.
M. Xavier Bertrand, secrétaire d'État à l'assurance maladie. Monsieur le député, je vous demande d'abord d'excuser l'absence de Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, qui représente le Gouvernement pour l'ouverture des assises des conseillers généraux de France à Nantes.
Vous vous préoccupez des conditions climatiques très sèches du début de ce printemps qui font craindre une aggravation des risques d'incendies de forêt cet été, plus particulièrement dans les Bouches-du-Rhône. Nous avons d'ailleurs tous en mémoire les incendies dramatiques de l'été 2003. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur a fait de la prévention et de la lutte contre les feux de forêt une des priorités de son action.
Dès l'été 2004, une politique de mobilisation préventive des sapeurs-pompiers a permis, en dépit de conditions météorologiques défavorables, de réduire considérablement le bilan des surfaces brûlées : 10 000 hectares contre 60 000 en 2003.
Le ministre de l'intérieur a également souhaité consentir un effort très important en ce qui concerne notre flotte d'avions bombardiers d'eau. Nous avons ainsi pu remplacer rapidement le Canadair tragiquement disparu au cours d'un exercice en mars 2004. Ce onzième Canadair qui avait été loué pour la saison 2004 l'est à nouveau cette année et sera acquis définitivement en 2006.
Au cours de cette même année 2004, le ministre de l'intérieur a décidé de renforcer cette capacité d'intervention en renouvelant les deux bombardiers d'eau très anciens, Fokker 27, par deux avions gros porteurs, Dash 8, dont la capacité de largage atteint dix tonnes, soit près du double du potentiel d'un Canadair. Ces bombardiers Dash 8 seront livrés cette année. Ce sont des avions très polyvalents puisqu'ils peuvent également transporter des passagers ou du fret.
Ces programmes représentent un effort financier de 83 millions d'euros. Ils vont nous permettre notamment de traiter simultanément trois feux, grâce aux performances attendues des Dash. Il s'agit donc d'un renforcement très important de notre potentiel aérien de lutte. Avec les deux avions Dash 8, la sécurité civile disposera d'une capacité dont elle n'avait encore jamais pu bénéficier.
Dans ces conditions, l'effectif actuel de onze Canadair apparaît adapté et il n'y a plus de nécessité, semble-t-il, d'acquérir un douzième avion.
Je vous rappelle que notre capacité d'intervention a été également renforcée en 2004 grâce à la location d'un hélicoptère bombardier d'eau lourd, qui a été affecté en Corse et qui s'est révélé très adapté au relief montagneux.
Le ministre de l'intérieur a souhaité reconduire cette expérience et nous allons lancer un nouveau marché de location. Si l'appel d'offres est fructueux, ce nouveau moyen sera mis en place en Corse au début de cet été.
Vous le voyez, le ministre de l'intérieur est particulièrement vigilant devant les risques d'incendies de forêt et nous nous dotons d'ores et déjà de moyens exceptionnels pour les combattre.
M. le président. La parole est à M. Christian Kert.
M. Christian Kert. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse complète sur le dispositif de prévention et de secours en cas d'incendie. Toutefois, les pilotes de la base aéronavale de Marignane comptent toujours sur un douzième Canadair et il faudra envisager, à terme, de compléter le dispositif de cette flotte.