politique de l'éducation
Question de :
M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les évolutions concernant notre système éducatif qui suscitent de nombreuses craintes dans les zones rurales. La loi d'orientation pour l'avenir de l'école modifie le statut des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Ces structures de formation seront ainsi assimilées à des écoles faisant partie des universités. Dans ce domaine, des évolutions sont bien évidemment souhaitables pour améliorer et professionnaliser davantage la formation initiale et continue des enseignants. À ce sujet, le rattachement des IUFM à l'université rapprochera notre système de formation des enseignants des pratiques en vigueur dans la plupart des pays européens. Toutefois, cette réforme génère des interrogations, notamment au sujet de l'avenir des sites départementaux. Il y a actuellement 31 IUFM et 130 sites départementaux dans notre pays. Parmi ces derniers, celui de Mende en Lozère. Ce site joue un rôle particulièrement important en matière de développement local avec la présence d'une centaine d'étudiants et de stagiaires. L'antenne locale de Mende offre par ailleurs une formation professionnelle qui tient compte des spécificités rurales. Pourtant, graduellement la dotation horaire se restreint pouvant faire craindre à terme une fermeture. La menace qui pèse sur le devenir de certaines sections d'enseignement professionnel occasionne également de vives inquiétudes. Il s'agit en particulier de la section de baccalauréat professionnel comptabilité du lycée Emile-Peytavin de Mende. Une éventuelle suppression serait particulièrement néfaste pour le département de la Lozère. En effet, cette section constitue à l'heure actuelle la seule offre de formation professionnelle tertiaire publique en Lozère. Dans un département rural tel que celui-ci, l'offre de formation, déjà restreinte, serait ainsi encore affaiblie. Les élèves intéressés seraient contraints de poursuivre leur scolarité à Alès, Nîmes ou d'autres villes de départements limitrophes. À terme, il est bien évident que les élèves de BEP seraient dans la même situation de fermeture car une section BEP ne peut exister sans une offre de formation de niveau supérieur. Plus globalement, toute la filière de formation du BEP jusqu'au BTS serait amenée à disparaître. Une telle décision irait ensuite à l'encontre de la politique actuelle qui tend à juste titre vers le développement des filières et formations professionnelles dans le souci du maintien des équilibres territoriaux, même si les effectifs d'élèves, bien évidemment, dans des départements faiblement peuplés, sont logiquement inférieurs à une quelconque moyenne nationale ou régionale. Alors qu'une loi sur le développement des territoires ruraux, comprenant des mesures fortes en direction des départements les moins favorisés vient d'être promulguée, le symbole de cette mesure serait particulièrement malencontreux. Enfin, la fermeture de la section comptabilité serait d'autant plus incomprise que, avec la proposition faite d'un regroupement avec la section secrétariat, elle représente un gain horaire minime pour le rectorat. Il le remercie des éléments d'informations qu'il pourra lui apporter sur ces questions importantes afin que l'éducation nationale continue de jouer son rôle dans les zones rurales.
Réponse en séance, et publiée le 4 mai 2005
PERSPECTIVES DU SYSTEME EDUCATIF
EN ZONE RURALE
M. Francis Saint-Léger. Monsieur le ministre délégué à la recherche, la loi d'orientation pour l'avenir de l'école modifie le statut et les modalités de fonctionnement des IUFM, les instituts universitaires de formation des maîtres. Ces structures de formation seront ainsi assimilées à des écoles faisant partie des universités.
Nul ne conteste la justesse de cette réforme. Dans ce domaine, des évolutions sont évidemment souhaitables pour améliorer et professionnaliser davantage la formation initiale et continue des enseignants. À ce sujet, le rattachement des IUFM à l'université rapprochera notre système de formation des pratiques en vigueur dans la plupart des pays européens.
Toutefois, cette réforme, comme toute réforme, génère des interrogations, notamment au sujet du maintien des sites départementaux. Il y a actuellement trente et un IUFM et cent trente sites départementaux dans notre pays. Parmi ces derniers, se trouve celui de Mende en Lozère, dont le rôle est particulièrement important en matière de développement local, puisqu'il assure la présence de plus d'une centaine d'étudiants et de stagiaires. L'antenne locale de Mende offre par ailleurs une formation professionnelle qui tient compte des spécificités rurales que sont notamment les classes à plusieurs niveaux et les regroupements d'écoles.
Monsieur le ministre, ma question sera directe : la réforme des IUFM aura-t-elle une incidence sur la pérennité des sites départementaux et plus particulièrement sur le maintien des sites qui, comme celui de Mende, souffrent du double handicap de la faiblesse des effectifs et de l'éloignement des centres universitaires ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la recherche.
M. François d'Aubert, ministre délégué à la recherche. Monsieur le député, ainsi que vous le signalez, l'intégration des IUFM au sein des universités, conformément à l'article 45 de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école, constitue une avancée notable, puisqu'elle rapproche notre système de formation des enseignants des pratiques en vigueur dans la plupart des pays européens.
Je peux vous donner l'assurance que le maillage du territoire offert par les centres départementaux des IUFM, auquel les collectivités territoriales sont particulièrement attachées, n'est absolument pas remis en cause par cette intégration. En effet, la loi n'apporte aucune modification en ce qui concerne l'existence ou le statut des centres départementaux des IUFM.
S'agissant plus particulièrement du site de Mende, dédié au premier degré, les effectifs sont stables. Il comptait, en 2003-2004,125 étudiants et stagiaires pour 112 en 2000-2001. On constate donc une légère augmentation. L'antenne de Mende permet aux futurs enseignants de se familiariser avec les spécificités de l'enseignement en milieu rural et bénéficie d'un partenariat soutenu avec l'inspection d'académie.
La proximité des lieux de formation et d'exercice est une des spécificités de la formation des enseignants sur laquelle il n'est pas question de revenir.
Cette réponse devrait vous rassurer, monsieur le député. Les IUFM n'ont à craindre aucun changement.
Mme la présidente. La parole est à M. Francis Saint-Léger.
M. Francis Saint-Léger. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me rassure sur la pérennité du site de l'IUFM de Mende. Au reste, je ne pouvais imaginer sa fermeture, dont les répercussions auraient été très graves sur l'aménagement du territoire en Lozère.
Auteur : M. Francis Saint-Léger
Type de question : Question orale
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 3 mai 2005