Réponse en séance, et publiée le 5 février 2003

SITUATION FINANCIÈRE DU CENTRE HOSPITALIER
MARC-JACQUET, À MELUN

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 123, relative à la situation financière du centre hospitalier Marc-Jacquet, à Melun.
M. Jean-Claude Mignon. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, j'associe à ma question mon collègue Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, Gérard Millet, maire de Melun et président du conseil d'administration du centre hospitalier Marc-Jacquet, Jean-Jacques Fournier, président du SAN - syndicat d'agglomération nouvelle - de Sénart, ainsi que les membres du conseil d'administration du centre hospitalier Marc-Jacquet.
Le 15 octobre dernier, j'interrogeais le ministre de la santé sur la situation financière et l'avenir du centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun. Ce même jour, il annonçait que le Gouvernement reprenait à son compte l'objectif de reconstruction de l'hôpital de Melun et son développement en qualité de centre hospitalier de référence pour le sud de la Seine-et-Marne.
Il précisait également sa vocation à s'inscrire pleinement dans le plan Hôpital 2007.
Le 22 novembre 2002, par courrier, M. le ministre de la santé confirmait sa décision relative à la reconstruction du centre hospitalier de Melun et son développement en qualité de centre hospitalier de référence du sud Seine-et-Marne.
Le 3 février, accompagné de plusieurs administrateurs de l'hôpital, j'ai été reçu par M. Dominique Coudreau, direction de l'Agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France.
Au cours de cet entretien, nous avons eu l'occasion, forts de la décision rappelée précédemment, de confirmer que la communauté d'agglomération Melun - Val-de-Seine, le SAN de la ville nouvelle de Sénart, le conseil régional d'Ile-de-France, le conseil général de Seine-et-Marne et la ville de Melun participeront aux frais des études de faisabilité que nous devons lancer très prochainement, conformément à nos engagements contractés avec le ministère de la santé.
Dans le même temps, la communauté d'agglomération Melun - Val-de-Seine, que je préside, a décidé, à l'unanimité, le principe de l'acquisition du terrain retenu pour l'implantation du futur hôpital.
Le conseil d'administration du centre hospitalier tient, une fois encore, à remercier très chaleureusement le ministre de la santé de ce que nous considérons comme une action décisive et prompte quant aux premières mesures qu'il a prises afin de faire face aux graves difficultés financières et d'organisation rencontrées par notre hôpital.
Par ailleurs, le conseil d'administration de l'établissement a étudié, lors de sa séance du 13 janvier dernier, le rapport d'inspection transmis par les autorités de tutelle. Ce rapport pointe des dysfonctionnements importants, tant au niveau des relations humaines qu'en termes d'organisation financière, administrative et médicale de l'établissement.
Face à ce constat, chacun devra prendre ses responsabilités. Et en ce qui le concerne, le conseil d'administration, soyez-en persuadée, madame la secrétaire d'Etat, est prêt à prendre les siennes et à mobiliser fortement tous les acteurs pour trouver des solutions conformes aux besoins de la population.
Cependant, au-delà des efforts indispensables d'organisation interne et de meilleure coordination des services, l'Etat ne pourra s'exonérer d'un nouvel appui financier afin de soutenir le plan de redressement mis en place pour répondre au court terme, ainsi que le plan pluriannuel d'investissement en cours d'élaboration.
C'est pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, je vous demande quelles seront les aides envisagées en termes d'investissement, compte tenu des besoins immédiats à régler au niveau de la sécurité sanitaire et je pense à la stérilisation, à l'IRM, aux blocs opératoires et aux services des urgences, d'une part, et de la mise en conformité de la périnatalité et de la radiologie, d'autre part.
Le rapport d'enquête ayant mis en exergue des difficultés inquiétantes de trésorerie, pouvez-vous m'indiquer à quelle hauteur peut être envisagée l'aide de l'Etat pour les dépenses de personnel, médicales et hôtelières, étant précisé que le budget 2003 a été attribué avec un taux négatif et que le report de charges s'élève à près de 3 millions d'euros ?
Merci, madame la secrétaire d'Etat, de votre réponse sur ces deux points.
Tous ces efforts de restructuration de l'hôpital Marc-Jacquet seraient vains s'il n'y avait pas pour tous les acteurs - médecins, personnel hospitalier, élus - la certitude de reconstruire rapidement un nouvel hôpital.
C'est pourquoi je vous demande, madame la secrétaire d'Etat, de bien vouloir me confirmer que c'est bien là l'objectif que nous devons atteindre tous ensemble.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur les difficultés financières et d'organisation rencontrées par le centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun.
Le président du conseil d'administration a fait parvenir la réponse au rapport de mission d'enquête demandé par celui-ci et qui lui avait été transmis le 12 décembre 2002. Cette réponse, approuvée par le conseil d'administration du 13 janvier dernier, est parvenue à l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France, le 30 janvier 2003.
Après étude du mémoire en réponse, transmis ce même jour, il conviendra, ainsi qu'il était prévu dans les conclusions de la mission d'enquête, de négocier un contrat de redressement. Celui-ci portera en priorité sur les principales causes des difficultés de l'établissement, qui sont, d'une part, une activité médicale insuffisante par rapport aux moyens mis en oeuvre - le contrat devra porter sur l'organisation et l'implication des personnels, en particulier médicaux, pour un bon fonctionnement des services et une meilleure réponse aux besoins des usagers - et d'autre part, une trésorerie détériorée par une attention insuffisante portée au recouvrement des créances. Des efforts ont déjà été engagés en ce sens, le contrat de redressement devra préciser les moyens nécessaires pour un retour à une trésorerie positive.
Le programme d'investissement 2003, comprenant la mise en sécurité sanitaire et les mises en conformité pour les activités autorisées de périnatalité et de radiologie - IRM - a été approuvé dans le cadre du budget primitif. Les moyens nécessaires seront dégagés en temps voulu.
Les moyens nécessaires au redressement de l'hôpital seront étudiés dans le cadre de la négociation d'un contrat. On ne peut, à ce jour, préjuger de son contenu. La nomination du nouveau directeur est naturellement un élément essentiel de ce redressement et toutes les procédures prévues par les textes ont été mises en oeuvre pour que cette nomination ait bien lieu dans les délais prévus.
Le contrat de redressement pourra donc être signé dès le printemps 2003, comme M. le ministre de la santé vous l'indiquait dans sa réponse du 15 octobre 2002.
La forte mobilisation de l'ensemble du conseil d'administration en vue de ce redressement confortera cette démarche et la volonté de chacun de voir aboutir ce dossier. Le centre hospitalier Marc-Jacquet pourra alors, avec une attractivité retrouvée, aborder sa reconstruction.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Mignon.
M. Jean-Claude Mignon. Merci, madame le secrétaire d'Etat.
Je souhaiterais néanmoins que M. le ministre puisse me confirmer par écrit, comme il l'a fait le 22 novembre, que la reconstruction du centre hospitalier Marc-Jacquet est toujours d'actualité et qu'elle fera bien de ce centre hospitalier l'hôpital de référence pour le sud de la Seine-et-Marne.
Il s'agit d'une question très importante, que vous avons évoquée hier avec M. Dominique Coudreau, lorsqu'il nous a reçus à l'agence régionale de l'hospitalisation. Aussi, le conseil d'administration souhaiterait que les déclarations du 15 octobre et du 22 novembre soient confirmées, et ce en fonction des éléments nouveaux qu'a fait apparaître le fameux rapport dont vous avez fait état, madame le secrétaire d'Etat, dans votre réponse.