Réponse en séance, et publiée le 22 juin 2005

AMENAGEMENT DE LA RN 147
ENTRE POITIERS ET LIMOGES

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, pour exposer sa question, n° 1231.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Ma question porte sur l'aménagement des actuelles RN 147 Poitiers-Bellac-Limoges et RN 145 Bellac-La Croisière.
Le choix fait en 1999 par le Gouvernement d'opter pour un tracé Nantes-Méditerranée via Cholet-Bressuire-Poitiers-Lussac-les-Châteaux-Bellac-Limoges, choix confirmé par le CIADT du 18 décembre 2003, outre qu'il correspond à une logique de désenclavement transversal, présente aussi le grand intérêt de relier trois métropoles régionales.
Face à la cacophonie de propositions émanant de divers groupes de pression, l'Association pour la route Nantes-Poitiers-Limoges, présidée par Maurice Ligot, député honoraire et ancien ministre, a proposé une solution de compromis réaliste pour une liaison autoroutière concédée entre l'A 20 et l'A l0, passant au sud de Poitiers, puis par Lussac-les-Châteaux, Bellac et La Croisière, avec concomitamment la mise à deux fois deux voies dans le cadre du CPER de deux parties restant à aménager : Poitiers-Lussac et Bellac-Limoges, comme prévu initialement.
Cette proposition, qui a l'aval de la majorité des élus concernés de diverses sensibilités politiques, des responsables économiques et de nombreuses associations de défense de l'environnement, est de nature à apporter une réponse satisfaisante à l'augmentation du trafic, singulièrement de poids lourds internationaux, qui rend les actuelles RN 147 et RN 145 de plus en plus accidentogènes, tout en s'inscrivant dans une logique d'aménagement routier national et international compatible avec la réalité et les besoins des territoires traversés. Or il semblerait que le représentant de l'État en région Poitou-Charentes ait récemment annoncé une liaison A 10-A 20 directe par Niort et Limoges, à moins que la presse - ce qui arrive parfois - n'ait interprété ses propos. Une telle préconisation irait à l'encontre du choix des élus, de la plupart des chambres consulaires et ferait fi de l'intérêt économique, tout en étant plus onéreuse et moins adaptée à la réalité du trafic.
J'aimerais savoir si le Gouvernement cautionne cette annonce surprenante et, plus largement, obtenir des précisions quant à sa position sur ces dossiers routiers majeurs.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la députée, je vous prie tout d'abord d'excuser M. Perben, qui est en déplacement et m'a chargée de vous répondre.
La RN 147 reliant Poitiers à Limoges est un axe important du Centre-Ouest français. Cela a été rappelé à plusieurs reprises et en dernier lieu lors du CIADT du 18 décembre 2003, qui l'a inscrite parmi les grandes liaisons d'aménagement du territoire sur la carte des infrastructures routières à l'horizon 2025. Conformément à ces orientations, l'État l'intègre dans son réseau routier structurant.
Les caractéristiques actuelles de l'itinéraire offrent des possibilités de dépassement réduites et un temps de parcours souvent élevé alors que le trafic s'intensifie progressivement. C'est la raison pour laquelle le parti d'aménagement retenu et confirmé lors du CIADT de décembre 2003 prévoit sa mise à deux fois deux voies. Un tel aménagement permettra en outre d'accompagner le développement des territoires aujourd'hui fragilisés par leur éloignement des deux pôles régionaux que sont Poitiers et Limoges.
Les procédures techniques et administratives en cours sont conformes à ces orientations. Ainsi, dans votre département, l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique de la section Bellac-Limoges est prévue en 2006.
Parallèlement, les travaux de la déviation de Bellac se poursuivent activement avec pour objectif une mise en service à l'issue du contrat de plan.
Dans la Vienne, la déclaration d'utilité publique de la déviation de Fleuré a été prononcée en septembre 2004. Les travaux devraient donc pouvoir être lancés vers la fin de l'année. Par ailleurs, l'enquête publique relative à la mise à deux fois deux voies de la section Lhommaizé-Lussac-les-Châteaux devrait avoir lieu également en 2006.
Comme vous le voyez, l'avancement des études et des travaux témoigne de l'intérêt que l'État porte à cet axe. Son aménagement mobilise plus de 100 millions d'euros dans l'actuel contrat de plan. Afin d'en assurer la poursuite, il conviendra d'inscrire une enveloppe au moins équivalente dans le prochain contrat de plan.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont. Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je souscris tout à fait à vos propos concernant les engagements budgétaires dans le cadre du contrat de plan. Néanmoins, ce n'est pas prioritairement un engagement budgétaire que nous attendons de l'État, mais bien une inscription au schéma des autoroutes concédées de l'axe préconisé par l'Association Nantes-Poitiers-Limoges, projet qui s'articulerait parfaitement avec les mises à deux fois deux voies inscrites au contrat de plan. Tout cela est complémentaire et la proposition de bon sens émise par notre ancien collègue Maurice Ligot mérite vraiment d'être étudiée. Je vous demande donc, madame la ministre, d'être notre porte-parole auprès de M. le Premier ministre.
Le temps presse : il y va à la fois de la sécurité routière et du développement économique de nos territoires. Nous comptons sur vous.
Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Je transmettrai votre demande, madame la députée.