Réponse en séance, et publiée le 5 février 2003

AMÉNAGEMENT DU TRONÇON DE ROUTE NATIONALE
ENTRE PARAY-LE-MONIAL
ET CHAROLLES EN SAÔNE-ET-LOIRE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Nesme, pour exposer sa question, n° 124, relative à l'aménagement du tronçon de route nationale entre Paray-le-Monial et Charolles en Saône-et-Loire.
M. Jean-Marc Nesme. Monsieur le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, comme chacun de nous le sait, la lutte contre l'insécurité routière a été proclamée priorité nationale par le Président de la République et par le Premier ministre.
Si l'imprudence et l'incivilité des automobilistes sont des causes essentielles de la mortalité routière, force est de constater que l'inadaptation de certaines routes nationales à l'importance du trafic des poids lourds et des voitures légères est une cause majeure d'accidents. Ainsi la route Centre Europe-Atlantique, classée comme grand itinéraire européen, bat, en Saône-et-Loire, tous les records nationaux de croissance annuelle - 3 %, soit le double du taux pour le réseau routier national - et d'accidents corporels : 22 morts pour 100 accidents corporels, contre 11 pour le reste du réseau national et 7 pour le réseau autoroutier. Aussi cette route est-elle souvent qualifiée de véritable cimetière.
Dans ce département, carrefour des branches nord et sud de la RCEA, qui est le premier axe français est-ouest, la progression du nombre de poids lourds a été de 79 % entre 1993 et 1999. Entre Paray-le-Monial et Mâcon, où les deux tiers de la route sont à deux voies, les poids lourds représentent 30 % du trafic, pour une circulation moyenne journalière qui va de 10 000 à 18 000 véhicules selon les portions et selon les saisons. Au rythme des crédits prévus par l'ancien gouvernement - et dont une partie vient malheureusement d'être gelée ! -, la liaison à deux fois deux voies entre Paray-le-Monial et Mâcon sera terminée, au mieux, en 2025.
Afin de donner une réalité concrète aux déclarations du Président de la République et du Premier ministre, je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, s'il ne serait pas possible, lors de la révision, cette année, du contrat du plan : premièrement d'augmenter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour accélérer les travaux entre Paray-le-Monial et Mâcon, soit 70 kilomètres ; deuxièmement de réaliser, dans les plus courts délais, en opération unilatérale de l'Etat, c'est-à-dire sans financement de la région et du département, les 12 kilomètres entre Paray-le-Monial et Charolles, dont les travaux sont chiffrés à 30 millions d'euros. La semaine dernière, encore, un accident y a fait deux morts et quatre blessés graves.
Par ailleurs pourriez-vous recevoir le plus rapidement possible une délégation de l'association nationale de la RCEA ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le député - et je vous remercie de l'avoir rappelé - la lutte contre l'insécurité routière est une priorité nationale. Le projet de loi que Gilles de Robien - qui vous prie d'excuser son absence ce matin - défendra prochainement avec Dominique Perben en témoignera. Nous avons déjà enregistré quelques résultats encourageants sur le mois de décembre et, plus globalement, sur l'ensemble de l'année 2002. Mais beaucoup reste à faire. Il importe, en particulier, comme vous l'avez souligné, d'améliorer nos réseaux routiers en sécurisant leurs parties les plus dangereuses.
La route Centre Europe-Atlantique est connue aussi bien des élus du Centre que des élus de l'Atlantique. D'ailleurs, je dis souvent qu'elle a donné lieu à plus de kilomètres de discours que de réalisation.
Je ferai, naturellement, part à Gilles de Robien de votre souhait, monsieur le député, que l'association soit reçue et qu'un dialogue s'instaure entre elle et le ministre. Ce serait utile et important.
La route Centre Europe-Atlantique, dans son état actuel, a payé un lourd tribut avec beaucoup de morts et de blessés ces dernières années. Il suffit d'utiliser cette route, ce qu'il m'arrive souvent de faire, pour se rendre compte de son extrême dangerosité. Celle-ci est due en particulier aux norias de camions qui l'empruntent et au fait que de nombreuses sections sont encore à deux voies. Il suffit de la parcourir également pour constater les efforts déjà entrepris pour remédier à cette situation et en faire un véritable axe moderne est-ouest d'aménagement du territoire au nord du Massif central.
Dans le département de Saône-et-Loire, dont vous êtes l'élu, monsieur Nesme, la section Digoin - Paray-le-Monial avec la déviation de Paray-le-Monial a été mise en service en 2001. La déviation sera doublée sur plus de deux kilomètres afin d'en augmenter la lisibilité pour l'usager et améliorer la sécurité. Digoin, qui est la dernière agglomération traversée par la RCEA entre Moulins et Mâcon, sera définitivement contournée au mois de juin prochain.
Entre Paray-le-Monial et Mâcon, le créneau de la Chapelle-du-Mont-de-France est en service. L'aménagement entre Charolles et la Fourche en tracé neuf a également débuté en 2002. La mise à deux fois deux voies du col des Vaux sera réalisée au cours du contrat de plan.
Comme vous le constatez, l'avancement des travaux est sensible et toutes ces réalisations participent à l'amélioration de la sécurité routière.
Mais votre question, monsieur Nesme, portait plus particulièrement sur le tronçon Paray-le-Monial - Charolles.
A l'occasion de la révision du contrat de plan, il faudra examiner en effet avec les partenaires cofinanceurs ce qu'il sera possible de faire pour avancer la réalisation de ce tronçon. J'ai bien noté votre suggestion d'un engagement unilatéral de l'Etat si un accord n'était pas trouvé. Elle mérite en effet d'être étudiée.
L'exercice, à enveloppe constante, reste fortement contraint et ne devrait permettre que de petits ajustements. Il faudra profiter de ce débat pour voir ce qui peut être fait.
Quoi qu'il en soit, Gilles de Robien m'a demandé de vous indiquer qu'il veillera personnellement à ce que l'ensemble des études et des acquisitions foncières soit réalisé le plus rapidement possible, afin que les travaux de cette section puissent être entrepris, sinon dans le cadre du contrat de plan actuel si, comme vous l'avez proposé, un financement peut être trouvé, du moins dès le début du prochain.
En tout cas, nous vous tiendrons au courant personnellement, monsieur Nesme, de ces différents aménagements. Quant au rendez-vous que vous avez souhaité pour faire le point, je proposerai à Gilles de Robien qu'il ait lieu dans les meilleurs délais.
M. Jean-Marc Nesme. Merci, monsieur le secrétaire d'Etat.