Réponse en séance, et publiée le 22 juin 2005

EQUIPEMENT EN IRM DES ETABLISSEMENTS
DE SANTE DU BASSIN D'ARCACHON

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx, pour exposer sa question, n° 1245, relative à l' équipement en IRM des établissements de santé du bassin d'Arcachon.
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Je voudrais faire part de l'impatience et du sentiment d'injustice des élus et des habitants du bassin d'Arcachon.
Il n'existe pas, sur notre territoire, d'équipement d'imagerie par résonance magnétique accessible à moins de 70 kilomètres. Depuis deux ans, l'Aquitaine a bénéficié de plusieurs dotations en IRM. Mais, alors que sa population sédentaire et estivale est en augmentation constante, le bassin d'Arcachon attend toujours un tel équipement.
Le site de l'hôpital Jean-Hameau, à La Teste, reste l'essentiel du dispositif sanitaire de notre secteur. Déjà pourvu d'un plateau technique d'imagerie classique très performant, il demeure le plus pertinent pour l'implantation d'un équipement en IRM. Je rappelle que cet établissement a spectaculairement rééquilibré ses finances, grâce aux efforts très importants consentis par l'État, par le biais de l'ARH d'Aquitaine. Il dessert aujourd'hui non seulement la population du bassin d'Arcachon, mais également celle du nord des Landes.
Au bénéfice de ces explications, le Gouvernement entend-il prescrire la dotation d'un tel équipement, et dans quel délai ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la députée, vous appelez l'attention du Gouvernement sur le souhait des élus et des habitants du bassin d'Arcachon de voir aboutir un projet d'implantation d'IRM sur ce territoire.
Permettez-moi tout d'abord de vous rappeler le nouveau cadre dans lequel s'effectuent désormais les autorisations d'équipements lourds tels que les IRM.
Les schémas d'organisation sanitaire de troisième génération, prévus par l'ordonnance de septembre 2003, visent à corriger ce qu'il pouvait y avoir d'insatisfaisant dans le système de la carte sanitaire en vigueur depuis trente ans ; rigide et obsolète, celle-ci se fondait sur des indices de plus en plus éloignés des besoins réels de santé de la population.
À la place des secteurs sanitaires, des " territoires de santé " sont dorénavant dessinés à partir des données de terrain, à la suite d'une longue concertation avec tous les acteurs concernés, établissements, professionnels, élus et usagers. Ce sont des démarches aussi difficiles que nécessaires, qui devront aboutir au plus tard en mars 2006.
Le schéma régional d'organisation sanitaire d'Aquitaine est en cours d'élaboration, compte tenu des besoins de santé de la population et des besoins en radiologues.
Toutefois, le schéma n'exclut pas de voir le pôle d'Arcachon se doter d'une IRM. Mais il existe une condition impérative, au vu des contraintes de la démographique médicale : que l'équipement soit commun au secteur public et au secteur privé. Ce rapprochement viendrait ainsi concrétiser la modernisation de l'offre de soins du bassin par un regroupement des équipes sur un site unique.
Comme vous le savez, le dossier de l'IRM a été retardé par les difficultés à rapprocher les acteurs du public et du privé. Je souhaite que ces difficultés soient rapidement résolues. Je suis confiant devant la nouvelle dynamique de coopération qui se fait jour, et que l'ARH soutient activement. Si les acteurs de terrain s'entendent, ce pôle pourrait prochainement être doté d'un tel équipement.
Soyez assurée, madame la députée, que j'y serai attentif.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx.
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse que je crois très importante pour le bassin d'Arcachon.
Nous avions bien compris qu'il y avait deux critères importants. La population du bassin d'Arcachon a beaucoup évolué. Il y a d'ailleurs des déséquilibres extrêmement surprenants puisque mon département, la Gironde, représente la moitié de l'Aquitaine. En Gironde, après Bordeaux, pôle de la métropole aquitaine, c'est le bassin d'Arcachon qui est le deuxième pôle démographique. Le premier critère est donc aujourd'hui respecté. Pour le second, le fait que l'équipement doive être commun au secteur public et au secteur privé, cela va de soi et je pense que votre réponse est de nature à " booster " un accord local.