Réponse en séance, et publiée le 22 juin 2005

FONCTIONNEMENT DES SERVICES D'URGENCE
DANS LE RHONE

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, n° 1248.
M. Bernard Perrut. Je veux attirer l'attention du Gouvernement sur le centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône, et sur la nécessité d'y améliorer l'accueil des patients aux urgences.
Les responsables du service indiquaient récemment dans la presse que la situation était parfois préoccupante et que les patients restaient pendant des heures sur les brancards. Ils se demandaient même jusqu'à quand la sécurité des grandes urgences vitales pourrait être assurée. Tout dernièrement, d'ailleurs, un permanencier a été victime d'une agression, ce qui a renforcé les craintes des personnels quant à leur capacité à faire face à la hausse de l'activité du service des urgences, comme à celle de l'activité du SMUR, qui a doublé en dix ans, sans pour autant bénéficier d'une évolution des moyens.
Je souhaiterais donc connaître le point de vue du Gouvernement sur la situation de cet établissement et savoir avec précision quelles sont les perspectives apportées par le projet de restructuration du plateau technique au titre du programme Hôpital 2007, et quels moyens humains supplémentaires sont susceptibles d'être accordés afin que cet hôpital fonctionne dans les meilleures conditions.
Par ailleurs, et c'est un sujet que j'ai souvent évoqué avec M. Xavier Bertrand, la mise en place d'une maison médicale de garde à Belleville-sur-Saône depuis le 1er janvier, qui permet de dégager le service des urgences de la prise en charge d'un certain nombre de patients, rencontre des difficultés faute de moyens financiers, alors qu'une telle structure répond bien aux souhaits du Gouvernement et des partenaires conventionnels attachés à mettre en place une organisation plus efficace de la permanence des soins. Cette maison médicale n'a pas été prise en compte par le FAQSV dans la mesure où l'URCAM est en phase d'évaluation des dispositifs des maisons médicales de garde dans la région. Je crains que, faute de moyens, elle ne soit obligée de fermer et que, d'une certaine manière, nous en soyons tous responsables.
Les communes n'ont pas forcément vocation à financer une telle structure et je comprends les réticences, voire l'opposition des élus locaux. Elles pourraient être amenées à apporter temporairement une contribution, mais pendant combien de temps ? Comment le financement d'une telle structure, en place et désormais indispensable, pourra-t-il être assuré de façon pérenne, afin que la volonté gouvernementale de garantir l'égalité d'accès aux soins partout sur le territoire et de développer les maisons médicales de garde ne soit pas simplement un voeu mais une réalité ?
Devant une telle situation d'urgence, je sollicite des réponses précises.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous appelez l'attention sur la prise en charge des urgences et de la permanence des soins sur le territoire de Villefranche-sur-Saône.
Vous évoquez tout d'abord la situation des urgences du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône. Cet établissement de 400 lits est un hôpital de référence sur son territoire de santé. Son rôle est essentiel et l'Agence régionale de l'hospitalisation, l'ARH, suit très attentivement son fonctionnement.
L'activité du service des urgences, qui a connu 39 000 passages en 2004, a effectivement progressé ces dernières années, en parallèle avec l'ensemble de l'activité de l'établissement, qui a augmenté de 7,5 % entre 2003 et 2004, principalement en raison d'une progression de la population du bassin supérieure à celle du reste de la région.
Trois facteurs ont pu également aggraver la situation : la coopération nouvelle avec le centre hospitalier de Tarare, les difficultés de recrutement de médecins urgentistes à la polyclinique du Beaujolais et l'insuffisance de lits de moyen séjour.
Mais la situation du centre hospitalier de Villefranche devrait s'améliorer. L'ensemble de l'établissement, donc les urgences, va largement bénéficier de la nouvelle tarification à l'activité qui se met progressivement en place. Son dynamisme sera ainsi reconnu, en générant des ressources supplémentaires. Les moyens que vous appelez de vos voeux, monsieur le député, c'est l'établissement lui-même qui va les obtenir par son activité dans ce nouveau cadre. La restructuration et la modernisation du plateau technique - urgences et blocs opératoires - vont également améliorer considérablement son fonctionnement. Les travaux débuteront au début de l'année 2006. Le nouveau plateau technique ouvrira en 2008, l'ARH ayant décidé d'allouer une dotation annuelle de 2,5 millions d'euros dès 2005 afin que l'établissement n'ait aucun surcoût financier à supporter.
Enfin, le centre hospitalier de Villefranche devrait pouvoir bénéficier de la création de lits de moyen séjour sur le secteur.
Quant à la maison médicale de Belleville-sur-Saône, qui fait l'objet de la deuxième partie de votre question, vous connaissez l'attachement du Gouvernement à ce que la permanence des soins soit une réalité en tout point du territoire.
Les maisons médicales sont une des réponses possibles à l'organisation de la permanence des soins. Il n'existe pas de forme unique d'organisation de cette permanence. Le sur-mesure, l'accompagnement des initiatives de terrain sont nécessaires. Elles ont donc d'abord été financées par le fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville - le FAQSV -, à titre expérimental.
Dans la région Rhône-Alpes, l'Union régionale des caisses d'assurance maladie, l'URCAM, a ainsi financé cinq structures, dans des contextes différents : urbain, rural, périurbain. Ces structures ont ensuite fait l'objet d'une évaluation. Cette évaluation est terminée et a conclu positivement pour les maisons médicales mises en place, sous réserve de quelques adaptations.
Mais, je vous le dis clairement, monsieur le député, nous devons désormais passer de l'expérimentation à l'accompagnement actif des projets, qui doivent être pérennisés lorsqu'ils ont fait leurs preuves. J'ai donc saisi en ce sens, avec Xavier Bertrand, le président de la CNAMTS, qui est aussi président du bureau national du FAQSV, et c'est une évolution qu'envisage la convention médicale.
Je l'ai également saisi plus particulièrement du dossier de la maison médicale de garde de Belleville sur Saône. J'invite donc les promoteurs de cette maison médicale à prendre à nouveau l'attache de l'URCAM quant à leur projet. En mettant clairement en évidence, dans le contexte local et compte tenu de l'existence d'une autre maison médicale à Villefranche-sur-Saône, l'intérêt de cette organisation pour les patients et pour les professionnels, je ne doute pas qu'une solution puisse être trouvée. J'y serai attentif.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut. Monsieur le ministre, pour ce qui concerne la maison médicale d'urgence, je ne doute pas de votre volonté ni de celle de Xavier Bertrand, avec qui je me suis entretenu de ce sujet à plusieurs reprises. Toujours est-il que, sur le terrain, depuis le 1er janvier, tous les jours, quelles que soient votre volonté et les assurances que vous apportez, les médecins qui assurent ce service sont très inquiets, tout comme les élus locaux et la population, elle aussi dans l'attente.
Je souhaite donc que les démarches que vous avez faites - car je sais qu'elles ont été faites - puissent aboutir. À défaut, il me faudrait, dans quelques semaines, vous poser à nouveau la même question, alors qu'il convient plutôt de faire en sorte que, sur le terrain, la réponse soit très concrète. J'insiste donc beaucoup, monsieur le ministre, pour que vos services poursuivent le traitement de ce dossier.
Pour ce qui est de l'hôpital, vous avez été, comme plusieurs de vos prédécesseurs, attentifs à certaines de mes demandes. Je souhaite que le service des urgences puisse recevoir les moyens dégagés. Pour faire suite à vos propos sur la taille et l'évolution de cet hôpital, je précise que ses besoins sont de plus en plus importants. C'est, notamment le cas de l'implantation d'un service de radiothérapie, qui se justifier pleinement pour répondre aux besoins des 600 patients qui doivent aujourd'hui se rendre à Lyon ou à Mâcon, dans le cadre d'une coopération entre public et privé avec la polyclinique du Beaujolais, que vous avez évoquée.
Mme la présidente. Bien que ce ne soit pas l'usage, je tiens à dire mon plaisir d'accueillir aujourd'hui une classe de Loire-Atlantique et une classe franc-comtoise, venue de Haute-Saône.