Réponse en séance, et publiée le 5 février 2003

INTÉGRATION SCOLAIRE
DES ENFANTS HANDICAPÉS

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut, pour exposer sa question, n° 125, relative à l'intégration scolaire des enfants handicapés.
M. Bernard Perrut. Madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, je connais votre volonté de mener une action en faveur des personnes handicapées. Vous l'avez rappelé hier encore, à l'occasion du lancement de l'Année européenne des personnes handicapées.
Toutefois, je ne peux vous cacher l'inquiétude de nombreux parents qui agissent, depuis plusieurs années, dans la région de Villefranche-sur-Saône, pour l'ouverture de plusieurs structures indispensables à l'accueil de jeunes enfants handicapés et qui ne voient pourtant pas le jour.
Il en est ainsi du projet de SESSAD - service d'éducation et de soins spécialisés à domicile - pour jeunes autistes de l'école Albert-Dumontet, lancé il y a sept ans et dont la concrétisation est tant attendue par vingt enfants et adolescents.
Quant à la CLIS - classe d'intégration scolaire - implantée à l'école du quartier de la Chartonnière, elle attend les moyens de se doter des matériels nécessaires au bien-être et à l'épanouissement des enfants handicapés.
Qu'en est-il encore de la création d'une UPI - unité pédagogique d'intégration - dans un collège de ce secteur ? Son ouverture se justifierait totalement, compte tenu du nombre d'enfants handicapés et de la nécessité de proposer une suite à la scolarité des enfants accueilli en CLIS ?
Par ailleurs, la création d'un centre d'action médico-sociale précoce - CAMSP - polyvalent de quarante-cinq places à Villefranche-sur-Saône, dont le premier projet fut considéré comme prioritaire en 1994, est particulièrement urgente si l'on veut que les jeunes enfants handicapés puissent bénéficier d'une prise en charge globale de proximité. Cette opération me tient particulièrement à coeur et j'attends de votre part, madame la secrétaire d'Etat, une réponse rapide.
Nombre des préoccupations qui s'expriment concernent aussi la nécessité de multiplier le nombre des auxiliaires de vie scolaire, de permettre réellement l'intégration des enfants handicapés dans les écoles, et de combler le manque de places dans les CAT, les centres d'aide par le travail, et dans les IME, les instituts médico-éducatif.
Alors que le Président de la République, le Gouvernement et vous-même avez fait de l'insertion des personnes handicapées l'une de vos priorités, quelles mesures concrètes allez-vous prendre sur tous ces points, afin que le « parcours du combattant » que mènent depuis tant d'années les parents, les associations, les professionnels de santé, les équipes pédagogiques et les élus locaux de ma circonscription aboutisse enfin à des solutions positives ?
Enfin, je lisais hier, dans un journal : « Handicap : quelle scolarité pour ces enfants ? » J'espère que la presse de ma région n'aura très bientôt plus à afficher de tels titres.
Je souhaite, madame la secrétaire d'Etat, que vos réponses soient positives et constructives.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, l'intégration scolaire des enfants et des adolescents handicapés constitue une priorité tant pour M. Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, que pour moi-même. Nous avons l'habitude de dire, de concert, que l'éducation nationale a le devoir d'accueillir tous les enfants, sous une forme ou sous une autre.
C'est pour poursuivre cet objectif que M. Ferry et moi-même avons annoncé, le 21 janvier dernier, la création, dans les cinq ans à venir, de 1 000 classes : soit des classes d'intégration scolaire, des CLIS, pour le primaire, soit des unités pédagogiques d'intégration, des UPI, pour le secondaire.
Par ailleurs, dès la rentrée prochaine, le nombre d'auxiliaires de vie scolaire sera porté à 6 000, soit cinq fois plus qu'actuellement, permettant ainsi l'accompagnement des enfants et adolescents en intégration scolaire individuelle ou collective.
Afin de permettre une prise en charge de qualité, le développement des services d'éducation et de soins spécialisés à domicile sera poursuivi. Actuellement, le nombre de places en SESSAD est de 18 000 ; 1 000 places supplémentaires seront financées en 2003.
S'agissant de la création des centres d'action médico-sociale précoce, les CAMSP, l'objectif a été de doter les départements qui n'en étaient pas pourvus et les zones urbaines les plus denses. A ce jour, un seul département, le Gers, ne dispose pas de CAMSP, mais il sera pourvu avant la fin 2003.
Plus précisément, dans le département du Rhône, le projet de SESSAD pour jeunes autistes évoqué dans la question a fait l'objet d'une autorisation de vingt places lors de son passage en CROSS - comité régional d'organisation sanitaire et sociale - en février 2002. Cette autorisation était nécessaire du fait de la caducité de la précédente. La nouvelle autorisation est considérée comme prioritaire par la DDASS du Rhône. Elle connaîtra un début de réalisation en 2003.
Le financement de ces deux projets fait l'objet d'une particulière attention des services déconcentrés.
Au cours de ces dernières années, des progrès sensibles ont pu être obtenus pour l'accueil des adultes handicapés, grâce à l'action conjointe de l'Etat et du conseil général. Il n'en demeure pas moins vrai que la situation des enfants et adolescents handicapés reste préoccupante dans votre département comme, hélas, dans beaucoup d'autres, et justifie d'un traitement approprié.
Les mesures évoquées précédemment et la progression, en 2003, de 6 % du budget de l'assurance maladie consacré au handicap devraient permettre d'apporter des réponses concrètes. En tout état de cause, j'ai conscience que l'effort entrepris cette année devra être poursuivi dans les années à venir.
M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut.
M. Bernard Perrut. Madame la secrétaire d'Etat, bien évidemment, je ne doute pas de votre volonté. On ne peut que soutenir le Gouvernement pour l'engagement très fort qu'il a pris afin de multiplier le nombre des structures adéquates et d'améliorer l'accueil des enfants handicapés dans les écoles.
Toutefois, je souhaite qu'il soit enfin apportée une réponse concrète à la question précise relative à la création du centre d'action médico-sociale précoce, qui vient d'ailleurs faire l'objet d'une réunion avec vos collaborateurs au ministère. Voilà quatorze ans que ce dossier est remis, d'année en année, sur le bureau des ministres concernés. J'espère que nous pourrons enfin dire aux parents des jeunes enfants handicapées : « Oui, nous sommes arrivés à une solution », et qu'ils verront la réalisation de ce centre. Si vous ne m'apportez pas prochainement une réponse concrète, madame la secrétaire d'Etat, tous ces engagements pris et toute cette volonté manifestée n'auront plus aucun sens ; en tout cas, ce sera considéré comme tel dans ma circonscription. J'attends donc beaucoup de vos futures réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)