Réponse en séance, et publiée le 22 juin 2005

LUTTE CONTRE LES RONGEURS
EN CHARENTE-MARITIME

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 1250.
M. Didier Quentin. Ma question concerne la nécessaire intensification de la lutte en Charente-Maritime, et peut-être dans d'autres départements, contre différentes espèces de nuisibles, notamment les ragondins et les rats musqués.
Cette lutte, engagée en Charente-Maritime il y a plus de vingt ans, est rendue obligatoire du fait de la prolifération de ces espèces sur tout le territoire du département, prolifération qui engendre des dégâts considérables sur les cultures, la voirie et le réseau hydraulique. S'y ajoutent des conséquences fâcheuses sur les plans écologique et sanitaire.
Jusqu'en 2001, les principaux moyens utilisés contre les nuisibles étaient le tir et la lutte chimique. Dans le même temps, le piégeage, organisé par brigades, se mettait en place non sans une certaine lenteur. C'est ainsi qu'en moyenne 200 000 nuisibles par an - 80 000 par tir et piégeage et 120 000 par lutte chimique - ont pu être détruits en Charente-Maritime. Or il s'avère que l'arrêté ministériel du 25 avril 2002, signé par M. Yves Cochet, a interdit l'emploi de substances toxiques pour la destruction d'animaux nuisibles. Comme un grand nombre d'élus locaux, je me suis rallié à un abandon progressif de la lutte chimique, étant conscient des risques qu'elle présente, notamment pour les zones ostréicoles. Cette suppression ne doit cependant pas être trop brutale et une période de transition est nécessaire.
Parallèlement, il convient d'intensifier les moyens de lutte, avec l'appui non seulement de la Fédération départementale des groupements de défense contre les nuisibles, dont les campagnes reçoivent le soutien financier du conseil général, mais aussi de la Fédération départementale des chasseurs et des associations communales de chasse agréées.
Dans cet esprit, l'arrêté ministériel du 8 juillet 2003 et le décret du 5 décembre 2003 ont programmé une transition en douceur vers l'abandon de la lutte chimique, tout en rappelant que la lutte contre le ragondin et le rat musqué est obligatoire, qu'un suivi annuel des populations doit être réalisé et qu'un développement ainsi qu'une coordination des autres moyens de lutte est nécessaire, notamment par la mise en place de brigades de piégeurs encadrées par les fédérations départementales des groupements de défense contre les nuisibles. À cet égard, je tiens à saluer l'implication très active et très positive des chasseurs dans la lutte contre les ragondins et les autres nuisibles.
Celle-ci risque cependant d'être rendue plus difficile à compter du 1er juillet 2005 - dans quelques jours à peine - en raison de l'interdiction des munitions à base de plomb dans les zones humides. Le remplacement par des cartouches à base de grenailles d'acier devrait constituer un frein car elles sont nettement plus onéreuses.
C'est pourquoi j'aimerais connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, notamment au travers de la loi sur le développement des territoires ruraux, en vue de rendre encore plus efficace la lutte contre les ragondins et toutes les autres espèces de nuisibles qui participent à la dégradation de nos marais et de nos cultures dans les zones humides.
Mme la présidente. À chaque région ses petites bêtes posant des problèmes. En Franche-Comté ce sont les campagnols ! (Sourires.)
La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, votre question concerne le renforcement des moyens de lutte contre certains nuisibles, dont les ragondins et les rats musqués, qui provoquent des dégâts importants sur les cultures et le réseau hydraulique, notamment dans le département de Charente-Maritime, où je me trouvais récemment.
L'habitude avait été prise de recourir au poison pour détruire le rat musqué et le ragondin. Cette pratique est dommageable à la faune sauvage comme à la faune domestique. De très nombreux empoisonnements par anticoagulants ont été constatés sur des animaux domestiques, du gibier, voire des espèces protégées.
Sauf autorisation du ministre chargé de la chasse, l'empoisonnement du gibier, ainsi que des nuisibles, en vue de les détruire, est interdit par le droit de chasse. C'est cette règle qu'a rappelé l'arrêté du 29 avril 2002.
L'arrêté interministériel du 8 juillet 2003, auquel vous avez fait référence, et qui est relatif à la lutte contre le ragondin et le rat musqué, fonde la lutte contre ces espèces à la fois sur des méthodes préventives visant à repérer et à gêner l'installation de ces animaux, et sur leur tir, leur piégeage, leur déterrage et, à titre exceptionnel, leur empoisonnement. Le recours exceptionnel aux produits chimiques n'est possible que durant une période transitoire, laquelle prendra fin le 30 septembre 2006.
Cette mesure s'intègre dans un dispositif plus vaste, qui prévoit également la surveillance de l'évolution des populations de ragondins et de rats musqués. Le décret du 5 septembre 2003 a étendu aux rats musqués la technique de destruction par déterrage, déjà applicable aux ragondins.
Dans les départements où le rat musqué et le ragondin figurent sur la liste des animaux nuisibles, comme c'est le cas dans le département de Charente-Maritime, le préfet peut prolonger la période de leur destruction à tir et l'autoriser sans formalité par une décision motivée, depuis la date de la clôture générale de la chasse jusqu'à celle de l'ouverture générale. Ces nuisibles peuvent dorénavant être chassés et détruits par tir toute l'année, y compris par temps de neige.
De même, l'utilisation de bateaux à moteur pour la destruction de ces animaux par tir pendant les périodes de crue, lorsque la hauteur de l'eau ne leur permet plus de se réfugier dans leurs terriers, a été rendue possible par un arrêté du 26 novembre 2004.
La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a renforcé cet arsenal juridique. Ainsi, l'article 131 prévoit qu'afin de limiter les populations de rats musqués et de ragondins, tous les moyens de lutte doivent être mis en oeuvre. Il précise également que " la lutte chimique par le recours à des appâts empoisonnés doit se faire sur autorisation préfectorale dans le cadre d'un programme incluant les autres moyens de lutte lorsque ceux-ci se seront révélés insuffisants ".
L'arrêté du 8 juillet 2003 établit une nouvelle base réglementaire commune aux ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement. En tant que de besoin, il permet aux préfets d'encadrer la lutte contre les ragondins et les rats musqués, en vue de mener celle-ci dans les meilleures conditions. Les textes réglementaires qui viennent d'être cités et qui, tous, ont été publiés à partir du 8 juillet 2003, contribuent donc à améliorer l'organisation de cette lutte, là où les ragondins et les rats musqués participent à la dégradation des marais ou des cultures dans les zones humides. Il prévoyait déjà parmi les mesures préventives de lutte l'emploi de moyens chimiques. L'article 131 a clairement inscrit ce moyen de lutte dans le cadre d'une autorisation préfectorale et limite son emploi au cas où le programme de lutte incluant les autres moyens se révélerait insuffisant.
Il est donc clair que la recherche en vue d'intensifier la lutte doit s'effectuer prioritairement en dehors des moyens chimiques. Je souscris entièrement, monsieur le député, à l'orientation définie par la loi.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Je tiens à vous remercier, madame la ministre, des assurances que vous nous avez apportées sur l'intensification de la lutte contre les nuisibles par d'autres moyens que chimiques, les substances toxiques présentant bien des dangers, nous en sommes tous conscients.
Les textes que vous avez rappelés constituent pour le préfet une excellente feuille de route. Étant élu dans le département dont est originaire le ministre de l'agriculture, je suis certain que celui-ci aura également à coeur de veiller à la bonne application du dispositif, sans oublier les campagnols, madame la présidente !