Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2005

COMPETITIVITE
DES INDUSTRIES ELECTRO-INTENSIVES

Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, n° 1282, relative à la compétitivité des industries électro-intensives.
M. Vincent Rolland. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie sur les industries, concerne la compétitivité des industries électro-intensives.
Ces industries, grosses consommatrices d'énergie, sont historiquement fortement implantées en Savoie, en liaison avec la " houille blanche ", qui remonte à plus d'un siècle. Ces dernières années, le coût de l'énergie a beaucoup augmenté, ce qui a eu des conséquences non négligeables sur ces industries. En effet, environ 25 % du coût de production est consacré à l'énergie. Or la concurrence est forte sur ces activités, alors que certains pays bénéficient d'une énergie à moindre coût. Ainsi, la Chine dispose d'un accès à l'électricité à 23 euros le mégawatt-heure, alors qu'en France il se situe en moyenne à 42 euros, après transport et contribution CSPE.
Le gisement d'emplois que représentent ces industries est considérable. Aussi, pour demeurer compétitifs et maintenir les emplois, les industriels ont fait part de leurs attentes, en particulier lors de l'examen du projet de loi sur l'orientation de l'énergie.
Je souhaiterais, par conséquent, connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre pour soutenir les " électro-intensifs " dans leurs activités, en particulier concernant le coût de l'électricité.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le député, la problématique du maintien de la compétitivité des entreprises électrointensives, et donc de la préservation de l'emploi, fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement, depuis maintenant plusieurs mois. Le renchérissement du prix de l'électricité sur le marché rend, en effet, critique le maintien de l'activité de ces industries sur le territoire français, au vu de la compétition internationale, comme vous l'avez mentionné.
Afin d'apporter des solutions à cette situation, Thierry Breton et Patrick Devedjian, prédécesseur de François Loos, ministre délégué à l'industrie, ont mis en place, en mars dernier, une table ronde associant les producteurs d'électricité et les consommateurs électro-intensifs.
Des réunions de travail ont été organisées afin de trouver des schémas contractuels permettant de mieux valoriser le profil de consommation des électro-intensifs auprès des producteurs, conduisant à des prix de l'électricité préférentiels à moyen et long terme. Plusieurs solutions ont été étudiées pour répondre à l'ensemble des besoins de ces entreprises.
Cette table ronde sera clôturée à la fin du mois de juillet par les ministres ; seront alors annoncées les conclusions des travaux et les mesures qui seront mises en oeuvre pour être opérationnelles au 1er janvier 2006.
Le Gouvernement a par ailleurs répondu favorablement à l'attente des PME et PMI électro-intensives dans la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique, qui a été votée le 23 juin dernier par le Parlement. Ainsi, une disposition de cette loi prévoit un nouveau plafonnement, au profit des entreprises grosses consommatrices d'électricité, de la contribution pour le service public de l'électricité, la CSPE, taxe à laquelle sont assujettis l'ensemble des consommateurs, particuliers ou professionnels. De premières estimations montrent que plus de mille entreprises seraient concernées par cette mesure, pour un allégement de charges total d'environ 100 millions d'euros.
L'ensemble de ces dispositifs devrait permettre de préserver la rentabilité des industries électro-intensives, afin d'assurer leur pérennité et d'éviter des délocalisations.
Mme la présidente. La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland. Je remercie le Gouvernement d'avoir entendu les demandes réitérées des parlementaires sur ce sujet, en particulier mon collègue sénateur, Jean-Pierre Vial, et moi-même, qui n'avons cessé de soutenir ces PME-PMI électro-intensives. Je tiens à souligner aussi la grande qualité de la main-d'oeuvre de ces entreprises, dont tous les salariés sont très fortement impliqués, ce qui représente un atout incontestable dans la concurrence avec les pays étrangers.