Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2005

FONCTIONNEMENT DU CENTRE PENITENTIAIRE
DE MARSEILLE

Mme la présidente. La parole est à le M. Jean-Pierre Le Ridant, pour exposer la question, n° 1286, de M. Guy Teissier, relative au fonctionnement du centre pénitentiaire de Marseille.
M. Jean-Pierre Le Ridant. Monsieur le garde des sceaux, je souhaite, au nom de Guy Teissier, empêché pour des raisons de santé, vous interroger sur la situation du centre pénitentiaire de Marseille.
Piloté par l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, le programme de rénovation du centre pénitentiaire de Marseille vise à remettre aux normes techniques les divers composants immobiliers de cet établissement et à permettre des aménagements fonctionnels propres à améliorer les conditions de vie en détention et les conditions de travail des personnels pénitentiaires.
Ces travaux, qui doivent débuter en septembre, vont considérablement perturber le fonctionnement du centre pénitentiaire, du point de vue notamment de la sécurité des détenus comme des personnels. Les représentants syndicaux, au même titre que la direction de l'établissement, reconnaissent la nécessité d'obtenir un renfort de douze agents de surveillance pour toute la durée des travaux.
De plus, les quarante-huit places supplémentaires créées au bénéfice du centre pénitentiaire des femmes grâce à la vaste opération de remise en état des cellules menée ces derniers mois dans le cadre du dispositif d'accroissement des capacités, ne peuvent pas être utilisés en raison du manque de huit agents de surveillance féminins.
M. Guy Teissier vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir lui indiquer les dispositions que vous entendez prendre pour renforcer le nombre de surveillants pendant la durée des travaux, ainsi que pour optimiser le fonctionnement du centre pénitentiaire des femmes.
Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, le président Guy Teissier a bien voulu appeler, par votre entremise, mon attention sur la situation du centre pénitentiaire de Marseille.
Je vous informe que le Gouvernement s'est engagé dans un vaste programme de rénovation et de modernisation de cet établissement, réservant à cet ambitieux projet une enveloppe budgétaire de 134 millions d'euros.
Étant donné la taille du site et l'importance des travaux, le chantier a été découpé en plusieurs tranches opérationnelles. S'agissant de la première tranche de ces travaux, la consultation des entreprises est en cours en vue d'une notification des marchés pour le dernier trimestre 2005. Le chantier pourrait ainsi démarrer en fin d'année.
La surveillance et le contrôle de ces travaux nécessitent le renfort ponctuel des équipes en place, pour une durée d'environ deux ans. À partir de début 2008, date de la rénovation des bâtiments d'hébergement, les personnels pénitentiaires chargés de la surveillance seront redéployés.
S'agissant d'autre part du centre pénitentiaire des femmes de Marseille, il a été décidé courant 2004 que, sans attendre les travaux de rénovation, des mesures seraient prises pour augmenter la capacité d'accueil de ce secteur de détention. Celle-ci vient de passer de 128 à 176 places.
Pour la nouvelle structure d'hébergement des détenues femmes, les besoins sont évalués à cinq agents supplémentaires.
Ces postes seront pourvus à l'occasion d'un mouvement des personnels qui interviendra très prochainement. Toutefois, par anticipation, des personnels de surveillance issus de l'École nationale d'administration pénitentiaire ont été affectés en surnombre à l'établissement en fin d'année 2004.