Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2005

REVENDICATIONS DES PRODUCTEURS DE MIEL

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 1304, relative aux revendications des producteurs de miel.
Mme Josette Pons. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, après l'annonce d'un plan de relance de l'apiculture qui, hélas, n'a pas abouti à ce jour, je veux rappeler au Gouvernement la nécessité de soutenir cette profession un peu oubliée et sinistrée du fait de la canicule de 2003, de la sécheresse de 2004 et de l'absence d'eau en 2005, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Je ne rappellerai que deux chiffres : en 2002, une ruche produisait en moyenne 12,6 kilos de miel, contre seulement 4 en 2003.
Par ailleurs, je tiens à rappeler la démarche qualité engagée dans notre région afin d'obtenir l'IGP, l'identification géographique protégée, pour le miel de Provence. Cette demande, déposée en 1996, a abouti seulement hier. La Commission européenne vient en effet de se prononcer favorablement à ce sujet. Sur vingt-quatre États représentés, seule l'Allemagne a voté contre cette mesure.
Il serait judicieux de lancer une campagne de contrôle de la qualité des miels d'importation. Par le passé, certains miels, en provenance notamment de Chine, ont été interdits par la Commission européenne, parce qu'ils contenaient des produits dangereux pour la santé.
En outre, il importe de veiller au respect des règles d'étiquetage qui prévoient la mention obligatoire du pays d'origine du miel mais qui sont parfois détournées de manière à tromper le consommateur au détriment des producteurs français.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. N'en doutez pas, madame la députée, même s'il appartient normalement au ministre de l'agriculture et de la pêche, qui vous demande d'excuser son absence, de répondre à cette question, je suis particulièrement heureux de le faire puisqu'elle a trait à une production du terroir, des talents et des savoir-faire de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Très sensible aux problèmes rencontrés par la profession apicole, que vous défendez avec beaucoup de détermination, je ne sous-estime pas les difficultés économiques qu'elle rencontre.
Vous interrogez plus particulièrement le Gouvernement sur le contrôle et la qualité des miels en provenance de pays tiers.
Actuellement, les conditions sanitaires d'importation du miel dans l'Union européenne reposent essentiellement sur la directive relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits.
La reconnaissance d'un plan de surveillance des résidus est une condition indispensable pour inscrire un pays tiers sur la liste des pays autorisés à exporter du miel vers l'Union européenne. En outre, la France a fixé des conditions d'importation supplémentaires grâce à l'établissement d'un modèle de certificat sanitaire paru dans l'avis aux importateurs du Journal officiel du 27 avril 1989. Un projet d'arrêté est actuellement à l'étude afin de renforcer ces garanties par l'ajout de conditions de santé publique relatives notamment à l'absence de résidus d'antibiotiques.
En matière de contrôle, les lots de miel importés sont systématiquement soumis à un passage en poste d'inspection frontalier pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences documentaires évoquées ci-dessus. Dans ce cadre, les lots font également l'objet de contrôles physiques réguliers comprenant des examens sensoriels et des tests en laboratoire pour détecter d'éventuels résidus de substances chimiques et de contaminants. En cas de résultats défavorables, les lots sont, selon les cas, refoulés ou détruits. Enfin, les procédures de contrôle en poste d'inspection frontalier prévoient la vérification systématique de l'étiquetage des produits, notamment pour s'assurer de la présence de la mention du pays d'origine, laquelle est obligatoire.
Madame la députée, vous pouvez compter sur la détermination et la mobilisation de nos services en faveur de l'apiculture. Comme vous l'avez rappelé, vous avez eu gain de cause en obtenant, après des années de combat, l'identification géographique protégée pour le miel de Provence. Je vous remercie de l'énergie que vous avez déployée à cet effet, aux côtés des apiculteurs de Provence. Nous savons que leur miel est un produit d'exception qui mérite d'être protégé et ce label y contribuera certainement.
Quoi qu'il en soit, vous le voyez, le Gouvernement prend toutes les mesures pour surveiller de près les miels qui n'apportent pas les garanties nécessaires au regard des directives européennes ou de l'étiquetage de leur identification géographique. Il entend éviter que ceux-ci franchissent la frontière et concurrencent nos productions de manière déloyale.
Une nouvelle fois, je vous remercie de votre démarche. Vous avez accompli une belle performance au service de votre territoire régional. Le Gouvernement restera bien entendu attentif à ce que les engagements que je prends aujourd'hui en son nom soient respectés pour défendre la profession apicole, à laquelle nous sommes particulièrement attachés.
Mme Josette Pons. Je vous remercie, monsieur le ministre.