Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2005

AVENIR DE L'ENTREPRISE TEXTILE AMES EUROPE FRANCE A SAINT-NABORD DANS LES VOSGES

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 1312, relative à l'avenir de l'entreprise textile AMES Europe France à Saint-Nabord dans les Vosges.
M. François Vannson. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, j'appelle votre attention sur l'inquiétude des salariés de l'entreprise AMES Europe France, située à Saint-Nabord, dans ma circonscription. Cette entreprise textile emploie actuellement soixante-deux salariés. Spécialisée dans la production de maille, et notamment dans les fibres de haute technologie, elle a déposé, le 5 juillet 2002, auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, un brevet pour l'invention d'un nouveau tricot épais double face à structure souple. Ce brevet a nécessité quatre années de recherche et a mobilisé l'Agence nationale de valorisation de la recherche, qui a financé une partie du projet à hauteur de 300 000 euros.
Le 27 juillet 2005, le président-directeur général d'AMES Europe France et d'AMES Europe BV, située aux Pays-Bas, a signé un contrat de concession de licence de brevet avec un représentant de la société multinationale GAMMA Holding, la maison mère du groupe AMES. Cette holding est implantée dans de nombreux pays, notamment en Asie et en Afrique. Ce contrat de concession de licence de brevet est aujourd'hui contesté.
Les salariés d'AMES Europe France s'inquiètent de l'avenir du site de Saint-Nabord et craignent une délocalisation de la production française vers les pays où la holding GAMMA est implantée. Outre de nombreux emplois, la France perdrait aussi un savoir-faire de haute technologie financé par des aides publiques.
Le Premier ministre a réaffirmé son attachement à la conditionnalité des aides publiques, au maintien et à la création d'emploi. C'est pourquoi je vous demande, devant la représentation nationale, de réitérer la volonté du Gouvernement à ce propos et d'indiquer vos intentions pour conserver les emplois de la société AMES Europe France de Saint-Nabord.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, la société AMES Europe France, spécialisée dans là fabrication d'étoffes à maille et présente sur le site de Saint-Nabord, réalise effectivement une partie de son chiffre d'affaires grâce à la fabrication d'un nouveau type de tricot en exploitant une technologie qui a fait l'objet d'un dépôt de brevet en 2002 et qui a été développée grâce à une aide financière de l'ANVAR.
Cette activité de production est principalement orientée vers le marché français. D'après les informations dont nous disposons, AMES aurait conclu, en juillet 2005, un contrat de concession de cette licence de brevet avec sa maison mère GAMMA Holding pour l'exploitation de cette technologie.
Lorsqu'un contrat de concession est établi, l'entreprise conserve le brevet, même dans le cas d'un licenciement. La société AMES est titulaire du brevet et en a conservé l'exclusivité sur le territoire français : l'exploitation de la technologie à l'étranger ne peut donc qu'être une source de royalties pour la société AMES Europe France.
La délégation régionale de l'OSEO ANVAR, contactée par mes services, s'est déclarée très attentive à la situation. Elle s'est rapprochée de la société AMES pour vérifier les conditions dans lesquelles a été conclu le contrat de concession du brevet et pour veiller au respect par la société des conditions attachées à l'obtention de l'aide financière à la recherche qui a été accordée dans ce dossier.
Par ailleurs, la DRIRE de Lorraine suit ce dossier avec la plus grande attention, en particulier les stratégies mises en place par l'entreprise pour préserver l'activité et l'emploi sur le site de Saint-Nabord. Aujourd'hui, je le répète, sa production s'adressant au marché français, AMES est la seule à détenir le brevet.
De manière générale, le Gouvernement est très sensible à la situation du secteur textile dans les Vosges, au travers de l'accompagnement social des restructurations, du suivi personnalisé mis en place dans chacune des 87 entreprises textiles du département, ou du développement de l'action collective d'innovation, de labellisation et de communication, en particulier grâce au réseau industriel d'innovation textile-habillement.
M. le président. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais je resterai très vigilant sur ce dossier et sur la suite donnée à ce contrat. L'ensemble des acteurs publics doivent rester mobilisés, notamment en encourageant les entreprises textiles, particulièrement dans le département des Vosges, à innover. Celles-ci, pendant des années, se sont entendu dire que pour faire face à la concurrence des pays émergents, qui produisent à faible coût, les industriels français devaient se placer sur des niches et exploiter leur savoir-faire. Il est indispensable de conserver ce savoir-faire au sein de notre tissu industriel, tout en sachant que les niches tendent à disparaître et que nos produits sont de plus en plus rapidement copiés par les pays émergents.
Je vous remercie également, monsieur le ministre, de la mobilisation dont vous faites preuve pour le secteur textile, qui connaît de graves difficultés.