Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2005

REVENDICATIONS DES PERSONNELS CHARGES
DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour exposer sa question, n° 1318.
Mme Martine Lignières-Cassou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Les annonces faites actuellement par le Gouvernement au sujet des jeunes en insertion ont plongé le réseau des missions locales, et un certain nombre d'élus, dans la plus grande perplexité. Après l'explosion de violence qu'ont connue nos banlieues et surtout l'immense malaise social qu'elle révèle, le Premier ministre a annoncé le 1er décembre dernier que, via les missions locales et l'Agence nationale pour l'emploi, les jeunes habitants des zones urbaines sensibles se verraient tous proposer, dans un délai de trois mois, un emploi, une formation ou un stage. Ainsi, 185 agences et 100 missions locales doivent se mobiliser pour recevoir environ 136 000 jeunes dans les trois prochains mois. Cette nouvelle opération vient après celle de cet été où les mêmes acteurs ont reçu 57 000 jeunes chômeurs de longue durée. Or ces structures ne peuvent fonctionner au coup par coup, d'autant qu'elles n'attendent pas les effets d'annonce pour accueillir les jeunes : un million d'entre eux, de bas niveau de qualification, ont ainsi été reçus au cours de l'année précédente.
Les professionnels le constatent : il y a très peu d'offres d'emploi disponibles, peu de places dans les formations, peu de débouchés vers l'insertion par l'activité économique, et le traitement du chômage est balbutiant.
Qu'il s'agisse du contrat de volontariat pour l'insertion, censé aider les jeunes qui ont le plus de difficultés au moyen d'une formation professionnelle et générale au sein de l'armée, ou qu'il s'agisse du parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'État - le PACTE - le constat est le même : ces dispositifs ne sont pas en mesure de fonctionner rapidement.
Quant au CIVIS, contrat d'insertion dans la vie sociale, il ne peut être considéré comme une solution concrète car il ne s'agit pas d'un vrai contrat, mais d'une simple solution d'accompagnement.
Le discours du Premier ministre s'apparente surtout à des effets d'annonce, alors que la gravité de la crise exige une temporalité plus longue et un partenariat fort : un partenariat avec les conseils régionaux en charge de la formation professionnelle, avec les conseils généraux en charge de l'insertion, avec les acteurs économiques qui créent l'emploi, mais aussi avec les missions locales.
Les acteurs des missions locales auraient apprécié d'être consultés en amont avant l'annonce de telles mesures. Alors qu'ils sont confrontés à la réalité du terrain, pourquoi ne pas avoir fait appel à leur expertise sur la jeunesse ? Pourquoi ne pas stabiliser ces outils que sont les missions locales en donnant vie aux contrats d'objectifs et de moyens, comme le prévoit le protocole 2005 mis au point par votre prédécesseur, Laurent Hénart ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.
M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Madame la députée, M. Jean-Louis Borloo m'a demandé de vous répondre en son nom.
Vous avez appelé l'attention du Gouvernement sur les mesures mises en place pour les jeunes habitants des zones urbaines sensibles. Pas de jeune sans solution au bout de trois mois dans les ZUS : tel est l'objectif annoncé par le Premier ministre à la suite de la crise qu'ont traversée nos quartiers sensibles. Cet objectif n'est pas irréaliste et il sera donc tenu.
Tout d'abord, l'ANPE et les missions locales ont fait la preuve récente de leur capacité à se mobiliser rapidement. L'ANPE a reçu individuellement, de juin à fin septembre, les 57 000 jeunes demandeurs d'emploi depuis plus d'un an pour leur proposer une offre d'emploi, une formation ou une prestation d'accompagnement vers l'emploi durable. Le réseau des missions locales et PAIO a développé de façon spectaculaire le dispositif CIVIS en direction des jeunes peu ou pas qualifiés, faisant progresser le nombre de contrats signés de quelques centaines en mai dernier à plus de 72 000 au 1er novembre. L'objectif fixé de 100 000 CIVIS à la fin de l'année sera atteint.
Ensuite, les missions locales et PAIO ont bénéficié en 2005 de moyens financiers supplémentaires très importants, qui font de l'État le premier financeur du réseau : financement de 2000 postes de conseillers référents, à présent recrutés, pour permettre l'accompagnement personnalisé des jeunes vers l'emploi durable ; mise en place du fonds pour l'insertion professionnelle des jeunes, doté de 70 millions d'euros en 2005, visant à financer les projets relatifs à la mobilité, au logement et à la santé en faveur de l'accès à l'emploi des jeunes en difficulté ; mise en place de l'allocation CIVIS pour les jeunes ne disposant d'aucune ressource.
Il faut également noter qu'un volume conséquent d'offres de solution est en cours de mobilisation, pour faire en sorte que chaque jeune des ZUS qui le demande bénéficie d'une mesure en faveur de son insertion professionnelle : rencontre avec les entreprises et les branches ayant signé la charte de la diversité ou pris des engagements pour développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, afin de leur demander de décliner localement ces engagements en proposant des offres d'emplois au bénéfice des jeunes des ZUS ; fléchage de 20 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les ZUS ; mobilisation du PACTE, notamment dans la fonction publique hospitalière, où les besoins sont les plus immédiats ; mobilisation des ateliers pédagogiques personnalisés, financés à hauteur de 19, 8 millions d'euros en 2005, soit une augmentation de 7 millions d'euros par rapport aux crédits délégués en 2004.
Enfin, les missions locales et les PAIO, prenant la mesure de l'enjeu et du rôle majeur qu'elles pouvaient jouer en faveur des jeunes des ZUS, ont manifesté leur accord pour s'associer à l'opération initiée par le Gouvernement, qui a exposé par deux fois l'opération devant le réseau des missions locales et PAIO, avant la conférence de presse du Premier ministre du 1er décembre dernier : une première fois à l'occasion de l'intervention de Gérard Larcher lors du bureau du Conseil national des missions locales, le 16 novembre dernier ; une deuxième fois à l'occasion de l'intervention du Premier ministre, du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, et de moi-même, lors de la réunion de lancement du dispositif, le 21 novembre dernier à Saint-Denis, devant plus d'une centaine de directeurs d'agences et de responsables de missions locales.
Les conditions sont donc réunies pour faire de cette opération un pas décisif visant à ne laisser aucun jeune des ZUS au bord du chemin de l'accès à l'emploi. Il est attendu une mobilisation de l'ensemble des collectivités territoriales, en particulier des conseils régionaux, afin que, dans le cadre de leurs compétences en matière de formation professionnelle, elles multiplient les sessions et les places en formation au bénéfice des jeunes des zones urbaines sensibles.
M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos propos, mais ils ne répondent pas à ma question. Le Gouvernement continue à mener une politique au coup par coup alors qu'il me paraît nécessaire de stabiliser les outils que sont les missions locales, en signant avec elles des conventions pluriannuelles, qui regroupent l'ensemble des acteurs : État, régions, départements et collectivités locales.