Réponse en séance, et publiée le 26 février 2003

EFFECTIFS DE LA POLICE À MASSY, EN ESSONNE

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Vuilque, suppléant M. François Lamy, pour exposer la question n° 132, relative aux effectifs de la police à Massy, en Essonne.
M. Philippe Vuilque. Madame la présidente, mon collègue François Lamy, empêché, m'a demandé de poser sa question à sa place.
Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, M. Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des policiers du commissariat de Massy, en Essonne, et notamment sur le manque d'effectifs.
Les fonctionnaires de police de Massy étaient au nombre de quatre-vingt-trois à la date du 1er avril 2002, tous corps confondus, les agents de sécurité exceptés. Au cours des deux derniers mois, les départs en retraite et les mutations de personnel se sont soldés par douze départs. Les effectifs arrivés sont de quatre policiers, alors que la prévision annonçait huit nouveaux agents. Aujourd'hui, le commissariat de Massy est donc déficitaire de quinze gradés et gardiens de la paix. De plus, les conditions d'accueil du public et de travail des fonctionnaires se dégradent.
La situation inquiète légitimement les personnels et les élus locaux.
François Lamy souhaite donc savoir quelles sont les mesures que le ministre de l'intérieur compte prendre dans les prochaines semaines afin de renforcer les effectifs du commissariat de Massy et de lutter efficacement contre toutes les formes de délinquance dans ce secteur.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le député, dans la circonscription de sécurité publique de Massy, que je connais bien pour être l'élu d'une circonscription limitrophe, la situation est préoccupante, puisque le total des crimes et délits a augmenté de 6,22 % en 2002, alors que, dans bien des départements, la délinquance a commencé de baisser.
Cependant, les policiers de Massy sont d'une grande efficacité et très mobilisés car le nombre des faits élucidés a progressé de 7,13 % et celui des personnes mises en cause de 24,84 %. Ce résultat tout à fait considérable permet d'espérer une diminution des faits constatés car c'est évidemment par l'amélioration de l'élucidation et des interpellations que l'on fera baisser la délinquance.
Dans une perspective et pour tenir compte des servitudes particulières de la commune ainsi que des violences urbaines qui s'y produisent, Nicolas Sarkozy et moi-même avons tout d'abord décidé de remettre à niveau les effectifs au premier semestre, puis de les renforcer de cinq policiers en tenue après l'été 2003.
Quant aux conditions d'accueil du public et de travail des policiers dont vous m'indiquez qu'elles se dégradent, je vous précise que le commissariat de Massy est récent, puisqu'il a été édifié en 1990, et que les locaux sont en bon état. Des travaux y sont régulièrement effectués et, en 2002, ils ont permis d'améliorer tout spécialement l'accueil du public, notamment grâce à la réfection de l'éclairage, à la rénovation des murs et à l'aménagement de bureaux respectant la nécessaire confidentialité et offrant ainsi à la population un contact de qualité.
Monsieur le député, je voudrais, par votre intermédiaire, rappeler à M. Lamy que le Gouvernement a fait de la lutte contre la délinquance une priorité, qui l'a conduit à faire adopter une loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, laquelle prévoit, sur cinq ans, la création de 6 500 emplois dans la police nationale, dont 2 000 pour des missions de sécurité au plus près de la population.
Réclamer des effectifs supplémentaires pour son commissariat est parfaitement compréhensible de la part d'un élu local. Encore faut-il accepter d'en donner les moyens au Gouvernement et, lorque celui-ci propose des moyens supplémentaires, les voter et non pas les refuser, comme l'a fait M. Lamy.