Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2005

CONSTRUCTION D'UN RESTAURANT D'ENTREPRISES A SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE, DANS LES VOSGES

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour exposer sa question, n° 1326.
M. Gérard Cherpion. Voilà maintenant trois ans que le Gouvernement a fait de la lutte contre le handicap une de ses priorités, et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées constitue en ce domaine une avancée indéniable, dont les parlementaires continueront de suivre la mise en oeuvre avec la plus grande attention.
Sur le terrain, de très nombreuses initiatives en faveur des personnes handicapées se mettent en place. Comme beaucoup de mes collègues, je m'efforce de les encourager avec tous les moyens dont je dispose. C'est ainsi qu'est en train de voir le jour, dans ma circonscription, un projet emblématique : la construction d'un restaurant d'entreprises dans la commune de Saint-Michel-sur-Meurthe, en partenariat avec l'ADAPEI et le centre d'aide par le travail d'Épinal. Ce projet avait en son temps reçu le soutien personnel de Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'État aux personnes handicapées, qui avait bien voulu autoriser la création de quinze places en CAT. Il est aujourd'hui en bonne voie de réalisation.
Sachant que je peux compter sur votre concours et sur celui de vos services pour le mener à son terme, pourriez-vous, monsieur le ministre, m'apporter des précisions à ce sujet ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je vous remercie, monsieur le député, de l'intérêt personnel que vous portez à la mise en oeuvre de cette grande loi du 11 février 2005, voulue par le Président de la République, et je sais combien vous en soutenez l'application sur le terrain.
La construction d'un restaurant d'entreprises à Saint-Michel-sur-Meurthe - commune qui, je le sais, vous est chère - s'effectue en effet en partenariat avec l'ADAPEI et le centre d'aide par le travail d'Épinal. Il est important, pour ce type de projet, que le recours à l'emprunt soit le plus limité possible, afin que le remboursement ne se répercute pas de façon trop importante sur le prix de journée de l'établissement.
Pour limiter l'emprunt à 320 000 euros, votre besoin de financement était de 150 000 euros. Compte tenu de l'augmentation de la participation du Fonds européen de développement régional et du Fonds national pour l'aménagement du territoire, ce montant a été ramené à environ 100 000 euros. Les services de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Vosges ont par ailleurs réussi à dégager des moyens de financement non reconductibles pouvant servir à cet investissement à hauteur de presque 50 000 euros. Restait à trouver encore 50 000 euros
J'ai le plaisir de vous informer, monsieur le député, que j'ai demandé à mes services de vous déléguer ces 50 000 euros manquants, sous la forme d'une subvention, ce qui permettra de limiter le recours à l'emprunt.
M. Georges Colombier. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion.
M. Gérard Cherpion. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse qui ouvre un avenir dans le monde du travail pour quinze personnes handicapées tout en développant de nouveaux services aux entreprises dans la zone industrielle de Saint-Michel-sur-Meurthe. Cette initiative atteste la volonté du Gouvernement d'appliquer sur le terrain la loi du 11 février 2005.