Réponse en séance, et publiée le 26 février 2003

SITUATION DU SERVICE DES URGENCES
DE L'HÔPITAL DE HAYANGE EN MOSELLE

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott, pour exposer sa question n° 133, relative à la situation du service des urgences de l'hôpital de Hayange en Moselle.
M. Michel Liebgott. Je voudrais appeler votre attention sur la situation du service des urgences de la ville d'Hayange et, plus généralement, sur l'ensemble des services d'accueil d'urgence des hôpitaux de villes moyennes.
Le directeur de ce centre hospitalier de proximité, avec l'accord du président de la commission médicale, a décidé de fermer provisoirement le centre de soins immédiats durant une nuit, en transférant les patients entre 19 heures et 8 heures dans un CHR voisin, situé à environ 15 kilomètres de l'établissement initial.
Cette affaire, certes locale, n'en est pas moins révélatrice de l'état de notre système hospitalier.
Reconnu sur le plan des soins comme le meilleur du monde par plusieurs organismes internationaux, il est en proie à de graves problèmes de renouvellement du corps médical, particulièrement dans les services d'urgence, aujourd'hui fort sollicités.
Dans le cas qui nous intéresse, il manquait, au moment où la question a été déposée, deux médecins sur cinq. Ce qui oblige environ 15 000 personnes à se déplacer vers un établissement lui-même confronté à des difficultés d'effectifs, puisqu'il accueille de son côté environ 35 000 personnes par an. Je précise que ce dernier établissement n'est pas un centre hospitalier universitaire, mais un CHR divisé en deux, une partie étant située à Metz, l'autre à Thionville.
Les hôpitaux de ville moyenne drainent pourtant des bassins de population conséquents. Nous sommes ici en plein coeur d'un bassin industriel. Cette situation pose un grave problème d'égalité d'accès aux soins.
Madame la secrétaire d'Etat, le gouvernement précédent, tout comme celui-ci, a engagé des efforts pour recruter, notamment, infirmiers et infirmières. Aujourd'hui, il me paraît indispensable de faire un effort substantiel pour renouveler les personnels médicaux.
Les candidats ne sont pas très attirés par les établissements de type moyen mais plutôt par des établissements de type universitaire et par les cliniques des grandes villes, où ils peuvent s'exercer à des techniques très évoluées.
Il est donc indispensable de renforcer l'attractivité des établissements de moyenne dimension pour les médecins afin que les postes soient pourvus. Ces hôpitaux ont souvent pris des mesures drastiques d'adaptation, allant jusqu'à sacrifier des services entiers. En l'occurrence, l'un des deux hôpitaux s'est transformé en maison d'accueil pour personnes âgées pendant que le second se spécialisait en médecine et en chirurgie.
Que compte faire le Gouvernement pour éviter que les services ne ferment les uns après les autres, faute de personnel médical qualifié, voire de personnel médical tout court ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous avez souhaité attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de l'hôpital de Hayange, qui a décidé de fermer provisoirement son centre de soins immédiats durant la nuit, entre dix-neuf heures et huit heures, avec transfert des patients vers le CHR de Metz-Thionville. Cette décision est motivée par des difficultés de recrutement de personnels médicaux.
Il convient tout d'abord de préciser que les centres de soins immédiats non programmés, visés à l'article R. 712-78 du code de la santé publique, ne sont pas tenus d'assurer une ouverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais que les établissements hospitaliers non titulaires de l'autorisation d'exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences ne sont pas pour autant dispensés des obligations générales de secours aux personnes en danger qui se présentent ou s'adressent à eux. La direction de l'hôpital de Hayange a bien entendu pris toutes dispositions pour que cette obligation soit respectée, en liaison avec le service d'accueil des urgences de l'hôpital voisin de Thionville.
Il faut ajouter que cette fermeture, qui a un caractère provisoire et ne concerne que la période nocturne, ne va pas entraîner, comme vous le craignez, un départ de 15 000 patients vers le SAU de Metz-Thionville, car ce chiffre correspond à la totalité des passages recensés annuellement au centre de soins immédiats de Hayange et le nombre de patients se présentant entre dix-neuf heures et huit heures est bien entendu très inférieur.
La question sous-jacente est celle de l'évolution de la démographie médicale. A cet égard, des mesures ont été prises et portent déjà leur effet. Ainsi, la Lorraine a bénéficié de 154 primes accordées sur les postes à recrutement et à maintien prioritaire susceptibles d'être alloués aux médecins qui ont choisi d'exercer dans les établissements hospitaliers de cette région.
Il faut également souligner l'effort substantiel qui a été consenti en Lorraine pour renforcer les services d'urgences dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire, sans omettre de préciser que ces mêmes services font l'objet de créations d'emplois de personnels médicaux dans le cadre de l'aménagement - réduction du temps de travail.
L'ensemble de ces dispositions, qui semblent aller dans le sens de vos préoccupations, contribuent à l'amélioration de l'accueil dans les hôpitaux.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Liebgott.
M. Michel Liebgott. Il est bien entendu, madame la secrétaire d'Etat, mais je vous remercie de l'avoir rappelé, que les personnes dont l'état de santé l'exige sont accueillies en urgence et même la nuit, dans ce centre hospitalier de proximité. Il reste qu'il s'était déjà porté candidat, il y a quelques années, pour créer un véritable service d'accueil des urgences. Avec le recul et l'expérience, je suis convaincu, de même que le directeur et l'ensemble du personnel, que cette demande doit être réexaminée et que le label de centre d'accueil des urgences doit lui être attribué. C'est une demande légitime si l'on tien compte du nombre de personnes accueillies régulièrement au titre des soins immédiats dans une communauté d'agglomération de 58 000 habitants et un bassin sidérurgique de 100 000 habitants.