Réponse en séance, et publiée le 26 février 2003

SITUATION DE L'EMPLOI DANS L'INDRE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet pour exposer sa question n° 134 relative à la situation de l'emploi dans l'Indre.
M. Jean-Paul Chanteguet. Ma question, monsieur le ministre délégué au commerce extérieur, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Elle concerne les difficultés que rencontrent les entreprises du secteur de la confection dans le département de l'Indre. En effet, durant les derniers mois de l'année 2002, on a constaté sept liquidations d'entreprises et 495 suppressions d'emplois dans ce secteur.
Ces entreprises effectuaient du travail à façon pour différents donneurs d'ordres qui trouvent aujourd'hui une main-d'oeuvre à des coûts beaucoup plus bas. La concurrence est donc forte dans ce secteur aussi bien au niveau national qu'au niveau international. Quelques entreprises arrivent à survivre en se positionnant sur des marchés très particuliers, notamment dans le cadre du haut de gamme ou par l'utilisation de technologies très spécifiques. Toutefois, celles-ci ne représentent qu'un très faible effectif et ne permettront pas de pallier la disparition des nombreux emplois que nous constatons.
Je souhaite donc connaître les intentions concrètes du Gouvernement pour les façonniers de ce secteur et, au-delà, pour les bassins d'emplois qui sont touchés par ces suppressions d'emplois.
Face à un tel problème, la notion de développement durable, dont on entend beaucoup parler mais dont on voit peu de concrétisations, devrait prendre tout son intérêt et pousser notamment à la mise en oeuvre de traitements différenciés en matière d'intervention économique pour les zones rurales fragiles.
Je souhaite également évoquer, dans le cadre de cette question, la situation des 1 500 personnes qui, depuis deux ans, ont perdu leur emploi du fait de la restructuration du groupe Matra localisé à Romorantin, qui touche très largement le nord du département de l'Indre.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué au commerce extérieur.
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Monsieur le député, vous avez de nombreuses inquiétudes concernant le département dont vous êtes l'élu, mais c'est l'ensemble du secteur textile et habillement qui traverse une période de perturbation et, au-delà, une bonne partie de l'industrie manufacturière de base. Des mutations industrielles sont en cours, et il n'est pas contestable qu'une grande partie d'entre elles sont le résultat d'une politique passée, peut-être peu rationnelle, ayant entraîné des pertes de compétitivité pour notre tissu industriel.
Le rôle fondamental des pouvoirs publics est de créer les conditions favorables permettant aux entreprises de se développer et de prospérer, créant ainsi à la fois l'emploi, les compétences et la richesse collective, et, lorsque c'est nécessaire, d'adapter leur stratégie industrielle et de réussir leur mutation. L'Etat se positionne aujourd'hui comme un partenaire et un accompagnateur.
Nous conduisons donc une politique d'allégement des charges sociales, particulièrement nécessaire dans ces secteurs à forte main-d'oeuvre. Cela veut dire allégement des charges sur le coût du travail, mais aussi réforme de la taxe professionnelle avec la suppression de la dernière part assise sur les salaires.
Par les mesures déjà prises pour assouplir la mise en oeuvre des 35 heures, par la mise en place des contrats emplois jeunes et la prime pour l'emploi, nous entendons poursuivre notre action en faveur de la création d'emplois.
Néanmoins, l'abaissement des coûts horaires du travail n'est pas l'unique solution, car ceux-ci resteront encore longtemps plusieurs fois supérieurs à ceux de pays comme la Chine qui concurrencent directement ces secteurs. Nous devons donc promouvoir d'autres facteurs de différenciation et de spécialisation des entreprises.
C'est en bénéficiant d'une avance, qu'elle soit liée à la technologie, au marketing ou au savoir-faire, que notre industrie textile continuera à se développer. Forte de cet atout et d'une capacité à conserver une créativité permanente, elle saura affronter la compétition internationale avec succès. Notre première priorité est donc la promotion de l'innovation et de la créativité, pierre angulaire de notre politique industrielle.
Notre objectif est d'agir sur toute la chaîne en favorisant l'émergence des projets, grâce à une plus grande proximité entre le monde de la recherche et celui des entreprises, en aidant l'amorçage et les entreprises qui démarrent, et, en apportant un soutien constant à l'effort de recherche et d'innovation de toutes les entreprises, quelle que soit leur maturité.
Pour cela, l'effort de formation professionnelle des salariés doit être vu comme une priorité, par l'entreprise et par les pouvoirs publics, car elle conditionne les capacités d'adaptation et de créativité qui permettront la sauvegarde et le développement de notre industrie.
Il n'y a de vraie politique durable qu'à moyen et long terme, mais il y a aussi les situations d'urgence, celles qui n'attendent pas, parce que les actes des restructurations plus ou moins définitives ont déjà été posés ou sont en perspective. Elles demandent de privilégier l'attention aux personnes et aux drames qu'elles peuvent vivre ou craindre. Elles demandent que l'on mette en place un dialogue social d'une particulière qualité, permettant un véritable accompagnement pour que chaque personne concernée ait un reclassement convenable.
Telles sont les orientations sur lesquelles nous travaillons. J'espère qu'elles seront de nature à réduire les inconvénients liés aux situations difficiles que connaît votre département.