Réponse en séance, et publiée le 21 décembre 2005

TRAITEMENT DES DECHARGES SAUVAGES
DE MEISTRATZHEIM DANS LE BAS-RHIN

M. le président. La parole est à M. Antoine Herth, pour exposer sa question, n° 1355, relative au traitement des décharges sauvages de Meistratzheim dans le Bas-Rhin.
M. Antoine Herth. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, quatre décharges sauvages, créées depuis maintenant près de quinze ans en toute illégalité par plusieurs sociétés appartenant à une seule et même famille souillent gravement le territoire de Meistratzheim. Cette situation est d'autant plus alarmante que cette commune se situe à proximité d'une zone inondable, et plus particulièrement dans le périmètre de recherche d'un point de captage d'eau potable actuellement à l'étude par la communauté de communes. Vous le voyez, la ressource future en eau d'une population sans cesse croissante est ainsi menacée.
De nombreux arrêtés préfectoraux ont été pris, certains mettant les sociétés responsables en demeure de supprimer les décharges. Malheureusement, ils n'ont pu aboutir, les entreprises en question exploitant toutes les voies de recours pour échapper aux poursuites. De même, ces décharges n'ont pu être classées en sites et sols pollués orphelins.
En dépit de ces échecs, la commune et l'ensemble des élus locaux, appuyés par l'administration préfectorale, ont continué de suivre ce dossier. Avec le soutien des services de l'État, une étude prédiagnostic a pu être diligentée. Du reste, je tiens à vous remercier pour ce premier pas.
Dans un premier temps, il ressort que la commune de Meistratzheim doit mettre en place un dispositif de mesure pour évaluer et suivre l'impact environnemental des décharges sur les eaux souterraines. Dans un second temps, il s'agira de procéder à leur traitement et à la réhabilitation des sites.
Pour deux de ces sites, on s'oriente vers un recouvrement étanche qui pourra probablement limiter les impacts sur les eaux souterraines, tandis que, pour le troisième, qui présente des risques d'infiltration très importants - les premières analyses font état de produits extrêmement toxiques -, il faudra le traiter dans son intégralité.
La quatrième décharge étant, quant à elle, la propriété des hôpitaux universitaires de Strasbourg, les solutions devront être trouvées en concertation avec cet établissement.
En tout état de cause, il est bien évident que la commune de Meistratzheim ne pourra porter seule l'ensemble de ces opérations. On lui recommande aujourd'hui d'acquérir la propriété des décharges. Mais elle ne pourra le faire que si elle a la garantie qu'elle sera pleinement appuyée pour trouver une solution. Ainsi, le soutien financier de l'État et de ses services lui sera indispensable tout au long des différentes phases de la réhabilitation.
Une fois de plus, madame la ministre, je vous demande comment l'État pourra apporter son appui et quelles sont les perspectives à moyen terme sur ce dossier très brûlant.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les modalités d'une intervention de l'État concernant les décharges non autorisées de la commune de Meistratzheim.
Vous connaissez mon engagement au sujet de la fermeture et de la réhabilitation des décharges non autorisées. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de le réaffirmer en conseil des ministres au mois de septembre dernier.
Comme vous le signalez, tous les acteurs - collectivités locales et services de l'État - se sont fortement mobilisés pour faire fermer ces décharges non autorisées puis pour en assurer le suivi.
Ce suivi montre que la situation a évolué dans le bon sens depuis 1992, mais j'ai conscience qu'elle n'est pas encore satisfaisante pour vous. Elle demeure encore réellement problématique pour une vingtaine de départements.
Dans la plupart des cas, comme il s'agissait de décharges municipales, des solutions adaptées ont été trouvées pour leur réhabilitation. La situation que vous décrivez est différente, puisque le site a été exploité par une société privée. Dans ce cas, la prise en charge financière et technique de la réhabilitation de cette décharge pose effectivement problème puisque l'actif de la société, mise en liquidation judiciaire, est insuffisant.
Pour l'heure, et je vous remercie de l'avoir noté, les services de l'État ont apporté une aide technique et administrative à la commune pour l'élaboration de l'étude prédiagnostic et la mise en place d'un dispositif permettant de suivre l'impact de ces décharges sur le milieu naturel, ce qui est une source d'inquiétude. Des aides du Conseil général du Bas-Rhin, de l'ADEME, et de l'Agence de l'eau ont également été mobilisées.
Les hôpitaux universitaires de Strasbourg ont également participé au financement du suivi de la décharge qui est située sur un terrain dont ils sont propriétaires. Des piézomètres ont ainsi été installés afin de pouvoir surveiller la pollution des eaux situées à proximité.
Vous le voyez, ce dossier a déjà fait l'objet d'une action des services de l'État. Nous poursuivrons, avec tous les acteurs qui se sont mobilisés depuis de nombreuses années, les actions de soutien technique et financier à la commune de Meistratzheim.
Monsieur le député, sachez que je reste à votre disposition et que nous vous accompagnerons sur ce dossier technique complexe.
M. le président. La parole est à M. Antoine Herth.
M. Antoine Herth. Madame la ministre, il ressort des discussions menées avec les hôpitaux universitaires qu'ils assumeront leurs responsabilités. Mais, comme ils utilisent, eux aussi, de l'argent public, je pense qu'ils se rapprocheront de leur service de tutelle pour avoir les garanties financières leur permettant d'assumer leurs responsabilités.
Reste que sur les trois autres décharges, je serai probablement amené à vous interroger régulièrement pour faire le point.