Réponse en séance, et publiée le 21 décembre 2005

AVENIR DU CENTRE HOSPITALIER DE ROYAN

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin, pour exposer sa question, n° 1359, relative à l'avenir du centre hospitalier de Royan.
M. Didier Quentin. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, permettez-moi d'appeler une nouvelle fois votre attention sur l'avenir du centre hospitalier de Royan. Je vous avais déjà interpellé sur ce sujet à l'occasion d'une question orale sans débat en décembre 2004 puis, par lettre, au mois d'août dernier, en vous faisant part de la préoccupation des personnels et de la population, légitimement attachés au maintien d'un service public hospitalier de qualité et d'un égal accès aux soins.
Je vous demandais notamment un réexamen approfondi de la situation du service de chirurgie, avec la mise en oeuvre d'un moratoire. En effet, certaines données ne semblaient pas avoir été suffisamment prises en compte, au premier rang desquelles l'évolution démographique et sociologique du pays royannais. Or l'agence régionale d'hospitalisation a décidé que ce service de chirurgie fermerait au début de septembre 2005, ce qui a entraîné une réorganisation de l'offre locale de soins.
Beaucoup s'inquiètent désormais du maintien du service des urgences, qui répond à un véritable besoin, l'agglomération du pays royannais passant d'un peu plus de 60 000 habitants en hiver à 500 000 durant l'été, période pendant laquelle le service des urgences est constamment sollicité pour des interventions très diverses. Les personnels et la population souhaitent donc obtenir des garanties sur le devenir du service des urgences et sur les perspectives de développement du centre hospitalier. Certains craignent, en effet, que la fermeture du service de chirurgie ne s'inscrive dans la chronique d'une mort annoncée de l'hôpital de Royan dans son entier.
Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je vous serais très reconnaissant de m'apporter des assurances quant à la pérennité d'un service public de santé de qualité pour tous dans le pays royannais.
Par ailleurs, afin de garantir l'activité du centre hospitalier, les élus de Royan et de Rochefort veulent engager une réflexion sur la création d'un " gérontopôle " commun à ces deux villes moyennes de la Charente-Maritime. Cette initiative serait justifiée par la démographie de ces deux communes, qui accueillent de plus en plus de personnes âgées, et elle pourrait s'appuyer sur la politique nationale du " bien vieillir " que vous avez définie.
Compte tenu de cette évolution et de la nécessité d'apporter des réponses concrètes au vieillissement de la population, je souhaiterais que vous m'indiquiez si vous envisagez de financer une étude préalable pour l'installation d'un tel pôle sur les pays royannais et rochefortais, d'autant qu'il pourrait servir d'exemple pour d'autres villes concernées par la même problématique.
Enfin, à la lumière de l'expérience que je viens de connaître avec la crise du centre hospitalier de Royan, il me semblerait légitime, sur un plan plus général, que les députés, qui participent à la définition de la politique de santé, notamment en votant le projet de loi de financement de la sécurité sociale, soient membres de droit des conseils d'administration des centres hospitaliers de leur circonscription.
Je vous remercie par avance, monsieur le ministre, des éléments de réponse que vous voudrez bien m'apporter sur ces trois sujets.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, je sais l'intérêt que vous portez à ce dossier, dont m'avez saisi à différentes reprises au fil de son évolution. Permettez-moi de vous préciser quelle est la situation, après la concertation à laquelle vous avez vous-même participé.
La fermeture du service de chirurgie du centre hospitalier de Royan, dont l'activité allait sans cesse diminuant, a été décidée de manière concertée en juin 2005, après qu'eurent été explorées, pendant des années, des solutions alternatives, sachant qu'il est essentiel, lorsque de telles fermetures sont décidées, de garder à l'esprit deux maîtres mots : la qualité et la sécurité des soins pour les patients.
L'arrêt de l'activité chirurgicale est devenu inévitable en raison de la poursuite de la baisse d'activité et du départ de chirurgiens, alors même qu'en 2004 l'hôpital public de Royan assurait déjà moins de 10 % de l'ensemble des cas chirurgicaux traités sur le pays royannais.
Afin de garantir la prise en charge chirurgicale des malades s'adressant au service des urgences, des conventions ont été conclues à l'initiative de l'agence régionale d'hospitalisation avec les établissements privés et avec le centre hospitalier de Saintes. Le dispositif ainsi mis en place n'a pas posé de problèmes l'été dernier. Il fait bien évidemment l'objet d'un suivi particulier de la part de l'ARH, dans le souci constant, que je partage avec vous, monsieur le député, d'assurer à la population du pays royannais, je le répète, la qualité et la sécurité des soins.
Le service des urgences fait pour sa part l'objet d'un effort de modernisation important : il a pu bénéficier cette année d'un redéploiement de personnels médicaux et non médicaux et de moyens nouveaux dans le cadre du plan " urgences ", sujet auquel je vous sais, monsieur le député, particulièrement attentif.
Par ailleurs, la mise en place d'un service de soins de suites et d'un hôpital de jour de médecine permettra d'améliorer encore la prise en charge dans les diverses disciplines médicales. C'est pourquoi j'ai décidé d'allouer en 2006 à votre établissement, en complément des moyens déjà versés par l'agence régionale de l'hospitalisation, un crédit de 275 000 euros, destiné à couvrir les surcoûts liés à la construction et à l'aménagement de ces nouveaux services.
Je tiens donc à réaffirmer qu'il n'est pas question de remettre en cause le centre hospitalier de Royan dans son rôle d'hôpital-pivot en matière de gestion des urgences, mais de le conforter sur son territoire de santé.
S'agissant de la création d'un " gérontopôle ", cette idée innovante semble répondre aux besoins, que vous avez soulignés, nés de l'évolution démographique du territoire. Elle doit prendre en compte les aspects tant sanitaires que médico-sociaux de cette problématique à laquelle nombre de régions sont confrontées, mais à la résolution de laquelle la vôtre est particulièrement décidée à s'impliquer.
Une étude de faisabilité de ce projet doit être réalisée afin d'en préciser les objectifs et les moyens. L'agence régionale d'hospitalisation pourra contribuer à son financement.
Concernant, enfin, la participation des parlementaires aux conseils d'administration des établissements hospitaliers publics, la composition de ces derniers fait appel pour plus d'un tiers à des élus locaux, et les parlementaires peuvent donc y siéger au titre de leurs mandats locaux. Ce sujet fait débat, je le sais, mais je n'ai pas le sentiment qu'il fasse l'objet d'un consensus au sein de la représentation nationale au sens large, d'autant qu'une telle participation crée certaines obligations et responsabilités.
Au-delà de cette implication, les projets médicaux de territoire, en cours d'élaboration dans le cadre du schéma régional d'organisation des soins de troisième génération, font, je le rappelle, place aux parlementaires. J'ai toujours souhaité, pour ma part, que si la concertation doit être la plus large possible, les décisions prises à l'échelon national doivent trouver une déclinaison à l'échelon régional, de façon à répondre aux besoins exprimés de la population, que les députés ont à coeur de relayer.
L'esprit dans lequel je vous ai répondu devrait permettre de répondre à vos préoccupations concernant l'avenir du centre hospitalier de Royan.
M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Monsieur le ministre, je prends acte avec satisfaction des engagements que vous venez de prendre, dont je ne manquerai pas de faire part à la population, afin de la rassurer sur l'avenir du centre hospitalier de Royan.
Je me permets par ailleurs de renouveler le souhait que les députés soient mieux associés dans le futur aux conseils d'administration des hôpitaux de leur circonscription. Dans cet esprit, il me semblerait utile de rappeler aux directeurs des agences régionales d'hospitalisation de les tenir régulièrement informés des évolutions en cours.