Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2006

DEVELOPPEMENT DE L'USAGE DE LA BICYCLETTE

M. le président. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 1368, relative au développement de l'usage de la bicyclette.
M. Armand Jung. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le vélo est certainement le moyen de transport le plus sous-estimé dans notre pays. Ce mode de déplacement, que l'on traite parfois avec ironie ou condescendance, présente pourtant des avantages non négligeables, tant économiques qu'écologiques, qu'il serait bon de mettre en valeur, surtout à un moment où la France est confrontée à d'importantes difficultés liées aux transports.
Les spécialistes du développement urbain et bon nombre de nos concitoyens reconnaissent bien volontiers les avantages du vélo. D'abord, c'est un moyen de transport silencieux et non polluant qui contribue à l'apaisement de nos villes, souvent trop bruyantes et embrumées par les dégagements nocifs des pots d'échappement. Ensuite, c'est un mode de déplacement peu coûteux, accessible aux budgets les plus modestes. Enfin, n'oublions pas que la pratique régulière du vélo permet de rester en forme, ce qui n'est pas rien. Or, malgré ces nombreux atouts et les efforts louables de certains départements et de certaines villes, force est de constater que la pratique du vélo stagne dans notre pays.
Dans un rapport remis au Premier ministre en février 2004, Mme Brigitte Le Brethon, députée du Calvados, a formulé diverses propositions visant à encourager le développement de la bicyclette en France. Les propositions de ma collègue rejoignent très largement celles que j'ai moi-même formulées dans une étude remise en avril 2002 à MM. Jean-Claude Gayssot et Yves Cochet, alors respectivement ministre de l'équipement, des transports et du logement et ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
L'objectif du rapport de Mme Le Brethon, tout comme le mien, était de formuler des propositions pour développer une véritable politique nationale en faveur du vélo. J'ai ainsi proposé d'affecter au vélo une partie, même infime, du budget des routes, de créer une délégation interministérielle placée sous l'autorité du Premier ministre, afin de permettre une plus grande coordination et une plus grande cohérence, ou encore d'instaurer dans notre pays une véritable culture du vélo, passant par des actions éducatives, sociales et culturelles. Je regrette, monsieur le ministre, que les gouvernements successifs soient restés sourds à mes propositions ainsi qu'à celles de Mme Le Brethon.
Du fait du peu d'intérêt de l'État pour le vélo, les villes et les départements sont amenés à suppléer son action en instaurant des stratégies de développement de ce mode de transport qui, je tiens à le souligner, portent leurs fruits. À cet égard, je citerai les exemples concluants de Strasbourg, de Grenoble ou encore de Paris, qui sont la preuve qu'en associant volonté et financements, les résultats peuvent être exemplaires.
Mais je veux aussi évoquer un problème majeur lié à la pratique du vélo, outre la météo souvent capricieuse en France comme c'est le cas aujourd'hui, celui des vols trop fréquents. Les statistiques montrent qu'il s'agit réellement d'un moyen de locomotion particulièrement facile à voler. Comme vous le savez, monsieur le ministre, plusieurs villes comme Strasbourg, Paris ou encore Toulouse ont mis en place un système de marquage qui permet de délivrer aux vélos une sorte de carte d'identité. Ainsi, en cas de vol, les vélos marqués ont davantage de chances d'être retrouvés et restitués. Néanmoins, malgré la sensibilisation citoyenne à cette démarche, il reste un problème conséquent dans la mesure où ces marquages n'ont aucune valeur juridique ou réglementaire, même s'ils constituent un faisceau d'indices en cas de différend sur la propriété.
Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir prendre un décret qui donnerait une valeur réglementaire au marquage du vélo. Un tel acte entraînerait forcément un enregistrement de tous les vélos marqués et constituerait une reconnaissance officielle de l'action exemplaire menée par les villes qui ont d'ores et déjà opté pour le marquage des vélos.
J'ai conscience que notre pays est confronté à de nombreuses difficultés sociales, économiques et environnementales. Néanmoins, relancer la politique en faveur du vélo serait un geste fort de votre part et permettrait de soutenir véritablement l'action des associations et des collectivités qui portent seules cette politique, sans aide de l'État, du moins pour le moment.
Monsieur le ministre, à un ancien Premier ministre de la République qui me demandait de lui soumettre des propositions simples, compréhensibles et peu onéreuses, j'ai répondu : " Monsieur le Premier ministre, relancez la politique en faveur du vélo ! "
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, j'ai bien conscience de l'enjeu que représente le développement de la pratique du vélo, notamment au regard de la politique de déplacement au sein des agglomérations, qui constituera probablement l'un des sujets les plus difficiles, mais aussi les plus importants pour les politiques urbaines des dix prochaines années.
Il est bien clair que le développement des déplacements à vélo peut être un élément complémentaire d'une politique de développement judicieusement articulée. Je sais d'ailleurs que certaines agglomérations se sont résolument engagées dans cette démarche, après avoir observé d'ailleurs d'autres initiatives européennes, y compris de la partie nord de l'Europe qui, a priori, serait moins préparée, pour des raisons purement climatiques, à l'utilisation du vélo. Je pense en particulier à Munich, que j'ai connu il y a bien longtemps, et dont le centre-ville a radicalement changé aujourd'hui grâce à la mise en place d'une politique résolument ambitieuse et extrêmement dynamique dans ce domaine. Ces orientations sont tout à fait intéressantes et le rapport que Mme Le Brethon a remis au Premier ministre en mars 2004 propose un certain nombre de mesures.
Dans cette affaire, il faut bien comprendre quel peut être le rôle de l'État. Vous le savez, les politiques de développement urbain sont maintenant de l'entière compétence des autorités organisatrices ou des collectivités municipales. Pour autant, je pense que l'État peut apporter sa contribution au développement de l'usage de la bicyclette, notamment en traitant de tout ce qui freine son développement. C'est la raison pour laquelle, après en avoir discuté avec le groupe des autorités organisatrices de transport, j'ai décidé de mettre en place, comme cela avait été proposé par Mme Le Brethon, mais au sein de ma propre administration pour des raisons de simplicité, un responsable de ces questions, un " Monsieur Vélo " qui sera placé auprès du directeur général des transports et qui aura pour mission, en liaison notamment avec les collectivités territoriales, de travailler sur un certain nombre de questions.
Vous avez évoqué la protection des vélos contre le vol. On pourrait aussi parler de la nécessité d'aménager assez rapidement les voiries. Lorsqu'il y a une volonté d'aller de l'avant en matière d'utilisation de la bicyclette dans une agglomération, chacun sait que l'on bute très vite sur l'ampleur des travaux à mener en termes d'aménagement de voirie et de restructuration des réseaux. On arrive alors souvent à des solutions un peu hybrides qui n'apportent pas la sécurité nécessaire aux cyclistes.
Un autre sujet me paraît extrêmement important, celui de l'intermodalité avec les transports collectifs. Il est important de réfléchir à la possibilité de transporter un vélo dans une rame de tramway ou dans un wagon de la SNCF.
Je le répète, comme le souhaite Mme le Brethon dans son rapport, un " Monsieur Vélo " sera nommé d'ici à un mois. Il sera un pilote, un aiguillon et un interlocuteur pour tous ceux, collectivités locales mais aussi associations, qui sont très dynamiques dans ce secteur.
M. le président. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos précisions. Dès qu'un " Monsieur Vélo " sera nommé, je ne manquerai pas de lui soumettre des propositions extrêmement précises, d'autant qu'un consensus sur ces bancs est nécessaire sur un certain nombre de points.