Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2006

PERSPECTIVES DE L'INDUSTRIE DU PETIT ELECTROMENAGER DANS LES VOSGES

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question, n° 1386, relative aux perspectives de l'industrie du petit électroménager dans les Vosges.
M. François Vannson. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie et concerne la situation inquiétante de l'industrie française du petit électroménager face à la concurrence asiatique.
Madame le ministre déléguée au commerce extérieur, nous trouvons régulièrement dans nos boîtes aux lettres - peut-être est-ce aussi votre cas - des prospectus publicitaires pour des appareils électroménagers à des prix défiant toute concurrence : les cafetières ou les grille-pain ne coûtent guère plus cher qu'un paquet de cigarettes et sont garantis trois ans.
Bien sûr, ces produits ne sont pas fabriqués en France mais dans les pays asiatiques, notamment en Chine où les coûts de main-d'oeuvre sont dérisoirement bas. Les mêmes produits fabriqués en France coûtent quatre fois plus cher pour une garantie d'un an seulement.
Ainsi, dans ma circonscription, SEB emploie 450 personnes réparties en deux pôles : un pôle électroménager et un pôle thermique. Les estimations de chômage partiel pour 2006 sont alarmantes et font craindre aux salariés un nouveau plan social après ceux de 1997 et de 1998, qui se sont traduits par 175 suppressions d'emplois. En effet, le chômage partiel est estimé pour chaque salarié direct de production à 400 heures s'agissant du pôle électroménager et à 480 heures pour le pôle thermique, ce qui représente trois mois de travail en moins.
Madame le ministre, les Vosges et son industrie textile ont payé et continuent à payer un lourd tribut à la libéralisation des échanges. Nous sommes fiers de la réussite d'Airbus et de toutes les autres réussites industrielles. Mais depuis 1999, 14 000 emplois ont été perdus dans le secteur du textile et nous ne voulons pas que les industries qui nous restent subissent le même sort.
Ma question est simple : que compte faire le Gouvernement vis-à-vis de l'Europe et de l'OMC pour rétablir un équilibre avec les pays asiatiques et protéger ainsi nos industries et nos emplois ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le député, vous faites part de vos inquiétudes pour l'industrie française du petit électroménager, et plus particulièrement pour le groupe SEB, qui est implanté dans les Vosges.
Le secteur électroménager, au sens large, est effectivement soumis, comme la plupart des industries de biens de consommation, à une concurrence internationale très forte, en particulier de la Chine. En France, ce secteur représente encore 18 500 personnes, selon les chiffres de 2004 pour les entreprises de fabrication d'appareils domestiques.
SEB est une très belle entreprise française. Leader mondial du petit équipement domestique, elle employait, en 2004, 14 500 collaborateurs, dont un peu plus de la moitié en France, où elle dispose de treize sites de production industrielle. L'entreprise a déjà surmonté par le passé des périodes difficiles et elle a repris l'entreprise Moulinex, alors en difficulté, en faisant les choix et les ajustements nécessaires pour conserver sa compétitivité et son avance technologique.
Les services du ministre délégué à l'industrie suivent avec attention l'évolution de la situation du groupe. Le cabinet a reçu les dirigeants du groupe à plusieurs reprises. Selon l'entreprise, le comité de groupe sera informé le 24 janvier prochain des projets envisagés pour défendre son positionnement commercial et garantir ainsi la pérennité de la majorité des effectifs du groupe. M. François Loos ne manquera pas de vous tenir régulièrement et personnellement informé de l'évolution de la situation.
Votre question porte plus largement sur la politique industrielle menée pour conserver les positions françaises dans les secteurs les plus fortement exposés à la concurrence internationale, notamment celle des pays de l'Est. Dans certains cas - notamment lorsqu'il s'est agi de rétablir des quotas sur les importations de textile, ou, tout récemment encore, pour des procédures de dumping dans le secteur de la chaussure -, des mesures de protection peuvent s'appliquer, dans le respect de nos engagements internationaux tant du point de vue du droit communautaire que de celui de l'OMC. M. Loos s'est d'ailleurs personnellement impliqué sur ces dossiers en 2005 auprès de la Commission européenne, et je me suis également investie auprès de la Commission et au sein de l'Organisation mondiale du commerce.
Le protectionnisme n'est cependant pas la solution, comme l'histoire l'a clairement démontré. Aussi la politique du Gouvernement vise-t-elle d'abord à défendre ces secteurs en les aidant à s'adapter, en développant leurs efforts de recherche et de création et leur avance technologie par rapport aux pays producteurs concurrents à moindre coût de main-d'oeuvre. Le renforcement du crédit d'impôt recherche en loi de finances 2006 et les pôles de compétitivité répondent à cet objectif en matière de recherche et développement.
M. Loos a également soutenu l'élargissement du crédit d'impôt en faveur de la création industrielle, qui était auparavant réservé aux seuls secteurs du textile, de l'habillement et du cuir. La loi de finances rectificative pour 2005 en a étendu le bénéfice aux industries de main-d'oeuvre dont la liste, définie par arrêté, devrait inclure le secteur du petit électroménager.
M. le président. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Je vous remercie pour cette réponse, madame la ministre. Permettez-moi néanmoins d'insister particulièrement sur les mesures de protection. S'il est vrai que défendre une réelle politique de protectionnisme est aujourd'hui dénué de sens, il n'en est pas moins important de conserver la possibilité de prendre des mesures pour faire face à la différence entre les coûts salariaux des pays émergents et ceux de nos démocraties socialement très avancées. Le déséquilibre est tel qu'on ne voit pas comment y remédier sans mettre en place un minimum de règles. J'attends donc du Gouvernement qu'il se montre très offensif dans ce domaine : il y va de l'avenir de notre industrie et de nos emplois, mais aussi de l'innovation et de la recherche, car si demain nous n'avons plus d'industrie il nous sera impossible de demeurer offensifs en matière de recherche.